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Drago, Guillaume 1960- ...

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Works: 74 works in 152 publications in 1 language and 1,355 library holdings
Genres: Dictionaries  Conference papers and proceedings  History 
Roles: Author, Publishing director, Author of introduction, Director, Thesis advisor, Editor, Opponent
Publication Timeline
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Most widely held works by Guillaume Drago
Contentieux constitutionnel français by Guillaume Drago( Book )

22 editions published between 1998 and 2016 in French and held by 380 WorldCat member libraries worldwide

Dictionnaire des droits fondamentaux( Book )

7 editions published between 2006 and 2010 in French and held by 214 WorldCat member libraries worldwide

L'Exécution des décisions du Conseil constitutionnel : l'effectivité du contrôle de constitutionnalité des lois by Guillaume Drago( Book )

14 editions published between 1989 and 1991 in French and held by 137 WorldCat member libraries worldwide

Today, the development of the french constitutional council's case law exercises a main influence over the hierarchy of rules. The constitutional council's decisions must be considered as one of the sources of law. So, all public authorities must take them into account while enacting and particularly while drafting bills. Article 62 of the french constitution lays it down as a principle that the decisions of the constitutional council are imperative to public authorities, to all administration and judges. The topic of the research engaged is to precise the notion of authority of this council's decisions and case law. Moreover it aims at showing the way those decisions are followed out by parliament, government, public administration and judges. Comparative law is an element of this research
La légitimité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel : colloque de Rennes, 20 et 21 septembre 1996( Book )

5 editions published in 1999 in French and held by 110 WorldCat member libraries worldwide

L'application de la constitution par les cours suprêmes : Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation( Book )

8 editions published in 2007 in French and held by 101 WorldCat member libraries worldwide

Les libertés économiques by Université Panthéon-Assas (Parigi)( Book )

7 editions published in 2003 in French and held by 87 WorldCat member libraries worldwide

L'effectivité des décisions QPC du Conseil constitutionnel by Samy Benzina( )

3 editions published in 2017 in French and held by 51 WorldCat member libraries worldwide

L'accès au juge de cassation : colloque du 15 juin 2015( Book )

5 editions published in 2015 in French and held by 51 WorldCat member libraries worldwide

L'Association Henri-Capitant des amis de la culture juridique française, la Société de législation comparée et le Centre d'études constitutionnelles et politiques de l'Université Panthéon-Assas Paris II ont organisé, le 15 juin 2015, un colloque consacré à L'accès au juge de cassation. Plus de 20 interventions rassemblées dans cet ouvrage permettent de comprendre les enjeux contemporains, en droit comparé, de l'accès aux juges suprêmes. Quelle est la fonction spécifique et la mission d'une cour suprême, d'un juge de cassation, dans un système de droit continental? Comment déterminer les conditions d'accès à ce juge? Quels doivent être les critères d'accès conservant aux justiciables un accès véritable au juge? Quels sont les critères de traitement des affaires? Quelle doit être la nature et l'intensité du contrôle exercé par le juge de cassation? Des universitaires, de hauts magistrats français et étrangers et des avocats, ont réfléchi à ces questions dans des travaux préalables, puis ont présenté des contributions écrites et orales, reprises dans cet ouvrage, en ouvrant à nouveau le débat. Au moment où de nombreuses cours suprêmes réfléchissent à leur mission et peuvent être tentées par une restriction d'accès des justiciables à leurs cours par différents modes de régulation, cet ouvrage met l'accent sur la nécessité de maintenir un accès ouvert des justiciables aux cours suprêmes afin de répondre à une forte demande de justice.--
L'office du juge constitutionnel : étude du contrôle de constitutionnalité par les juridictions françaises by Charles-Édouard Sénac( Book )

1 edition published in 2015 in French and held by 42 WorldCat member libraries worldwide

Le droit constitutionnel français a connu, avec l'essor de la justice constitutionnelle sous la Cinquième République, un tournant décisif. Désormais, la norme constitutionnelle est appliquée par le Conseil constitutionnel, mais aussi par l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires, et sa méconnaissance est sanctionnée par le contrôle de constitutionnalité. Il importe de tirer les conséquences de cette évolution, consolidée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et l'instauration de la question prioritaire de constitutionnalité, en étendant aux tribunaux dits 'ordinaires' le champ d'étude de la justice constitutionnelle. L'élargissement de la perspective au-delà du seul Conseil constitutionnel conduit à considérer que chaque juridiction soit dotée d'un office de juge constitutionnel, c'est-à-dire de pouvoirs et devoirs en vue d'assurer la protection de la Constitution. Ce nouvel horizon ouvre la voie à une comparaison des conditions d'exercice du contrôle de constitutionnalité par ces différents juges. Ainsi peuvent être dégagées, non seulement les lignes de force du système français de justice constitutionnelle, mais également les contributions respectives des juridictions en son sein.--
La citoyenneté en droit public français by Anne-Sophie Michon-Traversac( Book )

3 editions published between 2008 and 2009 in French and held by 24 WorldCat member libraries worldwide

Notion fondamentale du droit constitutionnel, la citoyenneté est l'octroi des droits politiques de vote et d'éligibilité. Ces droits sont reconnus aux membres d'une communauté politique appelés citoyens. Longtemps exercée dans le cadre de l'État, l'étude de la Constitution de 1958 révèle que la citoyenneté doit être comprise dans un cadre différent. Elle s'exerce désormais dans le cadre d'une communauté politique qui n'est plus uniquement l'État. Si les exemples de l'Union européenne et de la Nouvelle-Calédonie sont encore imparfaits, ces communautés politiques se sont construites et ont en commun une même notion de citoyenneté. Inscrites au sein de la norme fondamentale, les citoyennetés de l'Union européenne et de la Nouvelle-Calédonie partagent avec la citoyenneté nationale française une même définition de la citoyenneté mais obligent à tenir compte de l'évolution du cadre d'exercice de la citoyenneté
France & Saint-Siège : accords diplomatiques en vigueur( Book )

2 editions published in 2017 in French and held by 21 WorldCat member libraries worldwide

Unité de l'Etat et droits des minorités étude constitutionnelle comparée du Proche-Orient by Diane Khair( Book )

3 editions published between 2010 and 2011 in French and held by 18 WorldCat member libraries worldwide

Notion à laquelle il a toujours été difficile d'attribuer une définition précise et définitive, la minorité demeure, en droit constitutionnel, un objet de remise en question de l'unité de l'Etat. En affectant chacun des éléments constitutifs de l'Etat, les droits des minorités demeurent en outre au coeur de l'évolution de la démocratie, en posant la question des identités et des appartenances. Le plus souvent envisagée sous l'angle de la seule minorité nationale, l'étude comparative des minorités au Proche-Orient permet d'appréhender le phénomène minoritaire sous l'angle du facteur religieux. Historiquement reconnues par l'Etat, les dhimmis ont bénéficié de réformes, entreprises par l'Empire ottoman à la fin du XIXe siècle, qui les ont progressivement élevées au rang de communautés placées sur un pied d'égalité avec la religion dominante, l'Islam. L'autonomie personnelle des communautés religieuses a depuis été reproduite par les Etats de la région nés de l'éclatement de l'Empire, mais demeure menacée par l'impact de l'adoption d'une religion d'Etat. Cette autonomie a pu aussi s'accompagner de droits politiques conférés aux minorités, notamment dans le cadre d'un Etat pluricommunautaire comme le Liban; droits qui posent la question de la gestion du territoire ainsi que celle de la représentation des diverses identités dans le cadre d'un Etat qui se veut unitaire
Dictionnaire des droits fondamentaux( )

1 edition published in 2006 in French and held by 14 WorldCat member libraries worldwide

Nationaux et étrangers en droit public français by Anne-Virginie Madeira( Book )

1 edition published in 2018 in French and held by 8 WorldCat member libraries worldwide

Le régime juridique du financement de la vie politique by Emmanuel-Pie Guiselin( Book )

1 edition published in 1995 in French and held by 6 WorldCat member libraries worldwide

THE FRENCH REGULATION RELATED TO THE FINANCING OF POLITICAL PARTIES WAS ELABORATED FROM 1988 WHEN THE POLITICAL CLASS REALISED THAT A SITUATION APART FROM LAW MIGHT ENDANGER THE DEMOCRACY ITSELF. THEREFORE DIFFERENT ACTS WERE PASSED IN 1988, 1989 AND 1990 ON THE INITIATIVE OF THE GOVERNMENTS OF MR. CHIRAC AND MR. ROCARD. AS THE ACTS OF MARCH 11TH, 1988 WHICH WERE RELATED TO THE TRANSPARENCY OF FINANCIAL STATEMENTS CONCERNING POLITICAL LIFE, WERE THE RESULTS OF COMPROMISES, SUCH ACTS PROVED RAPIDELY TO BE INADEQUATE. HOWEVER THE ACTS OF 1990 CONSTITUTE A REGULATION WHICH IS APPROPRIATE AND COMPLETE. THE APPLICATION OF THIS REGULATION HAS PARTICULARLY ENABLED COMMISSIONS TO INTERVENE IN AN APPROPRIATE WAY TO FAVOUR THE TRANSPARENCY OF THE FINANCIAL STATEMENTS CONCERNING POLITICAL LIFE. THE "COMMISSION POUR LA TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE" CREATED IN 1988 IS IN CHARGE OF CONTROLLING THE DEVELOPMENT OF PATRIMONIAL SITUATIONS OF POLITICAL MEN, WHEREAS THE "COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNES ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES" WHICH WAS CREATED BY THE ACT OF JANUARY 15TH, 1990, IS IN CHARGE OF CONTROLLING THE WAYS OF FINANCING THE PARTIES AND THE ACCOUNTS OF ELECTORAL CAMPAIGNS
Les Abus du juridisme : colloque mardi 14 novembre 1995 by Académie des sciences morales et politiques (France)( Book )

1 edition published in 1997 in French and held by 6 WorldCat member libraries worldwide

La légitimité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel( Book )

4 editions published in 1999 in French and held by 5 WorldCat member libraries worldwide

Repenser le "droit transitoire"( Book )

3 editions published in 2010 in French and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

La police administrative et le contentieux de l'environnement by Nicolas Eveno( Book )

2 editions published between 2003 and 2005 in French and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

L'appréhension du développement du contentieux de l'environnement au travers des litiges mettant en cause des décisions de police administrative permet de confronter une matière récente, largement influencée par le droit communautaire, à une activité tout à la fois classique et emblématique du droit administratif. L'intérêt est alors d'observer comment les spécificités de la matière environnementale sont prises en compte par le juge administratif dans le cadre du contentieux de l'annulation des mesures de police administrative, d'une part, et dans celui mettant en jeu la responsabilité des autorités de police en matière d'environnement, d'autre part. En effet, si l'étude de la jurisprudence relative aux décisions de police administrative intervenant dans le domaine de l'environnement montre que le juge administatif a su progressivement s'adapter aux spécificités de la matière environnementale, notamment à l' occasion de son contrôle de l'excès de pouvoir, il n'en demeure pas moins que l'examen de la prise en compte de la protection de l'environnement par les juridictions administratives est également l'occasion de constater les insuffisances et les inadaptations persistantes des règles du contentieux administratif. Les interrogations existantes sur la notion d'ordre public de l'environnement, sur la valeur de principe de précaution ou encore les hésitations du juge quant à la nécessité de l'émergence d'une notion de dommage écologique sont autant d'invitations faites au juge et au législateur à engager de nouvelles transformations. Négliger la nécessité pour le juge administratif de s'adapter aux spécificités de la matière environnementale, c'est courir le risque d'un recul de l'influence de ce dernier au profit de solutions alternatives pour les parties au litige, et notamment d'une pénalisation du droit public de l'environnement
L'identité constitutionnelle libanaise by Nadi Abi Rached( Book )

2 editions published between 2010 and 2011 in French and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

Existe-t-il une notion juridique de l'identité constitutionnelle ? C'est à travers l'étude de la compatibilité entre les traits généraux de la notion d'identité et les principes juridiques à la base de la notion de Constitution que l'opportunité, voire la nécessité de l'appropriation par le droit constitutionnel de la notion d'identité doit être vérifiée. Mais peut-on parler d'identité constitutionnelle libanaise ? L'ordre constitutionnel de ce pays à la lisière de plusieurs civilisations, mosaïque de plusieurs peuples, communautés religieuses et identités, illustrera paradoxalement la solidité et la flexibilité de l'identité constitutionnelle. L'étude de l'histoire constitutionnelle libanaise et de sa dynamique constitutionnelle sera nécessaire pour mesurer les effets juridiques de l'identité constitutionnelle, envisagée également sous un angle contentieux et de droit comparé
 
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Audience level: 0.88 (from 0.87 for L'Exécuti ... to 0.94 for Dictionnai ...)

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Guillaume Drago Frans jurist

Guillaume Drago French jurist

Guillaume Drago juriste français

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