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Defferrard, Fabrice

Overview
Works: 13 works in 33 publications in 2 languages and 284 library holdings
Genres: Criticism, interpretation, etc 
Roles: Author, Editor, Author of introduction, 958
Publication Timeline
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Most widely held works by Fabrice Defferrard
La suspicion légitime by Fabrice Defferrard( Book )

9 editions published between 1998 and 2000 in French and held by 111 WorldCat member libraries worldwide

LA SUSPICION LEGITIME PEUT ETRE DEFINIE COMME UNE TECHNIQUE JURIDIQUE AYANT POUR OBJET D'ETABLIR UN SOUPCON REEL ET SERIEUX PORTANT SUR LE CARACTERE VRAISEMBLABLE D'UNE ACTION HUMAINE ILLICITE. LA SUSPICION LEGITIME PERMET AINSI A CEUX AUXQUELS LA LOI DONNE QUALITE POUR LE FAIRE D'APPREHENDER UN COMPORTEMENT ILLICITE, SANS CONSIDERATION DU MOMENT AUQUEL CELUI-CI PEUT INTERVENIR (IMMINENT, EN COURS D'EXECUTION OU ENTIEREMENT ACHEVE). CETTE APPREHENSION S'EFFECTUE SOUS L'ANGLE DES PROBABILITES, AU MOYEN D'UN RAISONNEMENT DANS LEQUEL L'APPARENCE TIENT UNE PLACE IMPORTANTE. LA SUSPICION DOIT CEPENDANT ABOUTIR A UNE PREUVE : UN SOUPCON REEL ET SERIEUX QUI, REPOSANT SUR DES ELEMENTS OBJECTIFS ET PRECIS, REVELE LE CARACTERE VRAISEMBLABLE DU COMPORTEMENT. EN TANT QUE PROCEDE DE REALISATION PERMETTANT D'ABOUTIR A CERTAINS RESULTATS UTILES POUR LE DROIT, LA SUSPICION LEGITIME AUTORISE L'AUTEUR DE LA SUSPICION, UNE FOIS CETTE PREUVE RAPPORTEE, A PRENDRE UNE MESURE ADEQUATE, PREVUE PAR LA LOI ET PERMETTANT, SELON LES CAS, DE PREVENIR LE COMPORTEMENT OU DE CONDUIRE A SA REPRESSION. CETTE DECISION EST FREQUEMMENT DICTEE PAR L'URGENCE. LA SUSPICION LEGITIME UNE TECHNIQUE JURIDIQUE COHERENTE. QUEL QUE SOIT LE DOMAINE DANS LEQUEL ELLE S'APPLIQUE, IL S'AGIT, PAR AILLEURS, D'UNE TECHNIQUE AUTONOME DANS LE SYSTEME JURIDIQUE. ELLE SE DISTINGUE, EN PARTICULIER, DES NOTIONS DE + PRESOMPTION ; ET DE + DOUTE ;. ELLE NE SE CONFOND PAS NON PLUS AVEC LES REGLES DE FOND DONT LA JUSTIFICATION REPOSE SUR UNE DEFIANCE DU LEGISLATEUR A RENCONTRE DE CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNES. LA SUSPICION LEGITIME EMBRASSE DE MULTIPLES DOMAINES DU DROIT. ON PENSE NATURELLEMENT A LA SUSPICION EXERCEE EN MATIERE PENALE. MAIS IL EXISTE BIEN D'AUTRES DOMAINES : AINSI, L'ENQUETE DE MORT SUSPECTE ; LA SUSPICION DES ORGANISMES FINANCIERS DANS LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ; LA SUSPICION DE PARTIALITE EXERCEE A L'ENCONTRE D'UN JUGE OU D'UNE JURIDICTION ; LA SUSPICION DE MARIAGE DE COMPLAISANCE ; LE LICENCIEMENT POUR CAUSE DE SUSPICION LEGITIME, EN TANT QUE JUSTIFICATION DE LA PERTE DE CONFIANCE ; ET LES + PERIODES SUSPECTES ; DANS LE DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE ET EN MATIERE DE TUTELLE DES MAJEURS. CETTE ETUDE NE PRETEND PAS, TOUTEFOIS, A L'EXHAUSTIVITE
Le suspect dans le procès pénal by Fabrice Defferrard( Book )

11 editions published between 2005 and 2017 in French and Spanish and held by 85 WorldCat member libraries worldwide

Le droit selon Star Trek by Fabrice Defferrard( Book )

2 editions published in 2015 in French and held by 40 WorldCat member libraries worldwide

La 4e de couverture indique : "Depuis près de 50 ans, Star Trek compte des millions de fans à travers le monde. Mais cet univers de science-fiction n'est pas qu'un simple délassement. Il propose un idéal social reposant sur une organisation juridique et des règles de droit très élaborées, qui servent notamment de guide pour explorer des mondes étranges et découvrir de nouvelles civilisations dans la galaxie. Au fil des séries et des films, plusieurs dizaines d'intrigues constituent autant de cas susceptibles de donner lieu à une jurisprudence dans des domaines très variés du droit. Le capitaine Kirk peut-il ainsi déroger à la Directive première, clef de voûte légale de l'exploration spatiale, sans encourir la réprobation de Spock et les foudres de ses supérieurs? L'androïde Data, qui sert sur l'Enterprise sous les ordres du capitaine Picard, est-il une personne ou une chose? Le lieutenant Jadzia Dax, officier scientifique de la station Deep Space 9, peut-elle être déclarée pénalement responsable pour un crime qu'aurait commis le symbiote qu'elle porte en elle? B'Elanna Torres, ingénieur en chef sur l'U S S. Voyager, doit-elle répondre devant un juge de simples pensées hostiles? Du fin fond de l'espace, nos héros et nos héroïnes de Starfleet doivent affronter des situations aussi complexes qu'inédites, parfois dangereuses, et c'est bien souvent par l'application d'une règle de droit qu'ils trouvent une solution équitable et, si possible, sans violence."
Le droit saisi par la science-fiction( Book )

2 editions published in 2016 in French and held by 24 WorldCat member libraries worldwide

L' art du roman criminel : une analyse de la pensée d' Agatha Christie by Arnaud Santolini( Book )

1 edition published in 2016 in French and held by 14 WorldCat member libraries worldwide

Un voyage à Marienbad ; Suivi de Petites nouvelles de l'Université et d'ailleurs by Fabrice Defferrard( Book )

1 edition published in 2003 in French and held by 3 WorldCat member libraries worldwide

Avant la guerre : roman by Fabrice Defferrard( Book )

1 edition published in 2012 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

La sanction de l'obligation légale d'information en droit des contrats de consommation : étude de droit français et luxembourgeois by Cécile Pitzalis( )

1 edition published in 2016 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

De nombreuses obligations d'information sont édictées en droit des contrats de consommation sous l'impulsion du législateur de l'Union européenne et sont donc communes aux droits français et luxembourgeois. Dans ce contexte, l'obligation d'information possède un double objectif de protection du consommateur en éclairant son consentement, et de régulation du marché en favorisant une concurrence loyale. Le manquement par le professionnel à son obligation légale d'information doit être sanctionné afin d'en assurer l'effectivité. La sanction de l'obligation légale d'information en droit des contrats de consommation doit être analysée sous l'angle de son efficacité, autrement dit de la capacité des effets qu'elle produit à atteindre les objectifs qui lui ont été assignés. L'analyse des droits des contrats de consommation français et luxembourgeois, droits similaires mais qui présentent des spécificités, permet de mettre en perspective les choix effectués par chaque législateur en terme de sanction de l'obligation légale d'information, et d'en déduire les propositions visant à améliorer ces systèmes de sanction actuels
Gilles Fresnay, décédé : roman by Fabrice Defferrard( Book )

1 edition published in 2007 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

L'Afghanistan et le procès pénal équitable by Fabrice Defferrard( )

1 edition published in 2006 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

Aperçu du droit "anti-blanchiment" by Fabrice Defferrard( )

1 edition published in 2010 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

Les métamorphoses de la législation française "anti-blanchiment" by Fabrice Defferrard( )

1 edition published in 2009 in French and held by 0 WorldCat member libraries worldwide

 
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Alternative Names
Fabrice Defferrard French writer and jurist

Languages
French (32)

Spanish (1)