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Dondero, Bruno

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Works: 26 works in 91 publications in 2 languages and 1,150 library holdings
Genres: Textbooks 
Roles: Author, 958, Opponent, Redactor, Thesis advisor, 956, Research team head
Classifications: KJV2999, 346.07
Publication Timeline
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Most widely held works by Bruno Dondero
Droit des sociétés by Bruno Dondero( Book )

22 editions published between 2009 and 2017 in French and German and held by 439 WorldCat member libraries worldwide

Le droit des sociétés régit les différentes étapes de la vie de ces groupements et les différents aspects des relations entre les acteurs de leur fonctionnement. Très riche du point de vue théorique (personnalité morale, vote majoritaire, intérêt social, règles propres aux sociétés cotées en bourse, etc.), la matière a également un important intérêt pratique, détenant la clé des problèmes juridiques les plus cruciaux du droit des affaires, de la manière de convoquer correctement une assemblée à la question de la validité des "parachutes dorés", en passant par le contentieux de la cession de droits sociaux et des garanties de passif. Le présent ouvrage traite tant du droit commun des sociétés que des dispositions propres aux différentes formes sociales (SA, SAS, SARL, SNC, sociétés civiles, etc.)
Droit des sociétés by Paul Le Cannu( Book )

32 editions published between 2009 and 2015 in French and held by 396 WorldCat member libraries worldwide

Le droit des affaires à la confluence de la théorie et de la pratique mélanges en l'honneur du Professeur Paul Le Cannu( Book )

1 edition published in 2014 in French and held by 69 WorldCat member libraries worldwide

Droit 2.0 : apprendre et pratiquer le droit au XXIe siècle : de la Sorbonne aux MOOCs, de l'accès au droit à l'uberisation des services juridiques ... by Bruno Dondero( Book )

3 editions published in 2015 in French and held by 64 WorldCat member libraries worldwide

La 4e de couverture indique : "Les étudiants en droit fréquenteront- ils toujours les amphithéâtres, ou apprendront ils bientôt exclusivement par des vidéos et par des MOOCs? Les avocats, les notaires, les juristes d'entreprise rédigeront-ils encore des contrats eux-mêmes, ou seront-ils remplacés par des robots? La justice telle que nous la connaissons va-t-elle devenir entièrement automatisée, les justiciables saisissant non plus un avocat mais une plate-forme proposée par une start-up du droit? Le Parlement votera-t-il encore la loi, ou celle-ci sera-t-elle rédigée par la voie du crowdsourcing? La loi Macron participe-t-elle à l'uberisation du droit? Et quelle peut être l'influence de la France et du français dans la bataille internationale du droit? Plus qu'une évolution, le droit vit une révolution, et elle n'est pas seulement due aux innovations technologiques. Le développement du numérique et de l'internet joue bien sûr un rôle important, mais la manière dont fonctionne aujourd'hui l'enseignement supérieur et la complexification du droit, sans oublier les nouvelles exigences des clients des professionnels du droit, sont autant de phénomènes qui transforment profondément la manière dont nous apprenons le droit, la manière dont nous le pratiquons, et plus largement la manière dont nous le vivons. Ce droit moderne, c'est le droit 2.0, auquel est consacré ce livre."
Les groupements dépourvus de personnalité juridique en droit privé : contribution à la théorie de la personnalité morale by Bruno Dondero( Book )

6 editions published in 2006 in French and held by 51 WorldCat member libraries worldwide

Droit des sociétés by Bruno Dondero( )

3 editions published between 2009 and 2015 in French and held by 42 WorldCat member libraries worldwide

Le bénéficiaire effectif by Alain Couret( Book )

2 editions published in 2018 in French and held by 15 WorldCat member libraries worldwide

La force obligatoire du contrat de société : contribution à l'étude des relations entre droit des contrats et droit des sociétes by Bee Receveur( )

1 edition published in 2013 in French and held by 13 WorldCat member libraries worldwide

La rumeur s'est répandue depuis plus d'un siècle dans le monde juridique que la société aurait quitté la sphère contractuelle provoquant ainsi la rupture du droit des contrats et du droit des sociétés. Et les auteurs, qui n'en sont pas convaincus, pensent néanmoins que la société se serait recluse dans une catégorie contractuelle singulière, celle des contrats-organisation au régime bien spécifique. Une des principales raisons de la remise en cause de la nature de la société réside dans l'avènement de la loi de la majorité jugée incompatible avec la conception volontariste de la force obligatoire du contrat forgée par le droit commun.Une étude approfondie de la force obligatoire du contrat de société révèle cependant que la société souffre d'une marginalisation excessive. Ses particularités ne l'empêchent pas en effet d'appliquer le principe de la force obligatoire : la société est soumise au principe d'intangibilité contractuelle et toute atteinte se résout par une sanction effective, exécution forcée ou résiliation.Mieux encore, à l'analyse, on constate qu'un certain nombre des spécificités dénoncées de la société, en particulier la durée, l'intérêt commun et l'intérêt social, se retrouvent en réalité à des degrés différents dans les autres contrats. Aussi, cette nouvelle perception du contrat à l'image de la société incite à une appréhension moins rigoureuse de la force obligatoire et de ses corollaires que sont l'immutabilité et l'irrévocabilité contractuelles. L'alliance du droit des contrats et du droit des sociétés favorise, ce faisant, l'élaboration d'une force obligatoire renouvelée plus adaptée à la réalité contractuelle
La subsidiarité en droit privé : thèse de doctorat en droit privé : juillet 2014, université Panthéon-Assas by Carla Habre( )

2 editions published in 2014 in French and held by 3 WorldCat member libraries worldwide

La subsidiarité qui constitue un principe directeur du droit européen a aussi sa place en droit privé. C'est une notion fonctionnelle qui ne peut être appréhendée que d'après ses applications ; la recherche de la place qu'elle occupe en droit privé passe par l'analyse des différentes fonctions qu'elle remplit. C'est une notion autonome qui doit être distinguée de situations voisines où il existe un concept qui s'élabore par rapport à un autre dit principal ou premier. Il faut donc la distinguer notamment des rapports qui régissent le principal et l'accessoire, de la supplétivité et de l'équivalence. Révélée et connue comme étant une caractéristique de l'action de l'enrichissement sans cause, elle s'étend à diverses matières du droit privé. La subsidiarité y remplit deux fonctions : la première, c'est celle de préserver la primauté du principal, la deuxième, c'est celle d'assurer la suppléance du principal. Sa première fonction est illustrée par l'obligation de la caution, l'obligation des associés au passif social dans les sociétés civiles et les groupements assimilés, ainsi que la subsidiarité des voies d'exécution, plus précisément, celle de la saisie-vente. A côté de ces illustrations relatives au droit substantiel, la subsidiarité est également illustrée dans le droit processuel ; c'est celle qui se concrétise dans la marche du procès. Sa deuxième fonction est illustrée par l'action en enrichissement sans cause, en tant que voie de droit subsidiaire, par les recours-nullité, en tant que voies de recours subsidiaires, ainsi que par la vocation subsidiaire du droit commun, illustrée par le droit commun de la responsabilité civile. La subsidiarité est employée pour éviter toute subversion de l'ordre juridique. Elle contribue à combler les lacunes du Droit et à garantir l'efficacité du système juridique
Le pouvoir dans les sociétés à capital mixte : Aspects de droit français, OHADA et congolais by Désiré Kolongele Eberande( Book )

1 edition published in 2011 in French and held by 3 WorldCat member libraries worldwide

Fichiers de police, un encadrement légal et sociétal dans un contexte controversé by Arash Derambarsh( )

1 edition published in 2015 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

This thesis is dedicated to the understanding of police files and to their compatibility with Human rights. Also, it questions both potential Human rights and individual freedom violations behind such acronyms: FAED, FNAEG, FIJAIS, STIC, JUDEX, FPR, FRG, FVVS, FIT, FNFM, SDRF, SIS-Schengen, N-SIS, FAC, FCA,FPIS, SDRF, AGRIPA FDST, FOS, CIBLE, FIP, STUC, FTIVV, SCPPB, TREIMA, RAPACE, FAR, FNPE, FSCP, SALVAC, FNT, FBS, FTPJ, FS-PORA or FNPC. While leading an investigation, the vigilance shall then be doubled: On one hand, investigators (police and customs) should be provided with relevant and sufficient information so as to lead their inquisition and to collect enough evidence (Loppsi 2). On the other hand, the Human rights of each citizen have to be insured against abuse and misuse of information. In 2009, The CNIL (National Commissionon Informatics and Liberty) revealed that 83 % of the data of the STIC was not accurate.Data related to victims and to their offender is then stored (identity, date and place of birth, nationalities addresses). Some crimes files even reveal information related to the ethnical or racial origins of the parties, information related to their political and religious opinions, and information related to their health or to their sexual life. In case of any information misuse, recourse to justice seems to be very limited. In France, no law supports the opposition of a party to access data related to his/her identity. This is an exception made to the Informatics and Liberty Law (according to the Law 78-17 dated January 6th 1978 modified)
Hiérarchie et séparation des pouvoirs dans les sociétés anonymes de type classique by Nedra Abdelmoumen( )

1 edition published in 2013 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

Aucun texte de loi n'affirme que la société anonyme est régie selon les principes de hiérarchie et de séparation des pouvoirs. C'est la jurisprudence de l'arrêt Motte qui fonde ces principes à l'image d'une démocratie politique. L'enjeu consiste donc à vérifier l'application de ces principes dans les sociétés anonymes de type classique. La présence du principe de séparation des pouvoirs semble associée à la présence du principe de hiérarchie. Pourtant, les rapports entre les deux principes sont traditionnellement tumultueux. Pour autant, il ne s'agit guère d'un simple constat. L'affirmation selon laquelle l'assemblée d'actionnaires occupe une position souveraine dans la hiérarchie ne résiste pas longtemps à l'analyse. L'apparente cohabitation 'paisible entre principe de hiérarchie et principe de séparation des pouvoirs s'érode devant les exigences du marché. Ce marché est un acteur externe à la société anonyme mais démontre intensément que les règles régissant l'organisation des pouvoirs dans la société anonyme reflètent imparfaitement les rapports entre ces principes. Les différentes figures de ces principes ont permis de constater la présence de forts déséquilibres très contraignants et paradoxaux, voire une distorsion entre la pratique de ces principes et ce qu'exige l'essence de leurs déterminants. Ces constats ne s'opposent pas à la possibilité de retrouver une cohérence et une harmonie générale au fonctionnement de la société anonyme. Toutefois, le développement des solutions alternatives ne devrait guère contester l'influence légitime du marché; bien au contraire, il convient d'affirmer le rôle économique de la société anonyme. Ainsi, l'un des objectifs premiers de cette thèse est de montrer que si les principes de hiérarchie et de séparation des pouvoirs sont des principes fondateurs du fonctionnement des sociétés anonymes; ils nécessitent néanmoins une refondation. Celle-ci consiste à déterminer les finalités des principes, la redéfinition des pouvoirs de l'organe souverain, ainsi qu'une rationalisation des pouvoirs de l'organe de gestion. Enfin, pour renouer le dialogue entre ces deux organes, il convient de relativiser leurs rapports, en intégrant les valeurs de collaboration et de conciliation dans la culture de la société anonyme
Les obligations exclusives du groupe de sociétés by Catherine Richard( Book )

1 edition published in 2011 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

Etymologiquement, le groupe de sociétés est constitué d'un ensemble de mots symbolisant son antagonisme endogène du fait de l'emploi du singulier et du pluriel. Il est à la fois un "groupe", allégorie de son unité, "de sociétés", traduction de sa pluralité. Or, ces deux caractéristiques sémantiques se traduisent dans le contexte juridique par l'adoption d'obligations exclusivement dédiées au groupe selon un schéma similaire. Face à la difficulté réelle d'appréhender avec justesse cette architecture sociétaire multicellulaire, le cadre normatif s'attache au groupe, un et multiple. Non doté de la personnalité morale, le groupe de sociétés incarne, néanmoins, une organisation contraignante où est mise en œuvre une politique commune dont le vecteur réside dans l'admission d'une hégémonie du pouvoir décisionnaire de la société mère. Toutes les sociétés plurielles sont assujetties à une unité de fait, celle du groupe de sociétés. Et, la démonstration de ce lien fort entre elles participe à l'édification d'obligations singulières qui ont vocation à intégrer le groupement dans tous les pans du droit des affaires malgré son défaut de personnification juridique. La pluralité naturelle du groupe est maîtrisée lors de la création d'obligations informatives. L'unité implicite du groupe est acceptée à travers les obligations basées sur le fonctionnement intra groupe
Les groupements dépourvus de personnalité juridique en droit privé by Bruno Dondero( Book )

1 edition published in 2001 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

Our legal system genrously grants corporate personality to private law groups. The legislator, on the one hand, and the judges, implementing the theories of reality ("théories de la réalité"), on the other hand, have recognized a large number of groups as legal entities. However, corporate personality is denied to certain groups : "sociétés en participation", "sociétés crées de fait", jointly held rights ("indivision"), jointly held investment/debt funds ("fonds communs de placement", "fonds communs de créances"), ship co-ownership, groups of companies, creditors groups as organized by the insolvency procedures. Although the above group are deprived of corporate personality, they present the same characteristics as to legal entities
La vente de marchandises dans les systèmes de droit civil et de common law : une étude des droits anglais, chilien et français by Jorge Balmaceda( )

1 edition published in 2017 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

Common Law and Civil Law are the main legal systems in the world and the sale of goods is the most important contract. Sales of goods have been ruled either by English Law or Civil Law, which has posed problems sometimes due to different approaches regarding certain principles and institutions. The 11th April 1980 Vienna Convention on international sale of goods tried to harmonise these differences with a codification technique, typical of Civil Law, giving privilege to rules of Civil Law most of the time but also introducing institutions from Common Law, that are not incompatible with Civil Law, as we will see. The general principles of Civil Law and Unidroit principles help with this harmonisation goal, integrating the rules of the CISG and also with the interpretation phase. The power of codification prevails over Common Law, giving certitude and sophistication to this matter, which is vital for global commerce
Les sociétés civiles à objet commercial by Aurélie Catherine Payet( Book )

1 edition published in 2009 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

La responsabilité du commissaire aux comptes by Nancy Liang Lin( )

2 editions published between 2009 and 2011 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

Capital risque la prise de participation dans une entreprise innovante by Harivony Maminirina Rasolonjatovo épouse Cottereau( Book )

1 edition published in 2009 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

La responsabilité fiscale du dirigeant social en droit français by Hassen Patel( Book )

1 edition published in 2009 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

 
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Bruno Dondero Frans hoogleraar

Bruno Dondero French university professor

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