Louis XV King of France 1710-1774

Correspondance secrète du comte de Broglie avec Louis XV (1756-1774) by Charles François Broglie ( Book )
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Arrest du Conseil d'estat du roy, du 30 septembre 1721, qui exempte de tous droits des fermes & autres les bleds, fromens, meteils, seigles, orges, baillarges & autres grains, farines & legumes, qui passeront des provinces des cinq grosses fermes, dans les provinces reputées etrangeres, & des provinces reputées etrangeres dans celles des cinq grosses fermes, & défend la sortie desdits grains hors du royaume by France ( Book )
3 editions published in 1721 in French and held by 89 libraries worldwide

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant qu'à commencer du premier avril prochain, le sel d'epsum ne pourra entrer dans le royaume que par les bureaux de Rouen, Saint Vallery sur-Somme & d'Ingrande, et payera à l'entrée trente livres du cent pesant du 30 mars 1719 : extrait des registres du Conseil d'Estat by France ( Book )
3 editions published between 1719 and 1974 in French and held by 88 libraries worldwide

Arrest du Conseil d'estat du roy, portant deffenses de faire sortir des grains hors du royaume, et exemption des droits pour les grains, farines & legumes qui seront transportez d'une province du royaume dans une autre province du royaume du trentiéme septembre 1721 : extrait des registres du Conseil d'estat by France ( Book )
3 editions published in 1721 in French and held by 88 libraries worldwide

Edit du roy, qui ordonne une fabrication de nouvelles especes d'or & d'argent donné à Marly au mois de janvier 1726 : registré en la Cour des monnoyes by France ( Book )
2 editions published in 1726 in French and held by 88 libraries worldwide

Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les rentiers & autres assignez sur les impositions de la province de Languedoc pour les annees anterieures à 1720 seront payez en billets de banque de 100 livres, de 50 livres & de 10 livres ... que les sommes dûës à differens particuliers sur l'année 1720 dont les mandemens sont assignez sur le premier & second terme des impositions, seront aussi payez en billets de banque : et que les autres sommes qui doivent estre payées au premier janvier 1721 le seront en especes : du 28 janvier 1721 by France ( Book )
2 editions published in 1721 in French and held by 88 libraries worldwide

Edit du roy, portant suppression des offices de receveurs & controlleurs de octroys & revenus patrimoniaux et nouvelle creation de pareils offices : donné à Versailles au mois de juin 1725 : registré en Parlement by France ( Book )
2 editions published in 1725 in French and held by 88 libraries worldwide

Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 12 avril 1723, servant de reglement pour les privileges & exemptions des habitans des Sables d'Olonne by France ( Book )
2 editions published in 1723 in French and held by 88 libraries worldwide

Arrest du Conseil d'estat du roy, qui renouvelle les deffenses ci-devant faites, de l'introduction dans le royaume, & du commerce, port, & usage des etoffes des Indes, de la Chine & du Levant, et des toiles peintes, & autres venant desdits pays du 10 juin 1721 : extrait des registres du Conseil d'estat by France ( Book )
2 editions published in 1721 in French and held by 88 libraries worldwide

Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 12 avril 1723, portant reglement pour l'entrée dans le royaume des etains de Siam, provenans de la Compagnie des Indes orientales de Hollande by France ( Book )
3 editions published in 1723 in French and held by 87 libraries worldwide