La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de 1753-1824

Arrêté du Directoire exécutif, qui désigne l'île d'Oléron comme lieu de détention provisoire des individus frappés de déportation par les lois des 19 et 22 fructidor an V du 28 nivose an VII de la République française, une et indivisible by France ( Book )
3 editions published in 1799 in French and held by 87 libraries worldwide

Arrêté du Directoire exécutif, concernant les Française qui ont accepté des fonctions publiques à eux offertes par des gouvernemens étrangers du 22 pluviose, an VII de la République française, une et indivisible by France ( Book )
2 editions published in 1799 in French and held by 87 libraries worldwide

Loi qui fixe le mode de remboursement des obligations contractées pendant la dépréciation du papier-monnaie du 11 frimaire an VI de la République française, une et indivisible by France ( Book )
4 editions published in 1797 in French and held by 86 libraries worldwide

Arrêtés du Directoire exécutif concernant la radiation de la liste des emigrés des 26 fructidor an V, 20 vendémiaire, 8 brumaire et 25 germinal an VI de la République française, une et indivisible by France ( Book )
3 editions published in 1798 in French and held by 86 libraries worldwide

Arrêté du Directoire exécutif, concernant la liquidation des créanciers d'individus portés sur la liste des émigrés et non rayés définitivement du 11 frimaire an VII de la République française, une et indivisible by France ( Book )
3 editions published in 1798 in French and held by 86 libraries worldwide

Arrêté du Directoire exécutif, concernant les pièces de billon de la valeur de vingt-quatre deniers du 2 fructidor an IV de la République française, une et indivisible by France ( Book )
3 editions published in 1796 in French and held by 86 libraries worldwide

Arrêté du Directoire exécutif, concernant celui pris le 15 fructidor, an IV, par l'administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, à l'égard des personnes mises hors de la loi du 8 vendémirire [sic], an cinquième de la République française, une et indivisible by France ( Book )
2 editions published in 1796 in French and held by 86 libraries worldwide

Arrêté du Directoire exécutif qui défend aux individus inscrits sur la liste des Emigrés et non rayés définitivement, de s'introduire dans les îles de la mer Adriatique et pays adjacens assurés à la République française du 24 brumaire an VI de la République française, une et indivisible by France ( Book )
2 editions published in 1797 in French and held by 86 libraries worldwide

Loi relative au partage en nature, des biens indivis avec des émigrés du 30 thermidor, an IV de la République française, une et indivisible by France ( Book )
11 editions published between 1796 and 1799 in French and held by 71 libraries worldwide

Loi qui annulle les décrets ou arrêtés prononçant des mises hors de la loi du 14 fructidor an V de la République française, une et indivisible by France ( Book )
1 edition published in 1797 in French and held by 70 libraries worldwide