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Bribosia, Hervé

Overview
Works: 38 works in 74 publications in 4 languages and 218 library holdings
Genres: Treaties  Constitution 
Roles: Author, Redactor, Editor, Adapter, Interviewer
Classifications: KJE4445, 341.2422
Publication Timeline
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Most widely held works by Hervé Bribosia
Le partage des compétences dans la Belgique fédérale by Hervé Bribosia( Book )

4 editions published in 1994 in French and held by 15 WorldCat member libraries worldwide

Basic treaty of the European Union : draft( Book )

5 editions published in 2000 in English and held by 12 WorldCat member libraries worldwide

Recoge : Title I. : Foundations of the Union -- Title II. : Fundamental rights -- Title III. : Citizenship of the Union -- Title IV. : Objetives and activities of the Union -- Title V. : Institutional provisions -- Title VI. : Financial provisions -- Title VII. : Provisions on closer cooperation -- Title VIII. : Final provisions
Un traité fondamental pour l'Union européenne étude sur la réorganisation des traités : rapport remis le 15 mai 2000 à Romano Prodi, président de la Commission européenne by Robert Schuman Centre( Book )

5 editions published in 2000 in French and held by 11 WorldCat member libraries worldwide

Ein Basisvertrag für die Europäische Union : Studie zur Neuordnung der Verträge : Abschlussbericht, am 15. mai Herrn Romano Prodi, Präsident der Europaïschen Kommission, übergeben by European university institute( Book )

4 editions published in 2000 in German and held by 7 WorldCat member libraries worldwide

Traité fondamental de l'Union européenne : modèle( Book )

5 editions published in 2000 in French and held by 6 WorldCat member libraries worldwide

Réviser les traités européens : plaidoyer en faveur de la suppression du veto by Hervé Bribosia( Book )

2 editions published in 2009 in French and held by 6 WorldCat member libraries worldwide

Basic Treaty for the European Union : draft( Book )

3 editions published in 2000 in English and French and held by 5 WorldCat member libraries worldwide

Nauwere samenwerking volgens het Verdrag tot vaststelling van een Grondwet voor Europa by Hervé Bribosia( )

2 editions published in 2005 in Dutch and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

Subsidiarité et répartition des compétences entre l'Union et ses Etats membres dans la Constitution européenne by Hervé Bribosia( )

2 editions published in 2005 in French and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

Les coopérations renforcées au lendemain du traité de Nice by Hervé Bribosia( )

2 editions published in 2001 in French and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

Bien que ne faisant pas partie des "left overs" institutionnels du sommet d'Amsterdam, il fut décidé au cours de la dernière Conférence intergouvernementale d'améliorer la présentation des dispositions sur la coopération renforcée, et surtout d'en assouplir les conditions matérielles et procédurales de fonctionnement. Ainsi, pour l'essentiel, le traité de Nice supprime la possibilité de veto au moment de la procédure d'autorisation initiale; il réduit la "masse critique" en fixant définitivement le nombre minimal des participants à huit Etats membres, quelle que soit la taille de l'Union; et il reformule la condition dite du "dernier ressort" de façon certes ambiguë, mais susceptible d'élargir le champ d'action des coopérations renforcées. ..."--Editeur
Les coopérations renforcées et les nouvelles formes de flexibilité en matière de défense dans la Constitution européenne by Hervé Bribosia( )

2 editions published in 2004 in French and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

Liberté, sécurité et justice : l'imbroglio d'un nouvel espace by Hervé Bribosia( )

2 editions published in 1998 in French and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

Le traité d'Amsterdam a créé un nouvel espace, un espace de sécurité, de justice et de liberté. Cet espace résulte d'une restructuration du "troisième pilier" de l'Union européenne introduit par le traité de Maastricht et relatif à la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. Une grande partie des matières du troisième pilier a ainsi été transférée dans un nouveau titre III A du traité instituant la Communauté européenne s'intitulant: "Visas, asile, immigration et autres politiques liées à la libre circulation". La procédure de décision et la compétence de la Cour de justice dans ces matières font néanmoins apparaître quelques entorses à l'orthodoxie communautaire
Applicabilité directe et primauté des traités internationaux et du droit communautaire( )

1 edition published in 1996 in French and held by 3 WorldCat member libraries worldwide

Pour chaque question traitée, on examine si le droit communautaire présente, du point de vue de l'ordre juridique belge, une quelconque spécificité.--SCAD summary
Quelle charte constitutionelle pour l'Union européenne? : stratégies et options pour renforcer le caractère constitutionnel des traités( Book )

2 editions published in 1999 in French and held by 3 WorldCat member libraries worldwide

Différenciation et avant-gardes au sein de l'Union européenne. Bilan et perspectives du Traité d'Amsterdam( )

1 edition published in 2000 in French and held by 3 WorldCat member libraries worldwide

La première partie de l'étude décrit les mécanismes d'avant-gardes indéterminées instaurés par le traité d'Amsterdam: elle expose le régime constitutionnel du nouveau mécanisme de la coopération renforcée, dans le cadre communautaire et dans le cadre du troisième pilier remanié. Elle présente également les mécanismes d'assouplissement du vote à l'unanimité dans le cadre de ces deux piliers. Une deuxième partie traite des avant-gardes dans le nouvel espace de liberté, de sécurité et de justice, qui concernent la position du Royaume-Uni, de l'Irlande et du Danemark. La dernière partie trace un bilan et définit des perspectives d'avenir des différents mécanismes étudiés.--SCAD summary
Subsidiarité et répartition des compétences entre la la Communauté et ses Etats membres : commentaire sur l'article 3B du traité de Maastricht by Hervé Bribosia( )

1 edition published in 1992 in French and held by 3 WorldCat member libraries worldwide

L'article analyse comment la subsidiarité, principe de philosophie politique, s'est formalisée juridiquement dans le Traité de Maastricht, et quelle pourrait être son influence sur le développement de l'Union européenne. On devine tout de suite que le principe de subsidiarité devra se combiner et s'intégrer dans un système préexistant de répartition des compétences entre la Communauté et ses Etats membres. C'est donc par l'étude de ce système qu'il faut commencer, système dont on peut déjà dire qu'il se caractérise par sa diversité, sa dynamique et sa complexité.--SCAD summary
De la subsidiarité à la coopération renforcée by Hervé Bribosia( )

2 editions published in 1998 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

La politique économique et monétaire by Hervé Bribosia( )

1 edition published in 2007 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

 
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