Diard, Alain

Rapport d'information déposé en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers by France ( Book )
1 edition published in 2008 in French and held by 5 libraries worldwide