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France Assemblée nationale (1958- ...). Délégation pour l'Union européenne

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Most widely held works by France
Les traités de Rome, Maastricht et Amsterdam : le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne modifiés par le traité d'Amsterdam : textes comparés by European Union ( Book )
2 editions published between 1998 and 1999 in French and held by 186 WorldCat member libraries worldwide
Sont présentés le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne au regard du traité d'Amsterdam qui les révise
L'Union européenne : les traités de Rome et de Maastricht : textes comparés ( Book )
1 edition published in 1992 in French and held by 77 WorldCat member libraries worldwide
Rapport d'information sur la transposition des directives by France ( Book )
7 editions published between 2001 and 2006 in French and held by 44 WorldCat member libraries worldwide
Rapport d'information sur les rapports entre le droit communautaire dérivé et les constitutions nationales by France ( Book )
2 editions published in 1996 in French and held by 43 WorldCat member libraries worldwide
Le rapporteur analyse les rapports entre le droit communautaire dérivé et les constitutions nationales des Etats membres. Dans une première partie, il relève les atteintes à la suprématie des constitutions des Etats membres. Il souligne l'interprétation jurisprudentielle de la Cour de Justice systématiquement défavorable à la hiérarchie constitutionnelle et constate que le droit communautaire est placé par les systèmes juridiques des Etats membres eux-mêmes dans un quasi-impunité en ce qui concerne le respect de la constitution
Le projet de réforme de la politique agricole commune (COM(98) 0158 final/no E 1052) : rapport d'information by France ( Book )
1 edition published in 1998 in French and held by 41 WorldCat member libraries worldwide
Rapport d'information sur l'application des Accords de Schengen by France ( Book )
3 editions published in 1995 in French and held by 37 WorldCat member libraries worldwide
Rapport d'information : sur les problèmes monétaires de l'Union européenne : dévaluations compétitives et monnaie unique by France ( Book )
2 editions published in 1995 in French and held by 34 WorldCat member libraries worldwide
Rapport d'information sur la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne by France ( Book )
2 editions published in 2000 in French and held by 30 WorldCat member libraries worldwide
Les Quinze ont décidé, au Conseil européen de Cologne, juin 1999, d'élaborer une charte des droits fondamentaux de l'Union européenne afin de consacrer les valeurs et les principes qui forgent l'identité de l'Union européenne. Cette tâche a été confiée à une "convention" formée pour l'essentiel de membres des parlements nationaux et du Parlement européen. En retraçant les travaux en cours au sein de ladite convention, ce rapport d'étape évoque les sources d'inspiration du texte, les trois corbeilles qui pourraient le composer, la valeur juridique qu'il pourrait revêtir et le contrôle juridictionnel qui pourrait en garantir l'application.--SCAD summary
Rapport d'information sur la communication de la Commission européenne "Agenda 2000" by France ( Book )
1 edition published in 1997 in French and held by 28 WorldCat member libraries worldwide
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la politique européenne d'immigration by France ( Book )
4 editions published between 2003 and 2006 in French and held by 26 WorldCat member libraries worldwide
Rapport d'information sur les relations économiques entre l'Union européenne et les États-Unis by France ( Book )
1 edition published in 1999 in French and held by 25 WorldCat member libraries worldwide
 
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Délégation pour l'Union Européenne
France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour les Communautés européennes
France Assemblée Nationale Délégation pour l'Union Européenne
France. Délégation de l'Assemblée nationale pour les Communautés européennes
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