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L'accès des ressortissants des pays tiers au territoire des États membres de l'Union européenne

Author: Perrine Dumas; Loïc Azoulai
Publisher: Bruxelles : Bruylant, DL 2013, cop. 2013.
Dissertation: Issu d'une thèse de doctorat.
Series: Droit de l'Union européenne, 34.
Edition/Format:   Thesis/dissertation : Thesis/dissertation : FrenchView all editions and formats
Summary:
La 4e de couverture indique : "La politique de l'accès des ressortissants des pays tiers au territoire des États membres de l'Union européenne se compose de deux corps de règles : l'un vise à limiter la migration des ressortissants des pays tiers, tandis que l'autre tend à favoriser la mobilitéde certains de ces ressortissants. Le droit positif est caractérisé par une opposition entre le droit de l'accès,  Read more...
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Details

Material Type: Thesis/dissertation
Document Type: Book
All Authors / Contributors: Perrine Dumas; Loïc Azoulai
ISBN: 9782802740957 2802740954
OCLC Number: 862764028
Notes: L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 1782-7841 qui correspond à la série "Colloques."
Description: 1 vol. (938 p.) ; 24 cm.
Series Title: Droit de l'Union européenne, 34.
Responsibility: Perrine Dumas ; préface de Loïc Azoulai.
More information:

Abstract:

La 4e de couverture indique : "La politique de l'accès des ressortissants des pays tiers au territoire des États membres de l'Union européenne se compose de deux corps de règles : l'un vise à limiter la migration des ressortissants des pays tiers, tandis que l'autre tend à favoriser la mobilitéde certains de ces ressortissants. Le droit positif est caractérisé par une opposition entre le droit de l'accès, objectif et dérogatoire par rapport au régime juridique en matière de franchissement de la frontière applicable au national, et les droits d'accès, droits subjectifs reconnus àcertaines catégories de ressortissants des pays tiers qui, ayant vocation à s'intégrer dans les sociétés nationales, se voient reconnaître non seulement des droits en matière d'admission au séjour, mais également des droits en matière d'entrée et/ou d'arrivée sur le territoire d'un État membre de l'Union européenne. Or, la coexistence de ces droits soulève des problèmes en termes de cohérence de la politique de l'accès. Néanmoins, l'apport de ces deux régimes antagonistes à l'intégration européenne et à la protection des droits des ressortissants des pays tiers s'avère important. Leur émergence bouscule le paradigme de la souveraineté étatique en ce qu'elle conduit à restreindre fortement la compétence migratoire des États membres. Cet ouvrage intéressera les avocats et magistrats spécialisés dans le droit des étrangers. Les fonctionnaires y trouveront un outil essentiel en matière d'asile, d'immigration, ainsi que de franchissement des frontières. L'ouvrage conviendra également aux professeurs et aux chercheurs."

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