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L'acte d'avocat : cadre juridique et déontologie : conditions de mise en oeuvre

Author: Alain Bensoussan
Publisher: Levallois : F. Lefebvre, impr. 2014, cop. 2014.
Series: Dossiers pratiques Francis Lefebvre.
Edition/Format:   Print book : French : À jour au 1er mars 2014
Summary:
La 4e de couverture indique : "Acte sous seing privé contresigné par un avocat, l'acte d'avocat ouvre un nouveau champ d'activité à la profession et la fait évoluer vers la modernité. Quelles sont les spécificités de l'acte contresigné par un avocat par rapport aux actes sous seing privé ou authentiques? Quels sont les domaines d'application et les types d'actes concernés par le contreseing? Quelles sont  Read more...
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Details

Document Type: Book
All Authors / Contributors: Alain Bensoussan
ISBN: 9782368930298 2368930299
OCLC Number: 883723967
Description: 1 vol. (180 p.) : couv. ill. en coul. ; 23 cm.
Series Title: Dossiers pratiques Francis Lefebvre.
Responsibility: Alain Bensoussan.
More information:

Abstract:

La 4e de couverture indique : "Acte sous seing privé contresigné par un avocat, l'acte d'avocat ouvre un nouveau champ d'activité à la profession et la fait évoluer vers la modernité. Quelles sont les spécificités de l'acte contresigné par un avocat par rapport aux actes sous seing privé ou authentiques? Quels sont les domaines d'application et les types d'actes concernés par le contreseing? Quelles sont les devoirs de l'avocat contresignataire? L'étendue de sa responsabilité? Comment mettre en oeuvre pareil acte dans un environnement dématérialisé (signature électronique, sceau, conservation, accès, homologation)? Quels sont les coûts induits (assurance RCP, numérisation, conservation, etc.)? Que se passe-t-il en cas d'usurpation d'identité ou de fraude au contreseing? Quels sont les actes comparables en Europe? Autant de questions, parmi bien d'autres, auxquelles répond L'acte d'avocat, notre nouveau Dossier pratique. Rédigé par Alain Bensoussan, Avocat à la Cour, cet ouvrage est conçu sous la forme d'un manuel didactique. Destiné aux avocats comme aux entreprises et aux particuliers qui souhaitent recourir à l'acte d'avocat, il comprend de très nombreux conseils pratiques, des tableaux comparatifs, un glossaire ainsi que les textes utiles. Un dossier pratique indispensable à l'avocat d'aujourd'hui."

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