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Le code de la famille congolais : innovation ou acculturation en matière de mariage

Author: Auguste Batina-MafinkaJean-Pierre PolyJanine RevelCaroline SpinosiB de MoutiersAll authors
Dissertation: Thèse de doctorat : Droit privé et sciences criminelles : Paris 10 : 1991.
Edition/Format:   Thesis/dissertation : Thesis/dissertation : Mixed form : Manuscript   Archival Material : FrenchView all editions and formats
Summary:
Par la loi no 073/84 du 17-10-84, le Congo s'est doté d'un code dit "code de la famille" comportant quinze titres dont celui du mariage ayant fait l'objet de nos travaux. Le législateur congolais a-t-il fait table rase des coutumes ? A-t-il tenté leur brassage avec le droit français en vigueur jusque-là ou a-t-il simplement consacré ce dernier pour élaborer ce code ? La célébration du mariage légal est  Read more...
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Additional Physical Format: Le Code de la famille congolais [Texte imprimé] : innovation ou acculturation en matière de mariage / Auguste Batina
Lille : Atelier national reprod. th. Univ. Lille 3, 1992
1 microfiche de 317 images
(ABES)054469759
Material Type: Thesis/dissertation, Manuscript
Document Type: Book, Archival Material
All Authors / Contributors: Auguste Batina-Mafinka; Jean-Pierre Poly; Janine Revel; Caroline Spinosi; B de Moutiers; M F Nicolas; Alain Bénabent; Université Paris Nanterre.
OCLC Number: 489622140
Description: 1 vol. (266-[55] f.) ; 30 cm.
Responsibility: Auguste Batina-Mafinka ; sous la direction de Alain Bénabent.

Abstract:

Par la loi no 073/84 du 17-10-84, le Congo s'est doté d'un code dit "code de la famille" comportant quinze titres dont celui du mariage ayant fait l'objet de nos travaux. Le législateur congolais a-t-il fait table rase des coutumes ? A-t-il tenté leur brassage avec le droit français en vigueur jusque-là ou a-t-il simplement consacré ce dernier pour élaborer ce code ? La célébration du mariage légal est précédée du pré-mariage, nouvelle institution qui n'est ni un mariage à l'essai, ni les fiançailles, mais qui est en fait le mariage coutumier "modernisé". Les conditions de fond, de forme et les effets du mariage, les causes, la procédure et les effets du divorce ainsi que la séparation de corps sont fortement inspirés du droit français, avec quelques nuances mineures ici et là. Un titre est consacré au veuvage. La polygamie est reconnue sans être règlementée ; la monogamie est le régime de droit commun. La "dot" est maladroitement règlementée ; son taux ne peut dépasser 50 000 francs CFA. En conclusion, nous relevons que le législateur congolais a célèbre un mariage de raison entre le droit français et le droit traditionnel congolais, avec une prédominance manifeste du premier.

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