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Le code de la famille congolais : innovation ou acculturation en matière de mariage

Author: Auguste Batina-Mafinka; Alain Bénabent
Publisher: [S.l. : s.n.], 1991.
Dissertation: Thèse de doctorat : Droit : Paris 10 : 1991.
Edition/Format:   Thesis/dissertation : Thesis/dissertation : Mixed form : FrenchView all editions and formats
Database:WorldCat
Summary:
PAR LA LOI NO 073 84 DU 17-10-84, LE CONGO S'EST DOTE D'UN CODE DIT "CODE DE LA FAMILLE" COMPORTANT QUINZE TITRES DONT CELUI DU MARIAGE AYANT FAIT L'OBJET DE NOS TRAVAUX. LE LEGISLATEUR CONGOLAIS A-T-IL FAIT TABLE RASE DES COUTUMES? A-T-IL TENTE LEUR BRASSAGE AVEC LE DROIT FRANCAIS EN VIGUEUR JUSQUE-LA OU A-T-IL SIMPLEMENT CONSACRE CE DERNIER POUR ELABORER CE CODE? LA CELEBRATION DU MARIAGE LEGAL EST PRECEDEE DU  Read more...
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Details

Material Type: Thesis/dissertation
Document Type: Book
All Authors / Contributors: Auguste Batina-Mafinka; Alain Bénabent
OCLC Number: 489622140
Notes: Contient un choix de documents, 1984.
1992PA100032.
Description: Pagination multiple 266-[55] f. ; 30 cm.
Responsibility: Auguste Batina-Mafinka.

Abstract:

PAR LA LOI NO 073 84 DU 17-10-84, LE CONGO S'EST DOTE D'UN CODE DIT "CODE DE LA FAMILLE" COMPORTANT QUINZE TITRES DONT CELUI DU MARIAGE AYANT FAIT L'OBJET DE NOS TRAVAUX. LE LEGISLATEUR CONGOLAIS A-T-IL FAIT TABLE RASE DES COUTUMES? A-T-IL TENTE LEUR BRASSAGE AVEC LE DROIT FRANCAIS EN VIGUEUR JUSQUE-LA OU A-T-IL SIMPLEMENT CONSACRE CE DERNIER POUR ELABORER CE CODE? LA CELEBRATION DU MARIAGE LEGAL EST PRECEDEE DU PRE-MARIAGE, NOUVELLE INSTITUTION QUI N'EST NI UN MARIAGE A L'ESSAI, NI LES FIANCAILLES, MAIS QUI EST EN FAIT LE MARIAGE COUTUMIER "MODERNISE". LES CONDITIONS DE FOND, DE FORME ET LES EFFETS DU MARIAGE, LES CAUSES, LA PROCEDURE ET LES EFFETS DU DIVORCE AINSI QUE LA SEPARATION DE CORPS SONT FORTEMENT INSPIRES DU DROIT FRANCAIS, AVEC QUELQUES NUANCES MINEURES ICI ET LA. UN TITRE EST CONSACRE AU VEUVAGE. LA POLYGAMIE EST RECONNUE SANS ETRE REGLEMENTEE ; LA MONOGAMIE EST LE REGIME DE DROIT COMMUN. LA "DOT" EST MALADROITEMENT REGLEMENTEE ; SON TAUX NE PEUT DEPASSER 50 000 FRANCS CFA. EN CONCLUSION, NOUS RELEVONS QUE LE LEGISLATEUR CONGOLAIS A CELEBRE UN MARIAGE DE RAISON ENTRE LE DROIT FRANCAIS ET LE DROIT TRADITIONNEL CONGOLAIS, AVEC UNE PREDOMINANCE MANIFESTE DU PREMIER.

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