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Des contrats civils et commerciaux aux contrats de consommation : mélanges en l'honneur du Doyen Bernard Gross

Author: Xavier Henry; Etienne Criqui
Publisher: Nancy : Presses universitaires de Nancy, DL 2009.
Edition/Format:   Print book : Biography : FrenchView all editions and formats
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Details

Material Type: Biography
Document Type: Book
All Authors / Contributors: Xavier Henry; Etienne Criqui
ISBN: 9782864809715 2864809710
OCLC Number: 495306745
Description: 1 vol (608 p.) : 1 portr., couv. ill. en coul. ; 24 cm
Contents: I. Droit des obligations : Olivier ANSELME-MARTIN, Maître de conférences à l'Université Nancy 2, Le sentiment de confiance, cause génératrice et sustentatrice du contrat --
Bernard BOULOC, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), Remarques sur la garantie professionnelle des notaires --
Jean-Daniel BRETZNER, Avocat au Barreau de Paris, Le tiers "indélicat" (Brèves observations sur l'un des aspects de la responsabilité du tiers, à raison de l'inexécution d'un contrat) --
Gilles GOUBEAUX, Professeur honoraire à l'Université Nancy 2, A propos de la restitution de l'usus --
Thomas HATZIGAYOS, Professeur à l'Université de Macédoine de Sciences Économiques et Sociales, Thessalonique (Grèce), Un Code européen des contrats. Mythe ou réalité? --
Caroline HOUIN-BRESSAND, Maître de conférences à la Faculté de Droit Sciences Économiques et Gestion de l'Université Nancy 2, Durée de la prescription et nature de la créance --
Liliane NAU, Maître de conférences à l'Université Nancy 2. Responsabilité pré- ou près contractuelle? Variations sur un même thème en droit comparé franco-allemand --
II. Droit des contrats spéciaux : Phlippe BlHR, Professeur honoraire à l'Université Nancy 2, Une demi- réussite : le mini-statut de la location d'emplacement publicitaire (Illustration des difficultés propres à l'art de légiférer) --
Georges BONET, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Président de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle, Deux difficultés récurrentes d'exécution d'une licence de brevet consécutives au silence du contrat --
Nicolas DAMAS, Maître de conférences à la Faculté de Droit, Sciences Économiques et Gestion de l'Université Nancy 2, Droit du bail et droit des obligations --
Didier FERRIER, Professeur à l'Université de Montpellier, L'achat pour revendre : un contrat méconnu --
Thierry LAMBERT, Professeur à la Faculté de Droit, Sciences Économiques et Gestion de l'Université Nancy 2, Le contrat de bière, ensemble contractuel --
III. Droit de la consommation : Xavier HENRY, Professeur à la Faculté de Droit, Sciences Économiques et Gestion de l'Université Nancy 2, Universalisme de la protection contre les clauses abusives et autonomie du droit de la consommation --
Gilles PAISANT, Professeur à l'Université de Savoie, Retour sur la notion de non-professionnel --
Sylvie PIERRE-MAURICE, Maître de conférences à l'Université Nancy 2, Les clauses abusives relatives au recours en justice et la superposition de règles protectrices --
Isabelle RlASSETTO, Professeur à l'Université du Luxembourg, Prestation de services d'investissement et clauses abusives --
Natacha SAUPHANOR-BROUILLAUD, Professeur à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Le contrat de consommation et les contrats spéciaux --
Claude WITZ, Professeur aux Universités de la Sarre et de Strasbourg, L 'ènigmatique exception au principe d'interprétation des clauses contractuelles dans un sens favorable au consommateur? --
IV. Droit de l'arbitrage : Ludovic BERNARDEAU, Maître de conférences associé à la Faculté de Droit, Sciences Économiques et Gestion de l'Université Nancy 2, Sur les relations entre le droit communautaire et l'arbitrage --
Olivier CACHARD, Professeur à la Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion de l'Université Nancy 2, Doyen de la Faculté. De Bruxelles à New-York : L'arbitrage commercial international est-il soluble dans le Règlement CE 44/2001 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l 'exécution des décisions en matière civile et commerciale? --
Robert KOVAR, Professeur émérite à l'Université Robert Schuman de Strasbourg, ancien Président de l'Université, L'arbitrage dans les décisions de la Commission des Communautés européennes en matière de contrôle des concentrations : Un arbitrage sous contrôle? --
IV. Droit de l'entreprise --
Thérèse AUBERT-MONPEYSSEN, Professeur à l'Université Toulouse I. Les stratégies de contournement du contrat de travail --
Andrée BRUNET, Professeure à l'Université Paris-Dauphine, De l'excessive sollicitude du législateur à l'égard du banquier qui prête à une entreprise en difficulté --
François JACQUOT, Professeur à la Faculté de Droit, Sciences Économiques et Gestion de l'Université Nancy 2, Fallait-il sauver la sauvegarde? --
Christine LEBEL, Maître de conférences à la Faculté de Droit, Sciences Économiques et Gestion de l'Université Nancy 2, Le paiement à l'épreuve des procédures collectives --
Charles MBA-OWONO, Maître de conférences agrégé. Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences Économiques, Université Omar Bongo de Libreville (Gabon), Société de fait et société créée de fait : une distinction empreinte de confusion en droit uniforme OHADA --
Corinne REGNAUT-MOUTIER, Professeur à l'Université de Caen Basse Normandie, Le partenaire contractuel du débiteur en faillite --
VI. Variétés : Lise CASALJX-LABRUNÉE, Professeur à l'Université Toulouse I, Agrégation de droit privé et sciences criminelles : vices et vertus du concours dit "interne" --
Alain FOURNIER, Professeur à l'Université Paul Verlaine de Metz, L'indivision entre époux communs en biens --
Théo HASSLER, Professeur des Universités, Centre de recherches du CEIPI (Strasbourg), L'image banale d'une personne ou le triangle des Bermudes du droit à l'image --
Jean-Claude JAMES, Maître de Conférences agrégé à l'Université Omar Bongo de Libreville (Gabon), L'OHADA et la construction d'un espace juridique francophone --
Jacques LEMONTEY, Président de chambre honoraire à la Cour de cassation, De la Cour de cassation considérée comme une Cour suprême --
Bruno PY, Maître de conférences à la Faculté de Droit, Sciences Économiques et Gestion de l'Université Nancy 2, Le médecin et la séduction.
Other Titles: Mélanges.
Responsibility: Centre de recherche de droit privé ; sous la direction de Xavier Henry ; [préf d'Etienne Criqui ...].
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Mythe ou réalité? -- Caroline HOUIN-BRESSAND, Maître de conférences à la Faculté de Droit Sciences Économiques et Gestion de l'Université Nancy 2, Durée de la prescription et nature de la créance -- Liliane NAU, Maître de conférences à l'Université Nancy 2. Responsabilité pré- ou près contractuelle? Variations sur un même thème en droit comparé franco-allemand -- II. Droit des contrats spéciaux : Phlippe BlHR, Professeur honoraire à l'Université Nancy 2, Une demi- réussite : le mini-statut de la location d'emplacement publicitaire (Illustration des difficultés propres à l'art de légiférer) -- Georges BONET, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Président de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle, Deux difficultés récurrentes d'exécution d'une licence de brevet consécutives au silence du contrat -- Nicolas DAMAS, Maître de conférences à la Faculté de Droit, Sciences Économiques et Gestion de l'Université Nancy 2, Droit du bail et droit des obligations -- Didier FERRIER, Professeur à l'Université de Montpellier, L'achat pour revendre : un contrat méconnu -- Thierry LAMBERT, Professeur à la Faculté de Droit, Sciences Économiques et Gestion de l'Université Nancy 2, Le contrat de bière, ensemble contractuel -- III. Droit de la consommation : Xavier HENRY, Professeur à la Faculté de Droit, Sciences Économiques et Gestion de l'Université Nancy 2, Universalisme de la protection contre les clauses abusives et autonomie du droit de la consommation -- Gilles PAISANT, Professeur à l'Université de Savoie, Retour sur la notion de non-professionnel -- Sylvie PIERRE-MAURICE, Maître de conférences à l'Université Nancy 2, Les clauses abusives relatives au recours en justice et la superposition de règles protectrices -- Isabelle RlASSETTO, Professeur à l'Université du Luxembourg, Prestation de services d'investissement et clauses abusives -- Natacha SAUPHANOR-BROUILLAUD, Professeur à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Le contrat de consommation et les contrats spéciaux -- Claude WITZ, Professeur aux Universités de la Sarre et de Strasbourg, L 'ènigmatique exception au principe d'interprétation des clauses contractuelles dans un sens favorable au consommateur? -- IV. 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