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Directives in EC law
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Directives in EC law

Auteur : Sacha Prechal
Éditeur : Oxford ; New York : Oxford University Press, 2005.
Collection : Oxford EC law library.
Édition/format :   Livre : Anglais : 2nd edVoir toutes les éditions et les formats
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Détails

Genre/forme : Sources
Type d’ouvrage : Ressource Internet
Format : Livre, Ressource Internet
Tous les auteurs / collaborateurs : Sacha Prechal
ISBN : 0198268327 9780198268321
Numéro OCLC : 56807067
Description : xxxiv, 349 p. ; 24 cm.
Contenu : Introduction --
Directives as binding instruments of legislative action --
On the content of directives --
The addressees of a directive --
Implementation of directives --
Directives as sources of rights --
The role of national courts --
Consistent interpretation --
Direct effect of directives --
Liability of the state in cases of inadequate implementation of directives --
Drawing the lines together.
Titre de collection : Oxford EC law library.
Autres titres : Directives in European Community law
Responsabilité : Sacha Prechal.
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