skip to content
Droit civil : les sûretés, la publicité foncière Preview this item
ClosePreview this item
Checking...

Droit civil : les sûretés, la publicité foncière

Author: Philippe Simler; Philippe Delebecque
Publisher: Paris : Dalloz, DL 2016, cop. 2016
Series: Précis Dalloz. Série Droit privé
Edition/Format:   Print book : French : 7e éditionView all editions and formats
Summary:
La 4e de couverture indique : "Le droit des sûretés - étymologie oblige - constitue l'un des instruments privilégiés de la sécurité juridique. Tant le législateur que les contractants y recourent abondamment, voire surabondamment. Le premier trouve dans les privilèges et sûretés légales le moyen d'instaurer une hiérarchie des intérêts conforme à ses objectifs. Les seconds entourent toute opération  Read more...
Rating:

(not yet rated) 0 with reviews - Be the first.

Subjects
More like this

 

Find a copy in the library

&AllPage.SpinnerRetrieving; Finding libraries that hold this item...

Details

Additional Physical Format: Droit civil : les sûretés, la publicité foncière / Philippe Simler ... Philippe Delebecque ...
Paris : Dalloz, 2016. (@Précis)
978-2-247-16727-2
(ABES)196672104
Document Type: Book
All Authors / Contributors: Philippe Simler; Philippe Delebecque
ISBN: 9782247161959 2247161952
OCLC Number: 961909379
Description: 1 vol. (IX-893 p.) ; 21 cm.
Series Title: Précis Dalloz. Série Droit privé
Responsibility: Philippe Simler, ... Philippe Delebecque, ...

Abstract:

La 4e de couverture indique : "Le droit des sûretés - étymologie oblige - constitue l'un des instruments privilégiés de la sécurité juridique. Tant le législateur que les contractants y recourent abondamment, voire surabondamment. Le premier trouve dans les privilèges et sûretés légales le moyen d'instaurer une hiérarchie des intérêts conforme à ses objectifs. Les seconds entourent toute opération de crédit et bien d'autres types de conventions d'un cortège de sûretés conventionnelles. La matière a connu, au cours du dernier tiers du XXe siècle, de profondes mutations. Au chapitre des sûretés personnelles, le cautionnement a bénéficié d'un essor sans pareil, tout en faisant l'objet de fortes turbulences, tant en jurisprudence qu'en législation. D'autres variétés de sûretés du même genre ont fait leur apparition : garanties autonomes, lettres d'intention ... Dans l'ordre des classiques sûretés réelles, l'innovation n'a pas été en reste. La propriété-sûreté y a conquis une place de choix, tandis que le concept de fiducie cherche toujours sa voie. L'une et l'autre catégorie - la seconde plus que la première cependant - voient leur mise en oeuvre largement perturbée par le droit des procédures collectives. Quant au droit de la publicité foncière, s'il est sans lien naturel avec celui des sûretés, exception faite des sûretés réelles immobilières qui en sont tributaires, il contribue d'une autre manière à l'objectif plus général de sécurité du commerce juridique."

Reviews

User-contributed reviews
Retrieving GoodReads reviews...
Retrieving DOGObooks reviews...

Tags

Be the first.
Confirm this request

You may have already requested this item. Please select Ok if you would like to proceed with this request anyway.

Linked Data


Primary Entity

<http://www.worldcat.org/oclc/961909379> # Droit civil : les sûretés, la publicité foncière
    a schema:CreativeWork, schema:Book ;
   library:oclcnum "961909379" ;
   library:placeOfPublication <http://experiment.worldcat.org/entity/work/data/2840055583#Place/paris> ; # Paris
   library:placeOfPublication <http://id.loc.gov/vocabulary/countries/fr> ;
   schema:about <http://experiment.worldcat.org/entity/work/data/2840055583#Topic/suretes_droit_france> ; # Sûretés (Droit)--France
   schema:about <http://experiment.worldcat.org/entity/work/data/2840055583#Topic/publicite_fonciere_france> ; # Publicité foncière--France
   schema:about <http://experiment.worldcat.org/entity/work/data/2840055583#Topic/suretes_droit_france_manuels_d_enseignement_superieur> ; # Sûretés (droit)--France--Manuels d'enseignement supérieur
   schema:about <http://dewey.info/class/346.074/e22/> ;
   schema:about <http://experiment.worldcat.org/entity/work/data/2840055583#Topic/publicite_fonciere_france_manuels_d_enseignement_superieur> ; # Publicité foncière--France--Manuels d'enseignement supérieur
   schema:about <http://id.loc.gov/authorities/classification/KJV2115> ;
   schema:author <http://experiment.worldcat.org/entity/work/data/2840055583#Person/simler_philippe_1940> ; # Philippe Simler
   schema:author <http://experiment.worldcat.org/entity/work/data/2840055583#Person/delebecque_philippe_1954> ; # Philippe Delebecque
   schema:bookEdition "7e édition." ;
   schema:bookFormat bgn:PrintBook ;
   schema:copyrightYear "2016" ;
   schema:datePublished "2016" ;
   schema:datePublished "DL 2016" ;
   schema:description "La 4e de couverture indique : "Le droit des sûretés - étymologie oblige - constitue l'un des instruments privilégiés de la sécurité juridique. Tant le législateur que les contractants y recourent abondamment, voire surabondamment. Le premier trouve dans les privilèges et sûretés légales le moyen d'instaurer une hiérarchie des intérêts conforme à ses objectifs. Les seconds entourent toute opération de crédit et bien d'autres types de conventions d'un cortège de sûretés conventionnelles. La matière a connu, au cours du dernier tiers du XXe siècle, de profondes mutations. Au chapitre des sûretés personnelles, le cautionnement a bénéficié d'un essor sans pareil, tout en faisant l'objet de fortes turbulences, tant en jurisprudence qu'en législation. D'autres variétés de sûretés du même genre ont fait leur apparition : garanties autonomes, lettres d'intention ... Dans l'ordre des classiques sûretés réelles, l'innovation n'a pas été en reste. La propriété-sûreté y a conquis une place de choix, tandis que le concept de fiducie cherche toujours sa voie. L'une et l'autre catégorie - la seconde plus que la première cependant - voient leur mise en oeuvre largement perturbée par le droit des procédures collectives. Quant au droit de la publicité foncière, s'il est sans lien naturel avec celui des sûretés, exception faite des sûretés réelles immobilières qui en sont tributaires, il contribue d'une autre manière à l'objectif plus général de sécurité du commerce juridique.""@fr ;
   schema:exampleOfWork <http://worldcat.org/entity/work/id/2840055583> ;
   schema:inLanguage "fr" ;
   schema:isPartOf <http://experiment.worldcat.org/entity/work/data/2840055583#Series/precis_dalloz_serie_droit_prive> ; # Précis Dalloz. Série Droit privé
   schema:isPartOf <http://experiment.worldcat.org/entity/work/data/2840055583#Series/precis> ; # Précis
   schema:isSimilarTo <http://worldcat.org/entity/work/data/2840055583#CreativeWork/droit_civil_les_suretes_la_publicite_fonciere_philippe_simler_philippe_delebecque> ;
   schema:name "Droit civil : les sûretés, la publicité foncière"@fr ;
   schema:productID "961909379" ;
   schema:publication <http://www.worldcat.org/title/-/oclc/961909379#PublicationEvent/paris_dalloz_dl_2016_cop_2016_53_mayenne_par_jouve> ;
   schema:publisher <http://experiment.worldcat.org/entity/work/data/2840055583#Agent/dalloz> ; # Dalloz
   schema:workExample <http://worldcat.org/isbn/9782247161959> ;
   wdrs:describedby <http://www.worldcat.org/title/-/oclc/961909379> ;
    .


Related Entities

<http://experiment.worldcat.org/entity/work/data/2840055583#Person/delebecque_philippe_1954> # Philippe Delebecque
    a schema:Person ;
   schema:birthDate "1954" ;
   schema:deathDate "" ;
   schema:familyName "Delebecque" ;
   schema:givenName "Philippe" ;
   schema:name "Philippe Delebecque" ;
    .

<http://experiment.worldcat.org/entity/work/data/2840055583#Person/simler_philippe_1940> # Philippe Simler
    a schema:Person ;
   schema:birthDate "1940" ;
   schema:deathDate "" ;
   schema:familyName "Simler" ;
   schema:givenName "Philippe" ;
   schema:name "Philippe Simler" ;
    .

<http://experiment.worldcat.org/entity/work/data/2840055583#Series/precis> # Précis
    a bgn:PublicationSeries ;
   schema:hasPart <http://www.worldcat.org/oclc/961909379> ; # Droit civil : les sûretés, la publicité foncière
   schema:name "Précis" ;
    .

<http://experiment.worldcat.org/entity/work/data/2840055583#Series/precis_dalloz_serie_droit_prive> # Précis Dalloz. Série Droit privé
    a bgn:PublicationSeries ;
   schema:hasPart <http://www.worldcat.org/oclc/961909379> ; # Droit civil : les sûretés, la publicité foncière
   schema:name "Précis Dalloz. Série Droit privé" ;
    .

<http://experiment.worldcat.org/entity/work/data/2840055583#Topic/publicite_fonciere_france> # Publicité foncière--France
    a schema:Intangible ;
   schema:name "Publicité foncière--France"@fr ;
    .

<http://experiment.worldcat.org/entity/work/data/2840055583#Topic/publicite_fonciere_france_manuels_d_enseignement_superieur> # Publicité foncière--France--Manuels d'enseignement supérieur
    a schema:Intangible ;
   schema:name "Publicité foncière--France--Manuels d'enseignement supérieur"@fr ;
    .

<http://experiment.worldcat.org/entity/work/data/2840055583#Topic/suretes_droit_france> # Sûretés (Droit)--France
    a schema:Intangible ;
   schema:name "Sûretés (Droit)--France"@fr ;
    .

<http://experiment.worldcat.org/entity/work/data/2840055583#Topic/suretes_droit_france_manuels_d_enseignement_superieur> # Sûretés (droit)--France--Manuels d'enseignement supérieur
    a schema:Intangible ;
   schema:name "Sûretés (droit)--France--Manuels d'enseignement supérieur"@fr ;
    .

<http://worldcat.org/entity/work/data/2840055583#CreativeWork/droit_civil_les_suretes_la_publicite_fonciere_philippe_simler_philippe_delebecque>
    a schema:CreativeWork ;
   rdfs:label "Droit civil : les sûretés, la publicité foncière / Philippe Simler ... Philippe Delebecque ..." ;
   schema:isSimilarTo <http://www.worldcat.org/oclc/961909379> ; # Droit civil : les sûretés, la publicité foncière
    .

<http://worldcat.org/isbn/9782247161959>
    a schema:ProductModel ;
   schema:isbn "2247161952" ;
   schema:isbn "9782247161959" ;
    .


Content-negotiable representations

Close Window

Please sign in to WorldCat 

Don't have an account? You can easily create a free account.