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Droit pénal des affaires

Author: Michel Véron
Publisher: Paris : Dalloz, DL 2016, cop. 2016
Series: Cours Dalloz. Série Droit privé
Edition/Format:   Print book : French : 11e éditionView all editions and formats
Database:WorldCat
Summary:
La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage réussit, sous un faible volume, à faire le tour d'horizon complet d'une matière dense caractérisée par une grande diversité des sources législatives et par l'importance des interprétations qu'en donne la jurisprudence. L'auteur tient le plus souvent compte d'une actualité marquée par un double mouvement. D'une part, le courant d'une certaine dépénalisation du  Read more...
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Details

Document Type: Book
All Authors / Contributors: Michel Véron
ISBN: 9782247160570 2247160573
OCLC Number: 952091646
Notes: La couverture porte : Cours Dalloz M1 M2.
Description: 1 vol. (439 p.) ; 21 cm.
Series Title: Cours Dalloz. Série Droit privé
Responsibility: Michel Véron,....
More information:

Abstract:

La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage réussit, sous un faible volume, à faire le tour d'horizon complet d'une matière dense caractérisée par une grande diversité des sources législatives et par l'importance des interprétations qu'en donne la jurisprudence. L'auteur tient le plus souvent compte d'une actualité marquée par un double mouvement. D'une part, le courant d'une certaine dépénalisation du droit des affaires déjà manifaste dans les éditions antérieures est complété notamment par les dispositions de la loi du 6 décembre 2013 de lutte contre la fraude financière ainsi que celle du 30 décembre 2014 d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière. D'autre part, l'usage des questions prioritaires de constitutionnalité conduit aussi à contester la définition de certaines infractions au regard des principes de valeur constitutionnelle. Cet ouvrage fait état de la réponse apportée à ces QPC par la Cour de cassation et , éventuellement, par le Conseil constitutionnel. Principalement destiné aux étudiants en droit des affaires (master, doctorat), ainsi qu'aux personnes préparant des études ou diplômes conduisant aux professions comptables ou financières, cet ouvrage s'adresse également aux praticiens : avocats, magistrats, experts-comptables, commissaires aux comptes et dirigeants de sociétés commerciales, qui y trouveront l'exposé des principes de base et les nombreuses références jurisprudentielles indispensables à leur fonction"

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