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Efficacité du processus décisionnel relatif à l'évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Author: Agence canadienne d'évaluation environnementale.; Programme d'assurance de la qualité des évaluations environnementales en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
Publisher: [Ottawa] : Agence canadienne d'évaluation environnementale, 2010.
Edition/Format:   eBook : Document : National government publication : FrenchView all editions and formats
Database:WorldCat
Summary:
Le rapport étudie en détail l'effet du "processus dčisionnel relatif à l'évaluation environnementale", en vertu des articles 21 et 21.1 de la LCEE, avant qu'elle ne fut modifiée récemment, sur : les recommandations des autorités responsables au ministre de l'Environnement de renvoyer un projet à une commission d'examen ou de poursuivre l'évaluation au moyen d'une étude approfondie; la portée du projet  Read more...
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Material Type: Document, Government publication, National government publication, Internet resource
Document Type: Internet Resource, Computer File
All Authors / Contributors: Agence canadienne d'évaluation environnementale.; Programme d'assurance de la qualité des évaluations environnementales en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
ISBN: 9781100940304 1100940308
OCLC Number: 706909974
Notes: Diffusé par le Programme des services de dépôt du gouvernement du Canada (Liste hebdomadaire 2010-48).
Publ. aussi en anglais sous le titre: Effectiveness of the environmental assessment track process under the Canadian Environmental Assessment Act.
"Gouvernement du Canada, Programme d'assurance de la qualité des évaluations environnementales en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, août 2010. À propos du présent rapport".
Contents: 1. Introduction --
2. Méthodes --
3. Résultats. 3.1. Influence sur la décision finale portant sur le type d'évaluation ; 3.2. Influence sur la portée ; 3.3. Influence sur la durée nécessaire pour effectuer l'évaluation environnementale ; 3.4. Influence sur la coordination des activités fédérales et provinciales d'évaluation environnementale --
4. Discussion. 4.1. Influence sur la décision finale concernant le type d'évaluation ; 4.2. Influence sur la portée ; 4.3. Influence sur le délai nécessaire pour réaliser l'évaluation environnementale ; 4.4. Influence sur la coordination des activités fédérales et provinciales d'évaluation environnementale --
5. Conclusions.
More information:

Abstract:

Le rapport étudie en détail l'effet du "processus dčisionnel relatif à l'évaluation environnementale", en vertu des articles 21 et 21.1 de la LCEE, avant qu'elle ne fut modifiée récemment, sur : les recommandations des autorités responsables au ministre de l'Environnement de renvoyer un projet à une commission d'examen ou de poursuivre l'évaluation au moyen d'une étude approfondie; la portée du projet aux fins de l'évaluation environnementale, les éléments à prendre en compte dans l'évaluation et la portée de ces éléments; le temps passé à mener l'évaluation environnementale; la coordination des activités fédérales et provinciales lorsque les lois fédérales aussi bien que provinciales nécessitent simultanément que les projets fassent l'objet d'une évaluation environnementale.

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