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Encadrement du lobbyisme : où en est le Québec ? : bilan 2002-2013. Preview this item
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Encadrement du lobbyisme : où en est le Québec ? : bilan 2002-2013.

Author: Commissaire au lobbyisme du Québec
Publisher: Québec (Québec) : Commissaire au lobbyisme, 2014
Edition/Format:   eBook : Document : State or province government publication : FrenchView all editions and formats
Database:WorldCat
Summary:
Le 13 juin 2002, les élus de l'Assemblée nationale du Québec adoptaient à l'unanimité la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme. Plus de dix ans après l'adoption de la Loi, le Commissaire au lobbyisme du Québec dresse un portrait de l'intégration, par les acteurs concernés, de la culture de transparence et d'éthique dans les institutions publiques. Réunissant à la fois des  Read more...
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Details

Genre/Form: Ressources Internet
Publications officielles
Additional Physical Format: Version imprimée :
Encadrement du lobbyisme
(CaQMBN)0004690669
Material Type: Document, Government publication, State or province government publication, Internet resource
Document Type: Internet Resource, Computer File
All Authors / Contributors: Commissaire au lobbyisme du Québec
ISBN: 9782550697152 2550697154
OCLC Number: 885574754
Description: 1 ressource en ligne (iii, 66 pages)
Contents: Introduction --
Contexte d'émergence de la loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme --
Bilan du degré d'application de la loi (2002-2013) --
Le commissaire au lobbyisme du Québec : sensibiliser, surveiller, vérifier et enquêter --
Conclusion.
More information:

Abstract:

Le 13 juin 2002, les élus de l'Assemblée nationale du Québec adoptaient à l'unanimité la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme. Plus de dix ans après l'adoption de la Loi, le Commissaire au lobbyisme du Québec dresse un portrait de l'intégration, par les acteurs concernés, de la culture de transparence et d'éthique dans les institutions publiques. Réunissant à la fois des données qualitatives et quantitatives, ce portrait a pour but de mesurer le chemin parcouru de 2002 à 2013. La première partie de ce bilan rappelle le contexte dans lequel la Loi a été adoptée, ses objectifs ainsi que ses principaux éléments. La deuxième partie expose le degré d'application et de connaissance de la Loi par les lobbyistes, les titulaires de charges publiques et les citoyens. Enfin, l'évolution de l'action de l'institution du Commissaire au lobbyisme du Québec au cours des années est présentée à la troisième partie.

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