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L'encadrement juridique du travail des mineurs : étude comparative des droits français et italien

Author: Céline Fayard, auteur d'une thèse de droit (2003)); Antoine Jeammaud; Pietro Ichino; Université Jean Moulin (Lyon).; Università degli studi (Milan, Italie).
Publisher: [S.l.] : [s.n.], 2003.
Dissertation: Thèse doctorat : Droit de la famille : Lyon 3 : 2003.
Thèse doctorat : Droit de la famille : Università degli studi di Milano : 2003.
Edition/Format:   Thesis/dissertation : Thesis/dissertation : FrenchView all editions and formats
Database:WorldCat
Summary:
Le travail des mineurs fait l'objet depuis plusieurs années de réformes juridiques importantes et multiples car ce travail est non seulement répandu dans tous les pays, mais il constitue aussi un phénomène hétérogène dans ses causes et dans ses formes. En effet, le droit intervient soit pour réglementer le travail des mineurs lorsqu'il ne représente pas en soi un danger pour le mineur, mais dont la  Read more...
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Additional Physical Format: L'encadrement juridique du travail des mineurs [Ressource électronique] : étude comparative des droits français et italien / Céline Fayard
Lyon : Université Lyon 3, 2005
(ABES)127019898
Material Type: Thesis/dissertation
Document Type: Book
All Authors / Contributors: Céline Fayard, auteur d'une thèse de droit (2003)); Antoine Jeammaud; Pietro Ichino; Université Jean Moulin (Lyon).; Università degli studi (Milan, Italie).
OCLC Number: 491400478
Notes: Thèse soutenue en co-tutelle.
Description: 329 f. ; 30 cm.
Responsibility: Céline Fayard ; sous la dir. d'Antoine Jeammaud et de Pietro Ichino.

Abstract:

Le travail des mineurs fait l'objet depuis plusieurs années de réformes juridiques importantes et multiples car ce travail est non seulement répandu dans tous les pays, mais il constitue aussi un phénomène hétérogène dans ses causes et dans ses formes. En effet, le droit intervient soit pour réglementer le travail des mineurs lorsqu'il ne représente pas en soi un danger pour le mineur, mais dont la fréquence et la nature impliquent des dispositions légales, soit pour l'interdire dans le cas contraire. Or, le travail est dangereux par principe pour l'enfant ou lorsqu'il entraîne l'exploitation du mineur. L'encadrement juridique italien et français du travail des mineurs est donc fondé sur une limitation de l'accès au travail par l'institution de l'âge minimum d'admission et par la lutte contre l'exploitation. Mais une fois l'accès au travail possible, l'encadrement juridique se poursuit à travers un régime particulier des conditions de travail fondé sur une réglementation des conditions de travail et sur des dispositions spécifiques en faveur de la formation professionnelle en milieu de travail. Malgré le renforcement de l'encadrement juridique du travail des mineurs, une amélioration de certaines dispositions et de l'application de l'ensemble de la législation sur le travail des mineurs sont encore nécessaires.

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