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ETUDE CRITIQUE DE LA SOCIETE ANONYME EN DROIT LIBANAIS

by SOUHEIL EL ZEIN; Yves Guyon

  Thesis/dissertation : Thesis/dissertation

Thèse multidisciplinaire du comerce et des sociétés familiales   (2013-03-20)

Excellent

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by Avicenne

Cette thèse de droit comparé représente un travail énorme sur le plan historique (importation du droit des sociétés de la France au Liban pendant la période ottomane) juridique (l'adaptation du droit importé aux besoins de la naissance de l'Etat Libanais et ses relations entre l'occident et l'orient) sociologique (le phénomène du groupe des sociétés familial est décrit de manière tant juridique que sociologique) et technique (comparaison détaillée des textes, analyse de la jurisprudence française et libanaise et commentaires sur les réformes juridiques du secteur bancaire après la crise de la Banque Intra).

Elle aidera tout chercheur à comprendre les phénomènes d'emprunt de droit et à approfondir les techniques du droit des sociétés en rapport avec les groupes de sociétés ayant des filiales partout dans le monde.

La thèse est une preuve de l'existence de l'école libanaise influencé par le droit français et par la qualité de la jurisprudence libanaise depuis les tribunaux mixtes à l'époque du Mandat français jusqu'à la réforme du code de commerce et l’adaptation du droit des sociétés au besoin du secteur bancaire.

L'introduction des règles comptables modernes a aussi fait l'objet d'une analyse juridique intéressante montrant que l'influence du droit anglo-saxon sur le rôle de l'audit bancaire et le contrôle des banques.

Son actualité concerne aussi l'analyse des sociétés orientales influencées par l'Islam dans la mesure où la thèse analyse aussi tant les obstacles religieuses qui ont empêché les sociétés libanaises à émettre des obligations convertibles en action que le caractère fermé de certaines sociétés anonymes qui n'ont rien d'anonyme en raison de la multiplicité des clauses d’agrément de nouveaux actionnaires dans les statuts desdites sociétés et la limite de l’utilisation des bourses locales.




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