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Examen quinquennal des progrès : code de pratique pour la gestion environnementale des sels de voirie. Preview this item
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Examen quinquennal des progrès : code de pratique pour la gestion environnementale des sels de voirie.

Author: Canada. Environnement Canada.
Publisher: Gatineau : Environnement Canada, 2012.
Edition/Format:   eBook : Document : National government publication : FrenchView all editions and formats
Database:WorldCat
Summary:
Ce rapport présente un examen quinquennal des progrès réalisés grâce à la mise en oeuvre du Code de pratique pour la gestion environnementale des sels de voirie. Le code a été publié dans la Gazette du Canada en avril 2004 en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), avec pour objectif de veiller à la protection de l'environnement tout en s'assurant de maintenir la sécurité  Read more...
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Details

Material Type: Document, Government publication, National government publication, Internet resource
Document Type: Internet Resource, Computer File
All Authors / Contributors: Canada. Environnement Canada.
ISBN: 9781100983103 1100983104
OCLC Number: 795624270
Notes: Diffusé par le Programme des services de dépôt du gouvernement du Canada (Liste hebdomadaire 2012-18).
Publ. aussi en anglais sous le titre: Five-year review of progress, code of practice for the environmental management of road salts.
"31 mars 2012".
Description: 1 online resource.
Contents: Remerciements --
Résumé --
1. Introduction --
2. Contexte. 2.1. Historique du Code de pratique ; 2.2. Aperçu du Code de pratique ; 2.3. Organisations assujetties au Code de pratique ; 2.4. Aperçu des synthèses des meilleures pratiques --
3. Conception de l'examen. 3.1. Objectif et portée ; 3.2. Méthodologie de l'examen ; 3.3. Hypothèses et limites de l'examen --
4. Rendement de la mise en oeuvre du Code de pratique. 4.1. Rapports annuels ; 4.2. Plans de gestion des sels ; 4.3. Entreposage des sels ; 4.4. Épandage des sels ; 4.5. Élimination de la neige ; 4.6. Formation ; 4.7. Zones vulnérables aux sels ; 4.8. Résumé du rendement --
5. Autres facteurs clés aux fins d'examen. 5.1. Matériaux utilisés et quantité ; 5.2. Rigueur hivernale ; 5.3. Données sur la sécurité routière --
6. Évolution et mise en oeuvre des meilleures pratiques. 6.1. Évolution des meilleures pratiques ; 6.2. Défis et incertitudes --
7. Examen des études de l'environnement. 7.1. Efficacité des meilleures pratiques en matière de réduction des concentrations environnementales ; 7.2. Toxicologie environnementale ; 7.3. Concentrations de chlorure dans l'environnement ; 7.4. Avantages écologiques --
8. Analyses et conclusions --
9. Mesures à prendre en compte --
Annexe A: Présentation de rapports annuels par organisation (de 2005 à 2009) --
Annexe B: Organisations de voirie provinciales, territoriales et privées --
Compilation de données --
Annexe C: Organisations de voirie municipales --
Compilation de données --
Annexe D: Analyse des données fédérales --
Annexe E: Liste des références --
Annexe F: Glossaire --
Annexe G: Membres du Groupe de travail sur les sels de voirie.
More information:

Abstract:

Ce rapport présente un examen quinquennal des progrès réalisés grâce à la mise en oeuvre du Code de pratique pour la gestion environnementale des sels de voirie. Le code a été publié dans la Gazette du Canada en avril 2004 en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), avec pour objectif de veiller à la protection de l'environnement tout en s'assurant de maintenir la sécurité des routes. Le code a été élaboré par Environnement Canada dans le cadre d'un processus de consultation multilatéral auquel participaient des intervenants de tout le pays, représentant le secteur des transports à l'échelle fédérale, provinciale ou territoriale et municipale, l'industrie, l'Association des transports du Canada, des groupes environnementaux et des universités. L'objectif de cet examen consiste à déterminer si le code s'est avéré efficace dans l'accroissement du niveau de mise en oeuvre des meilleures pratiques de gestion des sels de voirie, ainsi que dans la prévention et dans la réduction des répercussions négatives sur l'environnement des sels de voirie au Canada. Grâce à cet examen, Environnement Canada détermine également les autres mesures nécessaires pour améliorer la gestion des risques liés aux sels de voirie.

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