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Faire face à l'évolution des besoins : recommandations du Directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale. Preview this item
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Faire face à l'évolution des besoins : recommandations du Directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale.

Author: Marc Mayrand; Elections Canada.
Publisher: [Ottawa, Ont.] : Élections Canada, ©2010
Edition/Format:   eBook : Document : National government publication : FrenchView all editions and formats
Summary:
Ce rapport de recommandations traduit l'expérience acquise au cours des 39e et 40e élections générales de janvier 2006 et d'octobre 2008. Il s'appuie sur plusieurs activités d'évaluation et d'analyse menées à la suite de ces élections et sur la rétroaction reçue tant des électeurs que des candidats, des partis politiques, des parlementaires et du personnel électoral. La plupart des questions soulevées  Read more...
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Details

Material Type: Document, Government publication, National government publication, Internet resource
Document Type: Internet Resource, Computer File
All Authors / Contributors: Marc Mayrand; Elections Canada.
OCLC Number: 659391168
Notes: "EC 94356 (05/10)"--Couv.
Marc Mayrand, Directeur général des élections.
Publié comme partie de Bibliothèque des documents électroniques canadiens, et de Collection de la politique publique canadienne.
Description: 1 online resource (1 texte électronique (130 pages)) : numérique, fichier PDF
Contents: Avant-propos. I --
Enjeux reliés au processus électoral. Introduction --
Tendre vers un processus électoral plus souple et plus efficace. I.1 Pouvoir d'exécuter des projets pilotes ; I.2 Nomination : scrutateurs, greffiers du scrutin et agents d'inscription ; I.3 Ajout de fonctionnaires électoraux dans les lieux de scrutin ; I.4 Modifications à d'autres lois fédérales en vue de faciliter le recrutement du personnel électoral ; I.5 Représentants des candidats : nomination, assermentation et déplacements pendant le dépouillement ; I.6 Révision des listes électorales préliminaires : élection partielle annulée et remplacée par une élection générale --
Préserver la confiance. I.7 Garde des urnes à la suite du vote par anticipation ; I.8 Protection des renseignements personnels des électeurs ; I.9 Affichage partisan à l'extérieur des lieux de scrutin --
Accroître l'accessibilité. I.10 Inscription des électeurs par Internet ; I.11 Répondants. II --
Enjeux reliés au financement politique. Introduction --
Préserver l'intégrité du système. II. 1 Documents à l'appui des rapports financiers des partis ; II. 2 Remboursement des dépenses électorales en cas de non-respect du plafond ; II. 3 Défaut des associations de circonscription radiées de produire les rapports financiers en souffrance ; II. 4 Disposition de l'excédent des fonds électoraux du candidat ; II. 5 Infractions liées au dépôt d'un compte de campagne contenant des renseignements faux ou trompeurs ou au dépôt d'un compte de campagne incomplet ; II. 6 Dépenses de publicité électorale des associations de circonscription d'un parti enregistré et des tiers ; II. 7 Débats des candidats --
Réduire le fardeau régulatoire. II. 8 Traitement des créances impayées des candidats (y compris les prêts). II. 9 Prorogation du délai de présentation des rapports financiers ; II. 10 Abrogation de l'exigence relative aux rapports de vérification des comptes modifiés ; II. 11 Contributions aux candidats à la direction ; II. 12 Ajustements aux rapports exigés des candidats à la direction ; II. 13 Compte bancaire et vérification du compte de campagne du candidat ; II. 14 Cessions de fonds à des candidats avant leur confirmation ; II. 15 Élection annulée et remplacée par une élection générale --
Effets sur le financement politique et le remboursement des dépenses des candidats ; II. 16 Ajustement à l'inflation (paiements aux vérificateurs). III --
Gouvernance. Introduction --
III. 1 Pouvoir de passation de marchés du directeur général des élections --
III. 2 Aide et collaboration à l'échelle internationale --
III. 3 Signatures et transactions électroniques --
Disposition générale --
III. 4 Droit de vote des détenus purgeant une peine de deux ans ou plus --
III. 5 Présence des médias aux bureaux de scrutin --
III. 6 Droit de grève du personnel d'Élections Canada --
III. 7 Agents de liaison en région --
III. 8 Suspension temporaire d'un directeur du scrutin. IV --
Modifications techniques ou mineures. IV. 1 Utilisation de surnoms par les candidats --
IV. 2 Annulation d'une candidature --
Version française de l'article 73 --
IV. 3 Information fournie sur la demande d'inscription pour voter par bulletin spécial --
IV. 4 Certificat d'inscription --
Député sortant --
IV. 5 Non-participation des directeurs du scrutin aux activités des associations de circonscription --
IV. 6 Actualisation des règles relatives au tarif des honoraires --
IV. 7 Paiement des réclamations --
IV. 8 Utilisation des listes électorales préliminaires par un parti enregistré ou admissible --
IV. 9 Registre des partis --
IV. 10 Dépouillement judiciaire --
Avis au directeur du scrutin --
IV. 11 Radiation du Registre national des électeurs par un représentant autorisé --
IV. 12 Valeur commerciale réputée nulle --
IV. 13 Lien de rattachement avec le Canada des tiers --
IV. 14 Modification à l'article 435.27 --
Paiements tardifs --
IV. 15 Abrogation de l'alinéa 501(3)j) --
Ordonnance supplémentaire.
Other Titles: Recommandations du Directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale
Responding to changing needs :
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Abstract:

Ce rapport de recommandations traduit l'expérience acquise au cours des 39e et 40e élections générales de janvier 2006 et d'octobre 2008. Il s'appuie sur plusieurs activités d'évaluation et d'analyse menées à la suite de ces élections et sur la rétroaction reçue tant des électeurs que des candidats, des partis politiques, des parlementaires et du personnel électoral. La plupart des questions soulevées dans le Rapport sur les évaluations de la 40e élection générale du 14 octobre 2008 publié en juin 2009 trouvent écho dans les recommandations contenues dans le présent rapport.

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