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Les faits ne justifient pas l'interdiction des opérations actuelles de forage en mer : étude sénatoriale au lendemain de l'incident de la plate-forme Deepwater Horizon de BP : huitième rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles Preview this item
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Les faits ne justifient pas l'interdiction des opérations actuelles de forage en mer : étude sénatoriale au lendemain de l'incident de la plate-forme Deepwater Horizon de BP : huitième rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Author: W David Angus; Grant Mitchell; Canada. Parliament. Senate. Standing Committee on Energy, the Environment and Natural Resources.
Publisher: [Ottawa, Ont.] : Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, 2010
Edition/Format:   eBook : Document : National government publication : French
Database:WorldCat
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Details

Material Type: Document, Government publication, National government publication, Internet resource
Document Type: Internet Resource, Computer File
All Authors / Contributors: W David Angus; Grant Mitchell; Canada. Parliament. Senate. Standing Committee on Energy, the Environment and Natural Resources.
OCLC Number: 671568334
Description: 1 online resource (1 texte électronique (ii, 74 pages : color maps)) : numérique, fichier PDF
Contents: Membres --
Ordre de renvoi, 40-3 --
Résumé --
Liste des recommandations --
Chapitre 1. Contexte --
Chapitre 2. Contexte canadien --
2.1. Industries pétrolière et gaziére de la Colombie-Britannique --
2.2. Industrie pétrolière et gazière de l'Arctique --
2.3. Industrie pétrolière et gazière de l'Atlantique --
Chapitre 3. Zones extracôtières de l'Atlantique --
3.1. Impact économique --
3.2. Étendue géographique des champs pétroliers et gaziers en mer --
3.3. Organismes de réglementation des hydrocarbures extracôtiers de l'Atlantique --
Chapitre 4. Activités de prospection et de forage dans l'Atlantique --
4.1. Terre-Neuve-et-Labrador --
4.2. Nouvelle-Écosse --
Chapitre 5. Exploitation au large de la côte de l'Atlantique --
5.1. Terre-Neuve-et-Labrador --
5.2. Nouvelle-Écosse --
Chapitre 6. Déversements et éruptions à ce jour --
6.1. Terre-Neuve-et-Labrador --
6.2. Nouvelle-Écosse --
Chapitre 7. Approbation réglementaire des programmes de forage en mer --
7.1. D'une approche normative à une approche axée sur des buts --
7.2. Une "norme mondiale" de la réglementation des activités extracôtières? --
7.3. Différences dans la réglementation sur les forages en mer dans l'Arctique. Chapitre 13. Responsabilité des dommages causés par un déversement d'hydrocarbures --
13.1. Fonds de responsabilité absolue --
13.2. Fonds de responsabilité civile --
13.3. Capacité financière démontrée --
13.4. Préoccupations du comité --
Chapitre 14. Et maintenant? Recommandations du comité --
14.1. Activités pétrolières et gazières au large des côtes --
14.2. Activités de forage extracôtier en cours --
14.3. Bilan de l'industrie canadienne en matière de sécurité --
14.4. Régime de réglementation du pétrole et du gaz extracôtiers --
14.5. Recherche et développement --
14.6. Blocs d'obturation et puits de secours --
14.7. Intervention en cas de déversement extracôtier --
14.8. Responsabilité financière --
Annexe A. Chronologie de la catastrophe de la plate-forme Deepwater Horizon --
Annexe B. Régions extracôtières (Figures) --
Annexe C. Organismes de réglementation des zones extracôtières de l'Atlantique --
Annexe D. Survol des règlements sur le pétrole et le gaz extracôtiers au Canada --
Annexe E. Aperçu du processus de gestion du pétrole et du gaz dans les zones extracôtières de l'Atlantique (Figure) --
Annexe F. Plusieurs tableaux --
Annexe G. Glossaire, Pétrole et gaz extracôtiers --
Annexe H. Témoins. Chapitre 8.Évaluation de la Réglementation à la Lumière de l'Incident de Deepwater Horizon --
8.1. Examen par l'ONE des exigences relatives aux forages en mer dans l'Arctique --
8.2. Examen par le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador des mesures de prévention des déversements en mer et des mesures correctives --
8.3. Examen par l'OCTNLHE du forage en mer dans le bassin Orphan --
8.4. Rôle et structure des offices des hydrocarbures extracôtiers --
8.5. Différences entre les régimes canadien et américain de réglementation des activités extracôtières --
Chapitre 9. Recherche-développement sur les forages extracôtiers --
9.1. Lignes directrices régissant la R-D sur les activités extracôtières --
9.2. Dépenses en R-D sur les opérations extracôtières, Activités --
9.3. Préoccupations du comité --
Chapitre 10. Blocs d'obturation et puits de secours --
10.1. Blocs d'obturation --
10.2. Puits de secours --
Chapitre 11. Organisations en cause dans les préparatifs d'intervention en cas de déversement de pétrole --
11.1. Garde côtière canadienne --
11.2. Société d'intervention maritime, Est du Canada --
Chapitre 12. Que se passe-t-il s'il y a déversement? --
12.1. Niveau un, Intervention locale --
12.2. Niveau deux, Intervention régionale --
12.3. Niveau trois, Intervention générale --
12.4. Préoccupations du comité
Other Titles: Facts do not justify banning Canada's current offshore drilling operations :
Responsibility: W. David Angus, président ; Grant Mitchell, vice-président.
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