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| Additional Physical Format: | Online version: Zemrani, Anas Bensalah. Finances de l'Etat au Maroc. Paris : L'Harmattan, c1998-c2001 (OCoLC)622010884 |
|---|---|
| Document Type: | Book |
| All Authors / Contributors: |
Anas Bensalah Zemrani; Alain Juppé; Muḥammad Qabbāj |
| ISBN: | 2738466125 9782738466129 2747503828 9782747503822 |
| OCLC Number: | 41142781 |
| Notes: | Vol. 2: Préface de Mohamed Kebbaj. |
| Description: | 2 v. ; 24 cm. |
| Contents: | TOME 1. Politique financière et droit budgétaire. Introduction générale --- I. Le droit budgétaire marocain. 1. Les principes budgétaires -- a. La notion de budgets de l'Etat -- b. Les règles de présentation de la loi de finances --- 2. La procédure budgétaire. a. Le processus d'établissement de la loi de finances -- b. Le processus d'exécution de la loi de finances -- 3. La décentralisation à l'épreuve des finances locales. a. Contradiction des besoins et des moyens : l'ampleur du trou financier -- b. Moins de tutelle, plus d'autonomie et de solidarité -- c. L'harmonisation de la programmation du développement local dans le cadre de la région ---- II. Les ressources publiques : L'emprunt public. a. La théorie générale de l'emprunt public -- b. La technique de l'Emprunt public -- c. Dette et développement --- III. L'activisme des finances publiques. a. Le budget de l'Etat, moyen de relance de la croissance économique -- b. Les enjeux de la politique monétaire et financière -- c. L'administration publique : outil de régulation! TOME. 2. L'entreprise face au fisc. Introduction: l'entreprise face au fisc --- Chapitre préliminaire: du pouvoir fiscal, histoire de sa croissance ---- Partie I. La fiscalité liée à la création de l'entreprise. I. Les droits d'enseignements et du timbre -- II. La taxe notariale -- III. Les droits de la conservation foncière ----Partie II. La fiscalité liée au potentiel productif de l'entreprise. 1. L'impôt des patentes -- 2. La fiscalité immobilière -- III. La fiscalité des échanges extérieurs --- IV. Les incitations fiscales au développement de l'epargne, des investissements et des exportations ---- Partie III. La fiscalité liée au chiffre d'affaire de l'entreprise: la taxe sur la valeur ajoutée. 1. Principes et modalités techniques -- 2. Domaine d'application de la TVA -- 3. Assiette et fait generateur de la TVA -- 4. La liquidation de la taxe sur la valeur ajoutée -- 5. Les obligations des assujettis --- 6. Le contrôle de la DGI ---- Partie IV. La fiscalité liées aux bénéfices de l'entreprise. Titre I. L'imposition des bénéfices dans le cadre d'une entreprise individuelle. 1. L'impôt général sur le revenu (IGR) -- 2. L'imposition des revenus professionnels -- 3. L'imposition des autres catégories de revenus --- Titre II. La fiscalité de l'entreprise sociétaire. 1. L'imposition des bénéfices réalisés -- 2. Fiscalités des valeurs mobilières ---- Partie V. L'entreprise face à problèmatique de la fiscalité locale. 1. Les objectifs face à la réforme de 1989 --- 2. Principales dispositions qui régissent les impôts et taxes locaux, susceptibles de concerner l'activité des entreprises ---- Partie VI. Face au fisc: entreprises et contrôleurs, les droits et les obligations des uns et des autres. 1. Les attributions fiscales de l'administration -- 2. Les droits et les garanties accordés à l'entrprise -- 3. Le contentieux fiscal. |
| Series Title: | Collection Logiques juridiques. |
| Responsibility: | Anas Bensalah Zemrani ; préface de Alain Juppé. |
Abstract:
Engager une réflexion dans le cadre d'un ouvrage sur le budget en tant qu'instrument de développement économique et social n'est pas chose aisée. L'auteur a essayé de circonscrire le sujet en s'attachant essentiellement dans la première partie à décrire et à explorer les voies et les moyens susceptibles de concourir à la modernisation de la procédure budgétaire. Dans une seconde partie, il s'est efforcé d'analyser et de rechercher les moyens qui permettraient l'utilisation de la politique budgétaire à des fins de développement économique et social. Le second tome vise à aider l'entreprise à s'acquitter de son devoir fiscal et cherche à réaliser un triple challenge : l'instauration de la simplicité, de l'efficacité et de l'équité. Son but est d'attirer l'attention sur les imperfections du système marocain d'imposition et d'aider l'entreprise à comprendre les mécanismes fondamentaux du système fiscal qui jouit d'une solide réputation d'ésotérisme.
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