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Les finances de l'Etat au Maroc

Autor: Anas Bensalah Zemrani; Alain Juppé; Muḥammad Qabbāj
Editorial: Paris : L'Harmattan, ©1998-©2001.
Serie: Collection Logiques juridiques.
Edición/Formato:   Libro : Francés (fre)Ver todas las ediciones y todos los formatos
Base de datos:WorldCat
Resumen:
Engager une réflexion dans le cadre d'un ouvrage sur le budget en tant qu'instrument de développement économique et social n'est pas chose aisée. L'auteur a essayé de circonscrire le sujet en s'attachant essentiellement dans la première partie à décrire et à explorer les voies et les moyens susceptibles de concourir à la modernisation de la procédure budgétaire. Dans une seconde partie, il s'est efforcé  Leer más
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Zemrani, Anas Bensalah.
Finances de l'Etat au Maroc.
Paris : L'Harmattan, ©1998-©2001
(OCoLC)622010884
Tipo de documento: Libro/Texto
Todos autores / colaboradores: Anas Bensalah Zemrani; Alain Juppé; Muḥammad Qabbāj
ISBN: 2738466125 9782738466129 2747503828 9782747503822
Número OCLC: 41142781
Notas: Vol. 2: Préface de Mohamed Kebbaj.
Descripción: 2 volumes ; 24 cm.
Contenido: TOME 1. Politique financière et droit budgétaire. Introduction générale ---
I. Le droit budgétaire marocain. 1. Les principes budgétaires --
a. La notion de budgets de l'Etat --
b. Les règles de présentation de la loi de finances ---
2. La procédure budgétaire. a. Le processus d'établissement de la loi de finances --
b. Le processus d'exécution de la loi de finances --
3. La décentralisation à l'épreuve des finances locales. a. Contradiction des besoins et des moyens : l'ampleur du trou financier --
b. Moins de tutelle, plus d'autonomie et de solidarité --
c. L'harmonisation de la programmation du développement local dans le cadre de la région ----
II. Les ressources publiques : L'emprunt public. a. La théorie générale de l'emprunt public --
b. La technique de l'Emprunt public --
c. Dette et développement ---
III. L'activisme des finances publiques. a. Le budget de l'Etat, moyen de relance de la croissance économique --
b. Les enjeux de la politique monétaire et financière --
c. L'administration publique : outil de régulation! TOME. 2. L'entreprise face au fisc. Introduction: l'entreprise face au fisc ---
Chapitre préliminaire: du pouvoir fiscal, histoire de sa croissance ----
Partie I. La fiscalité liée à la création de l'entreprise. I. Les droits d'enseignements et du timbre --
II. La taxe notariale --
III. Les droits de la conservation foncière ----Partie II. La fiscalité liée au potentiel productif de l'entreprise. 1. L'impôt des patentes --
2. La fiscalité immobilière --
III. La fiscalité des échanges extérieurs ---
IV. Les incitations fiscales au développement de l'epargne, des investissements et des exportations ----
Partie III. La fiscalité liée au chiffre d'affaire de l'entreprise: la taxe sur la valeur ajoutée. 1. Principes et modalités techniques --
2. Domaine d'application de la TVA --
3. Assiette et fait generateur de la TVA --
4. La liquidation de la taxe sur la valeur ajoutée --
5. Les obligations des assujettis ---
6. Le contrôle de la DGI ----
Partie IV. La fiscalité liées aux bénéfices de l'entreprise. Titre I. L'imposition des bénéfices dans le cadre d'une entreprise individuelle. 1. L'impôt général sur le revenu (IGR) --
2. L'imposition des revenus professionnels --
3. L'imposition des autres catégories de revenus ---
Titre II. La fiscalité de l'entreprise sociétaire. 1. L'imposition des bénéfices réalisés --
2. Fiscalités des valeurs mobilières ----
Partie V. L'entreprise face à problèmatique de la fiscalité locale. 1. Les objectifs face à la réforme de 1989 ---
2. Principales dispositions qui régissent les impôts et taxes locaux, susceptibles de concerner l'activité des entreprises ----
Partie VI. Face au fisc: entreprises et contrôleurs, les droits et les obligations des uns et des autres. 1. Les attributions fiscales de l'administration --
2. Les droits et les garanties accordés à l'entrprise --
3. Le contentieux fiscal.
Título de la serie: Collection Logiques juridiques.
Responsabilidad: Anas Bensalah Zemrani ; préface de Alain Juppé.

Resumen:

Engager une réflexion dans le cadre d'un ouvrage sur le budget en tant qu'instrument de développement économique et social n'est pas chose aisée. L'auteur a essayé de circonscrire le sujet en s'attachant essentiellement dans la première partie à décrire et à explorer les voies et les moyens susceptibles de concourir à la modernisation de la procédure budgétaire. Dans une seconde partie, il s'est efforcé d'analyser et de rechercher les moyens qui permettraient l'utilisation de la politique budgétaire à des fins de développement économique et social. Le second tome vise à aider l'entreprise à s'acquitter de son devoir fiscal et cherche à réaliser un triple challenge : l'instauration de la simplicité, de l'efficacité et de l'équité. Son but est d'attirer l'attention sur les imperfections du système marocain d'imposition et d'aider l'entreprise à comprendre les mécanismes fondamentaux du système fiscal qui jouit d'une solide réputation d'ésotérisme.

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schema:description"TOME. 2. L'entreprise face au fisc. Introduction: l'entreprise face au fisc --- Chapitre préliminaire: du pouvoir fiscal, histoire de sa croissance ---- Partie I. La fiscalité liée à la création de l'entreprise. I. Les droits d'enseignements et du timbre -- II. La taxe notariale -- III. Les droits de la conservation foncière ----Partie II. La fiscalité liée au potentiel productif de l'entreprise. 1. L'impôt des patentes -- 2. La fiscalité immobilière -- III. La fiscalité des échanges extérieurs --- IV. Les incitations fiscales au développement de l'epargne, des investissements et des exportations ---- Partie III. La fiscalité liée au chiffre d'affaire de l'entreprise: la taxe sur la valeur ajoutée. 1. Principes et modalités techniques -- 2. Domaine d'application de la TVA -- 3. Assiette et fait generateur de la TVA -- 4. La liquidation de la taxe sur la valeur ajoutée -- 5. Les obligations des assujettis --- 6. Le contrôle de la DGI ---- Partie IV. La fiscalité liées aux bénéfices de l'entreprise. Titre I. L'imposition des bénéfices dans le cadre d'une entreprise individuelle. 1. L'impôt général sur le revenu (IGR) -- 2. L'imposition des revenus professionnels -- 3. L'imposition des autres catégories de revenus --- Titre II. La fiscalité de l'entreprise sociétaire. 1. L'imposition des bénéfices réalisés -- 2. Fiscalités des valeurs mobilières ---- Partie V. L'entreprise face à problèmatique de la fiscalité locale. 1. Les objectifs face à la réforme de 1989 --- 2. Principales dispositions qui régissent les impôts et taxes locaux, susceptibles de concerner l'activité des entreprises ---- Partie VI. Face au fisc: entreprises et contrôleurs, les droits et les obligations des uns et des autres. 1. Les attributions fiscales de l'administration -- 2. Les droits et les garanties accordés à l'entrprise -- 3. Le contentieux fiscal."
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