aller au contenu
Les finances de l'Etat au Maroc Aperçu de cet ouvrage
FermerAperçu de cet ouvrage
Vérifiant…

Les finances de l'Etat au Maroc

Auteur : Anas Bensalah Zemrani; Alain Juppé; Muḥammad Qabbāj
Éditeur : Paris : L'Harmattan, ©1998-©2001.
Collection : Collection Logiques juridiques.
Édition/format :   Livre : FrançaisVoir toutes les éditions et les formats
Base de données :WorldCat
Résumé :
Engager une réflexion dans le cadre d'un ouvrage sur le budget en tant qu'instrument de développement économique et social n'est pas chose aisée. L'auteur a essayé de circonscrire le sujet en s'attachant essentiellement dans la première partie à décrire et à explorer les voies et les moyens susceptibles de concourir à la modernisation de la procédure budgétaire. Dans une seconde partie, il s'est efforcé  Lire la suite...
Évaluation :

(pas encore évalué) 0 avec des critiques - Soyez le premier.

Sujets
Plus comme ceci

 

Trouver un exemplaire dans la bibliothèque

&AllPage.SpinnerRetrieving; Recherche de bibliothèques qui possèdent cet ouvrage...

Détails

Format – détails additionnels : Online version:
Zemrani, Anas Bensalah.
Finances de l'Etat au Maroc.
Paris : L'Harmattan, ©1998-©2001
(OCoLC)622010884
Format : Livre
Tous les auteurs / collaborateurs : Anas Bensalah Zemrani; Alain Juppé; Muḥammad Qabbāj
ISBN : 2738466125 9782738466129 2747503828 9782747503822
Numéro OCLC : 41142781
Notes : Vol. 2: Préface de Mohamed Kebbaj.
Description : 2 volumes ; 24 cm.
Contenu : TOME 1. Politique financière et droit budgétaire. Introduction générale ---
I. Le droit budgétaire marocain. 1. Les principes budgétaires --
a. La notion de budgets de l'Etat --
b. Les règles de présentation de la loi de finances ---
2. La procédure budgétaire. a. Le processus d'établissement de la loi de finances --
b. Le processus d'exécution de la loi de finances --
3. La décentralisation à l'épreuve des finances locales. a. Contradiction des besoins et des moyens : l'ampleur du trou financier --
b. Moins de tutelle, plus d'autonomie et de solidarité --
c. L'harmonisation de la programmation du développement local dans le cadre de la région ----
II. Les ressources publiques : L'emprunt public. a. La théorie générale de l'emprunt public --
b. La technique de l'Emprunt public --
c. Dette et développement ---
III. L'activisme des finances publiques. a. Le budget de l'Etat, moyen de relance de la croissance économique --
b. Les enjeux de la politique monétaire et financière --
c. L'administration publique : outil de régulation! TOME. 2. L'entreprise face au fisc. Introduction: l'entreprise face au fisc ---
Chapitre préliminaire: du pouvoir fiscal, histoire de sa croissance ----
Partie I. La fiscalité liée à la création de l'entreprise. I. Les droits d'enseignements et du timbre --
II. La taxe notariale --
III. Les droits de la conservation foncière ----Partie II. La fiscalité liée au potentiel productif de l'entreprise. 1. L'impôt des patentes --
2. La fiscalité immobilière --
III. La fiscalité des échanges extérieurs ---
IV. Les incitations fiscales au développement de l'epargne, des investissements et des exportations ----
Partie III. La fiscalité liée au chiffre d'affaire de l'entreprise: la taxe sur la valeur ajoutée. 1. Principes et modalités techniques --
2. Domaine d'application de la TVA --
3. Assiette et fait generateur de la TVA --
4. La liquidation de la taxe sur la valeur ajoutée --
5. Les obligations des assujettis ---
6. Le contrôle de la DGI ----
Partie IV. La fiscalité liées aux bénéfices de l'entreprise. Titre I. L'imposition des bénéfices dans le cadre d'une entreprise individuelle. 1. L'impôt général sur le revenu (IGR) --
2. L'imposition des revenus professionnels --
3. L'imposition des autres catégories de revenus ---
Titre II. La fiscalité de l'entreprise sociétaire. 1. L'imposition des bénéfices réalisés --
2. Fiscalités des valeurs mobilières ----
Partie V. L'entreprise face à problèmatique de la fiscalité locale. 1. Les objectifs face à la réforme de 1989 ---
2. Principales dispositions qui régissent les impôts et taxes locaux, susceptibles de concerner l'activité des entreprises ----
Partie VI. Face au fisc: entreprises et contrôleurs, les droits et les obligations des uns et des autres. 1. Les attributions fiscales de l'administration --
2. Les droits et les garanties accordés à l'entrprise --
3. Le contentieux fiscal.
Titre de collection : Collection Logiques juridiques.
Responsabilité : Anas Bensalah Zemrani ; préface de Alain Juppé.

Résumé :

Engager une réflexion dans le cadre d'un ouvrage sur le budget en tant qu'instrument de développement économique et social n'est pas chose aisée. L'auteur a essayé de circonscrire le sujet en s'attachant essentiellement dans la première partie à décrire et à explorer les voies et les moyens susceptibles de concourir à la modernisation de la procédure budgétaire. Dans une seconde partie, il s'est efforcé d'analyser et de rechercher les moyens qui permettraient l'utilisation de la politique budgétaire à des fins de développement économique et social. Le second tome vise à aider l'entreprise à s'acquitter de son devoir fiscal et cherche à réaliser un triple challenge : l'instauration de la simplicité, de l'efficacité et de l'équité. Son but est d'attirer l'attention sur les imperfections du système marocain d'imposition et d'aider l'entreprise à comprendre les mécanismes fondamentaux du système fiscal qui jouit d'une solide réputation d'ésotérisme.

Critiques

Critiques d’utilisateurs
Récupération des critiques de GoodReads...
Récuperation des critiques DOGObooks…

Tags

Soyez le premier.
Confirmez cette demande

Vous avez peut-être déjà demandé cet ouvrage. Veuillez sélectionner OK si vous voulez poursuivre avec cette demande quand même.

Données liées


<http://www.worldcat.org/oclc/41142781>
library:oclcnum"41142781"
library:placeOfPublication
library:placeOfPublication
owl:sameAs<info:oclcnum/41142781>
rdf:typeschema:Book
schema:about
schema:about
schema:about
schema:about
schema:about
schema:about
schema:about
schema:about
schema:about
schema:about
schema:about
schema:about
schema:about
schema:about
schema:about
schema:about
schema:contributor
schema:contributor
schema:copyrightYear"1998/2001"
schema:creator
schema:datePublished"1998/2001"
schema:description"TOME 1. Politique financière et droit budgétaire. Introduction générale --- I. Le droit budgétaire marocain. 1. Les principes budgétaires -- a. La notion de budgets de l'Etat -- b. Les règles de présentation de la loi de finances --- 2. La procédure budgétaire. a. Le processus d'établissement de la loi de finances -- b. Le processus d'exécution de la loi de finances -- 3. La décentralisation à l'épreuve des finances locales. a. Contradiction des besoins et des moyens : l'ampleur du trou financier -- b. Moins de tutelle, plus d'autonomie et de solidarité -- c. L'harmonisation de la programmation du développement local dans le cadre de la région ---- II. Les ressources publiques : L'emprunt public. a. La théorie générale de l'emprunt public -- b. La technique de l'Emprunt public -- c. Dette et développement --- III. L'activisme des finances publiques. a. Le budget de l'Etat, moyen de relance de la croissance économique -- b. Les enjeux de la politique monétaire et financière -- c. L'administration publique : outil de régulation!"
schema:description"Engager une réflexion dans le cadre d'un ouvrage sur le budget en tant qu'instrument de développement économique et social n'est pas chose aisée. L'auteur a essayé de circonscrire le sujet en s'attachant essentiellement dans la première partie à décrire et à explorer les voies et les moyens susceptibles de concourir à la modernisation de la procédure budgétaire. Dans une seconde partie, il s'est efforcé d'analyser et de rechercher les moyens qui permettraient l'utilisation de la politique budgétaire à des fins de développement économique et social. Le second tome vise à aider l'entreprise à s'acquitter de son devoir fiscal et cherche à réaliser un triple challenge : l'instauration de la simplicité, de l'efficacité et de l'équité. Son but est d'attirer l'attention sur les imperfections du système marocain d'imposition et d'aider l'entreprise à comprendre les mécanismes fondamentaux du système fiscal qui jouit d'une solide réputation d'ésotérisme."
schema:description"TOME. 2. L'entreprise face au fisc. Introduction: l'entreprise face au fisc --- Chapitre préliminaire: du pouvoir fiscal, histoire de sa croissance ---- Partie I. La fiscalité liée à la création de l'entreprise. I. Les droits d'enseignements et du timbre -- II. La taxe notariale -- III. Les droits de la conservation foncière ----Partie II. La fiscalité liée au potentiel productif de l'entreprise. 1. L'impôt des patentes -- 2. La fiscalité immobilière -- III. La fiscalité des échanges extérieurs --- IV. Les incitations fiscales au développement de l'epargne, des investissements et des exportations ---- Partie III. La fiscalité liée au chiffre d'affaire de l'entreprise: la taxe sur la valeur ajoutée. 1. Principes et modalités techniques -- 2. Domaine d'application de la TVA -- 3. Assiette et fait generateur de la TVA -- 4. La liquidation de la taxe sur la valeur ajoutée -- 5. Les obligations des assujettis --- 6. Le contrôle de la DGI ---- Partie IV. La fiscalité liées aux bénéfices de l'entreprise. Titre I. L'imposition des bénéfices dans le cadre d'une entreprise individuelle. 1. L'impôt général sur le revenu (IGR) -- 2. L'imposition des revenus professionnels -- 3. L'imposition des autres catégories de revenus --- Titre II. La fiscalité de l'entreprise sociétaire. 1. L'imposition des bénéfices réalisés -- 2. Fiscalités des valeurs mobilières ---- Partie V. L'entreprise face à problèmatique de la fiscalité locale. 1. Les objectifs face à la réforme de 1989 --- 2. Principales dispositions qui régissent les impôts et taxes locaux, susceptibles de concerner l'activité des entreprises ---- Partie VI. Face au fisc: entreprises et contrôleurs, les droits et les obligations des uns et des autres. 1. Les attributions fiscales de l'administration -- 2. Les droits et les garanties accordés à l'entrprise -- 3. Le contentieux fiscal."
schema:exampleOfWork<http://worldcat.org/entity/work/id/365267460>
schema:hasPart
schema:hasPart
schema:name"Les finances de l'Etat au Maroc"
schema:publisher
schema:url

Content-negotiable representations

Fermer la fenêtre

Veuillez vous identifier dans WorldCat 

Vous n’avez pas de compte? Vous pouvez facilement créer un compte gratuit.