passa ai contenuti
Les finances de l'Etat au Maroc Anteprima di questo documento
ChiudiAnteprima di questo documento
Stiamo controllando…

Les finances de l'Etat au Maroc

Autore: Anas Bensalah Zemrani; Alain Juppé; Muḥammad Qabbāj
Editore: Paris : L'Harmattan, ©1998-©2001.
Serie: Collection Logiques juridiques.
Edizione/Formato:   Libro : FrenchVedi tutte le edizioni e i formati
Banca dati:WorldCat
Sommario:
Engager une réflexion dans le cadre d'un ouvrage sur le budget en tant qu'instrument de développement économique et social n'est pas chose aisée. L'auteur a essayé de circonscrire le sujet en s'attachant essentiellement dans la première partie à décrire et à explorer les voies et les moyens susceptibles de concourir à la modernisation de la procédure budgétaire. Dans une seconde partie, il s'est efforcé  Per saperne di più…
Voto:

(non ancora votato) 0 con commenti - Diventa il primo.

Soggetti
Altri come questo

 

Trova una copia in biblioteca

&AllPage.SpinnerRetrieving; Stiamo ricercando le biblioteche che possiedono questo documento…

Dettagli

Informazioni aggiuntive sul formato: Online version:
Zemrani, Anas Bensalah.
Finances de l'Etat au Maroc.
Paris : L'Harmattan, ©1998-©2001
(OCoLC)622010884
Tipo documento: Book
Tutti gli autori / Collaboratori: Anas Bensalah Zemrani; Alain Juppé; Muḥammad Qabbāj
ISBN: 2738466125 9782738466129 2747503828 9782747503822
Numero OCLC: 41142781
Note: Vol. 2: Préface de Mohamed Kebbaj.
Descrizione: 2 volumes ; 24 cm.
Contenuti: TOME 1. Politique financière et droit budgétaire. Introduction générale ---
I. Le droit budgétaire marocain. 1. Les principes budgétaires --
a. La notion de budgets de l'Etat --
b. Les règles de présentation de la loi de finances ---
2. La procédure budgétaire. a. Le processus d'établissement de la loi de finances --
b. Le processus d'exécution de la loi de finances --
3. La décentralisation à l'épreuve des finances locales. a. Contradiction des besoins et des moyens : l'ampleur du trou financier --
b. Moins de tutelle, plus d'autonomie et de solidarité --
c. L'harmonisation de la programmation du développement local dans le cadre de la région ----
II. Les ressources publiques : L'emprunt public. a. La théorie générale de l'emprunt public --
b. La technique de l'Emprunt public --
c. Dette et développement ---
III. L'activisme des finances publiques. a. Le budget de l'Etat, moyen de relance de la croissance économique --
b. Les enjeux de la politique monétaire et financière --
c. L'administration publique : outil de régulation! TOME. 2. L'entreprise face au fisc. Introduction: l'entreprise face au fisc ---
Chapitre préliminaire: du pouvoir fiscal, histoire de sa croissance ----
Partie I. La fiscalité liée à la création de l'entreprise. I. Les droits d'enseignements et du timbre --
II. La taxe notariale --
III. Les droits de la conservation foncière ----Partie II. La fiscalité liée au potentiel productif de l'entreprise. 1. L'impôt des patentes --
2. La fiscalité immobilière --
III. La fiscalité des échanges extérieurs ---
IV. Les incitations fiscales au développement de l'epargne, des investissements et des exportations ----
Partie III. La fiscalité liée au chiffre d'affaire de l'entreprise: la taxe sur la valeur ajoutée. 1. Principes et modalités techniques --
2. Domaine d'application de la TVA --
3. Assiette et fait generateur de la TVA --
4. La liquidation de la taxe sur la valeur ajoutée --
5. Les obligations des assujettis ---
6. Le contrôle de la DGI ----
Partie IV. La fiscalité liées aux bénéfices de l'entreprise. Titre I. L'imposition des bénéfices dans le cadre d'une entreprise individuelle. 1. L'impôt général sur le revenu (IGR) --
2. L'imposition des revenus professionnels --
3. L'imposition des autres catégories de revenus ---
Titre II. La fiscalité de l'entreprise sociétaire. 1. L'imposition des bénéfices réalisés --
2. Fiscalités des valeurs mobilières ----
Partie V. L'entreprise face à problèmatique de la fiscalité locale. 1. Les objectifs face à la réforme de 1989 ---
2. Principales dispositions qui régissent les impôts et taxes locaux, susceptibles de concerner l'activité des entreprises ----
Partie VI. Face au fisc: entreprises et contrôleurs, les droits et les obligations des uns et des autres. 1. Les attributions fiscales de l'administration --
2. Les droits et les garanties accordés à l'entrprise --
3. Le contentieux fiscal.
Titolo della serie: Collection Logiques juridiques.
Responsabilità: Anas Bensalah Zemrani ; préface de Alain Juppé.

Abstract:

Engager une réflexion dans le cadre d'un ouvrage sur le budget en tant qu'instrument de développement économique et social n'est pas chose aisée. L'auteur a essayé de circonscrire le sujet en s'attachant essentiellement dans la première partie à décrire et à explorer les voies et les moyens susceptibles de concourir à la modernisation de la procédure budgétaire. Dans une seconde partie, il s'est efforcé d'analyser et de rechercher les moyens qui permettraient l'utilisation de la politique budgétaire à des fins de développement économique et social. Le second tome vise à aider l'entreprise à s'acquitter de son devoir fiscal et cherche à réaliser un triple challenge : l'instauration de la simplicité, de l'efficacité et de l'équité. Son but est d'attirer l'attention sur les imperfections du système marocain d'imposition et d'aider l'entreprise à comprendre les mécanismes fondamentaux du système fiscal qui jouit d'une solide réputation d'ésotérisme.

Commenti

Commenti degli utenti
Recuperando commenti GoodReads…
Stiamo recuperando commenti DOGObooks

Etichette

Diventa il primo.
Conferma questa richiesta

Potresti aver già richiesto questo documento. Seleziona OK se si vuole procedere comunque con questa richiesta.

Dati collegati


<http://www.worldcat.org/oclc/41142781>
library:oclcnum"41142781"
library:placeOfPublication
library:placeOfPublication
rdf:typeschema:Book
schema:about
schema:about
schema:about
schema:about
schema:about
schema:about
schema:about
schema:about
schema:about
schema:about
schema:about
schema:about
schema:about
schema:contributor
schema:contributor
schema:copyrightYear"1998/2001"
schema:creator
schema:datePublished"1998/2001"
schema:description"TOME 1. Politique financière et droit budgétaire. Introduction générale --- I. Le droit budgétaire marocain. 1. Les principes budgétaires -- a. La notion de budgets de l'Etat -- b. Les règles de présentation de la loi de finances --- 2. La procédure budgétaire. a. Le processus d'établissement de la loi de finances -- b. Le processus d'exécution de la loi de finances -- 3. La décentralisation à l'épreuve des finances locales. a. Contradiction des besoins et des moyens : l'ampleur du trou financier -- b. Moins de tutelle, plus d'autonomie et de solidarité -- c. L'harmonisation de la programmation du développement local dans le cadre de la région ---- II. Les ressources publiques : L'emprunt public. a. La théorie générale de l'emprunt public -- b. La technique de l'Emprunt public -- c. Dette et développement --- III. L'activisme des finances publiques. a. Le budget de l'Etat, moyen de relance de la croissance économique -- b. Les enjeux de la politique monétaire et financière -- c. L'administration publique : outil de régulation!"
schema:description"Engager une réflexion dans le cadre d'un ouvrage sur le budget en tant qu'instrument de développement économique et social n'est pas chose aisée. L'auteur a essayé de circonscrire le sujet en s'attachant essentiellement dans la première partie à décrire et à explorer les voies et les moyens susceptibles de concourir à la modernisation de la procédure budgétaire. Dans une seconde partie, il s'est efforcé d'analyser et de rechercher les moyens qui permettraient l'utilisation de la politique budgétaire à des fins de développement économique et social. Le second tome vise à aider l'entreprise à s'acquitter de son devoir fiscal et cherche à réaliser un triple challenge : l'instauration de la simplicité, de l'efficacité et de l'équité. Son but est d'attirer l'attention sur les imperfections du système marocain d'imposition et d'aider l'entreprise à comprendre les mécanismes fondamentaux du système fiscal qui jouit d'une solide réputation d'ésotérisme."
schema:description"TOME. 2. L'entreprise face au fisc. Introduction: l'entreprise face au fisc --- Chapitre préliminaire: du pouvoir fiscal, histoire de sa croissance ---- Partie I. La fiscalité liée à la création de l'entreprise. I. Les droits d'enseignements et du timbre -- II. La taxe notariale -- III. Les droits de la conservation foncière ----Partie II. La fiscalité liée au potentiel productif de l'entreprise. 1. L'impôt des patentes -- 2. La fiscalité immobilière -- III. La fiscalité des échanges extérieurs --- IV. Les incitations fiscales au développement de l'epargne, des investissements et des exportations ---- Partie III. La fiscalité liée au chiffre d'affaire de l'entreprise: la taxe sur la valeur ajoutée. 1. Principes et modalités techniques -- 2. Domaine d'application de la TVA -- 3. Assiette et fait generateur de la TVA -- 4. La liquidation de la taxe sur la valeur ajoutée -- 5. Les obligations des assujettis --- 6. Le contrôle de la DGI ---- Partie IV. La fiscalité liées aux bénéfices de l'entreprise. Titre I. L'imposition des bénéfices dans le cadre d'une entreprise individuelle. 1. L'impôt général sur le revenu (IGR) -- 2. L'imposition des revenus professionnels -- 3. L'imposition des autres catégories de revenus --- Titre II. La fiscalité de l'entreprise sociétaire. 1. L'imposition des bénéfices réalisés -- 2. Fiscalités des valeurs mobilières ---- Partie V. L'entreprise face à problèmatique de la fiscalité locale. 1. Les objectifs face à la réforme de 1989 --- 2. Principales dispositions qui régissent les impôts et taxes locaux, susceptibles de concerner l'activité des entreprises ---- Partie VI. Face au fisc: entreprises et contrôleurs, les droits et les obligations des uns et des autres. 1. Les attributions fiscales de l'administration -- 2. Les droits et les garanties accordés à l'entrprise -- 3. Le contentieux fiscal."
schema:exampleOfWork<http://worldcat.org/entity/work/id/365267460>
schema:hasPart
schema:hasPart
schema:inLanguage"fr"
schema:isPartOf
schema:name"Les finances de l'Etat au Maroc"
schema:publication
schema:publisher
wdrs:describedby

Content-negotiable representations

Chiudi finestra

Per favore entra in WorldCat 

Non hai un account? Puoi facilmente crearne uno gratuito.