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Le guide du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail-CHSCT

Author: Grégoire Loiseau; Laurence Pécaut-Rivolier; Pierre-Yves Verkindt
Publisher: Paris : Dalloz, 2015, cop. 2015.
Series: Guides Dalloz.
Edition/Format:   Print book : FrenchView all editions and formats
Summary:
La 4e de couverture indique : "La montée en puissance et en compétence du CHSCT est continue depuis plus de 60 ans. Créé en 1941, le comité chargé de contrôler la sécurité dans l'entreprise (CHS), devient en 1947 le comité d'hygiène et de sécurité, puis en 1982 le CHSCT. Dès 1991, il obtient le droit de faire appel à un expert. En 2003, son rôle en matière de risques technologiques est reconnu.  Read more...
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Details

Additional Physical Format: Guide du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail-CHSCT / Grégoire Loiseau, ... Laurence Pécaut-Rivolier, ... Pierre-Yves Verkindt, ...
Paris : Dalloz, 2015
978-2-247-14030-5
(ABES)191188026
Document Type: Book
All Authors / Contributors: Grégoire Loiseau; Laurence Pécaut-Rivolier; Pierre-Yves Verkindt
ISBN: 9782247134724 2247134726
OCLC Number: 903633131
Notes: La page de couv. porte en plus : "2015-2016."
Description: 1 vol. (XIV-477 p.) ; 18 cm.
Series Title: Guides Dalloz.
Responsibility: Grégoire Loiseau, ... Laurence Pécaut-Rivolier, ... Pierre-Yves Verkindt, ...

Abstract:

La 4e de couverture indique : "La montée en puissance et en compétence du CHSCT est continue depuis plus de 60 ans. Créé en 1941, le comité chargé de contrôler la sécurité dans l'entreprise (CHS), devient en 1947 le comité d'hygiène et de sécurité, puis en 1982 le CHSCT. Dès 1991, il obtient le droit de faire appel à un expert. En 2003, son rôle en matière de risques technologiques est reconnu. Depuis 2007, il doit être consulté sur un projet d'évaluation annuelle (sous certaines conditions). À partir de 2012, son absence de consultation régulière autorise le comité d'entreprise à refuser de donner un avis et à faire suspendre un projet de restructuration. Depuis 2013, il est possible d'instituer une instance de coordination des CHSCT. Les textes n'ont pas assez accompagné cette mutation de l'institution, ce qui laisse les acteurs face à des questions complexes concernant notamment sa mise en place, ses modalités d'élection, son périmètre, son rôle, son association aux décisions concernant l'hygiène et la sécurité, sa consultation, l'articulation de son intervention avec celle d'autres IRP, l'utilité de son droit à l'expert, et les droits de ses membres. Ces questions, et bien d'autres, trouvent des réponses concrètes et didactiques dans le présent ouvrage, s'appuyant sur la jurisprudence, sur la pratique, l'expérience et la réflexion. L'ouvrage s'adresse aux représentants du personnel, DRH, syndicats, salariés, juristes, avocats et magistrats. Ils y trouveront des fils conducteurs qui leur permettront de cerner et de mener l'action majeure de cette institution."

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