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Guide sur les rô̂̂les et responsabilités du gouvernement fédéral au Yukon.

Author: Canada. Affaires autochtones et développement du Nord Canada,
Publisher: [Ottawa] : Affaires autochtones et développement du Nord Canada, 2015. ©2015
Edition/Format:   eBook : Document : National government publication : French
Summary:
Le gouvernement du Canada s'efforce d'adopter une approche pangouvernementale coordonnée et intégrée pour tous ses ministères et organismes en ce qui a trait à la collaboration avec les Premières Nations et d'autres partenaires, et à la consultation de ceux-ci. Pour faciliter ce processus, il importe de faire savoir tant en interne qu'en externe ce que fait chaque organisation, en précisant quand et pourquoi  Read more...
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Details

Material Type: Document, Government publication, National government publication, Internet resource
Document Type: Internet Resource, Computer File
All Authors / Contributors: Canada. Affaires autochtones et développement du Nord Canada,
ISBN: 9780660022628 0660022621
OCLC Number: 956556226
Notes: Diffusé par le Programme des services de dépôt du gouvernement du Canada (Liste hebdomadaire des acquisitions 2016-30).
"QS-6363-000-FF-A1."
Publié aussi en anglais sous le titre : A guide to federal roles and regulatory responsibilities in the Yukon.
"Publié en mai 2015."
Description: 1 ressource en ligne (18 pages)
More information:

Abstract:

Le gouvernement du Canada s'efforce d'adopter une approche pangouvernementale coordonnée et intégrée pour tous ses ministères et organismes en ce qui a trait à la collaboration avec les Premières Nations et d'autres partenaires, et à la consultation de ceux-ci. Pour faciliter ce processus, il importe de faire savoir tant en interne qu'en externe ce que fait chaque organisation, en précisant quand et pourquoi elle le fait. Le présent guide a donc été produit en collaboration avec sept ministères fédéraux qui sont présents dans le Territoire du Yukon pour aider à clarifier les rôles et les responsabilités de chacun, non seulement dans le contexte réglementaire, mais aussi sur le plan de la coordination des efforts de consultation. Il est à espérer que le guide contribuera à répondre aux questions soulevées à cet égard, ou à expliquer pourquoi et quand certains ministères, et non d'autres, interviennent dans certains projets ou consultations. En plus de décrire le mandat et le rôle réglementaire de chaque ministère, le guide contient des renseignements précis sur la participation de chacun au processus relatif à la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon (la Loi). Le guide intègre aussi les recommandations formulées à l'issue de l'Examen quinquennal de la Loi (2008-2012) et lors du Forum de 2013 sur la Loi. Le guide est destiné aux Premières Nations, aux responsables des évaluations environnementales et socioéconomiques, et à quiconque pourrait souhaiter en apprendre davantage sur les rôles et les responsabilités du gouvernement du Canada au Yukon. Il sera mis ̉jour tous les ans ou selon les besoins.

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