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Inde - droits additionnels et droits additionnels supplémentaires sur les importations en provenance des Etats-Unis : AB-2008-7 : rapport de l'Organe d'appel

Auteur : Organisation mondiale du commerce.
Éditeur : Genève : Organisation mondiale du commerce (OMC), 2008.
Édition/format :   Livre : Document   Fichier informatique : Français
Base de données :WorldCat
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Détails

Type d’ouvrage : Document
Format : Livre, Fichier informatique
Tous les auteurs / collaborateurs : Organisation mondiale du commerce.
Numéro OCLC : 265659280
Notes : WT/DS360/AB/R, 30 octobre 2008 (08-5255).
Description : 1 online resource (VI, 101 p. :) ill.
Autres titres : Droits additionnels et droits additionnels supplémentaires sur les importations en provenance des Etats-Unis
Inde
Responsabilité : Organisation mondiale du commerce.

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