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L'information financière des Premières nations.

Author: Canadian Institute of Chartered Accountants. Financial Reporting by First Nations Study Group.
Publisher: Toronto, Ont. : Institut canadien des comptables agréés, ©2008
Edition/Format:   eBook : Document : FrenchView all editions and formats
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Material Type: Document, Internet resource
Document Type: Internet Resource, Computer File
All Authors / Contributors: Canadian Institute of Chartered Accountants. Financial Reporting by First Nations Study Group.
OCLC Number: 456148984
Description: 1 online resource (136 pages)
Contents: Introduction --
Objet du rapport --
Reddition de comptes et information redditionnelle, figure 1, Modèle de rapport de performance --
Cadre du rapport --
Le rapport en bref --
Approche du groupe d'étude --
Résumé --
Histoire des Premières nations --
Relations particulières avec le Canada --
Traités historiques et lois : Interaction et coopération --
Traités historiques et lois : Déracinement et assimilation --
Résumé --
Environnement actuel des Premières nations --
Évolution des relations redditionnelles --
Affirmation de la coexistence --
Relations avec le gouvernement fédéral --
Commissions et rapports --
Revendications territoriales --
La Constitution --
Colombie-Britannique --
Jurisprudence --
Situation sociale actuelle --
Situation politique actuelle --
Gouvernement par conseil de bande --
Autonomie gouvernementale --
Le gouvernement populaire --
Situation économique actuelle --
Évolution des lois --
Développement économique --
Résumé --
Reddition de comptes, utilisateurs, états financiers usage général et information à usage particulier --
Inducteurs des pratiques comptables --
Utilisateurs --
Reddition de comptes et relations redditionnelles, figure 1, Modèle de rapport de performance --
États financiers à usage général --
Information à usage particulier --
Assurance à l'égard des états financiers à usage général et des rapports à usage particulier --
Rapports annuels --
Résumé --
Aperçu des pratiques comptables actuelles --
Absence de PCGR particuliers pour les Premières nations --
La situation dans les autres pays --
Renforcement des compétences chez les peuples autochtones --
Exigences d'AINC à l'égard de l'information présentée par les bandes assujetties à la Loi sur les Indiens --
Pratiques en matière de présentation de l'information observées chez les bandes assujetties à la Loi sur les Indiens --
Exigence d'AINC à l'égard de l'information à fournir par les gouvernements autonomes des Premières nations --
Autres options possibles --
Ensembles de PCGR existants possibles --
Tableau 1, types de PCGR --
Autres options possibles en matière d'information --
Résumé --
Gouvernements des Premières nations et modèle commun de présentation de l'information des gouvernements --
Modèle commun de présentation de l'information des gouvernements --
Applicabilité des fondements conceptuels des états financiers du Manuel du secteur public --
Besoins d'information des utilisateurs --
États financiers à usage général --
Les neuf caractéristiques d'un gouvernement --
Analyse --
Applicabilité aux gouvernements des Premières nations --
Objectifs des états financiers à usage général --
Les quatre états financiers --
Les cinq messages clés --
Résumé --
Périmètre comptable, consolidation, autres questions --
Comptables et applicabilité du Manuel du secteur public --
Définition du périmètre comptable --
Détermination du contrôle --
Consolidation des organismes gouvernementaux et des investissements --
Autres questions comptables --
Fiducies --
Actifs et revenus affectés --
Informations sectorielles --
Comptabilisation des produits et paiements de transfert --
Applicabilité du Manuel du secteur public aux Premières nations --
Résumé --
Résumé et recommandations --
Objet du rapport et mandat du Groupe d'étude --
Analyse et recommandations --
Conséquences de l'adoption du modèle commun de présentation de l'information des gouvernements --
État du rapport --
Résumé des recommandations --
Résumé des conséquences --
Annexe A, Activités de relations externes --
Annexe B, Détermination des normes appropriées --
Annexe C, Exemples d'états financiers selon le modèle commun de présentation de l'information financière des gouvernements --
Annexe D, Qualités de l'information des états financiers des gouvernements --
Annexe E, Principes généraux de présentation de l'information --
Annexe F, Périmètre comptable du gouvernement --
Glossaire --
Bibliographie sommaire.
Other Titles: Financial reporting by First Nations
Rapport du Groupe d'étude sur l'information financière des Premières nations
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