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Lettres patentes... portant prolongation de l'octroy concédé aux marchands fréquentans la rivière de Loyre de lever le subside et péage, ès lieux de Saumur et Ancenis, sur chacune espèce de marchandises spécifiées par lesdites lettres, pour les deniers qui proviendront dudit subside estre par eux employé à la poursuite tant des procès qu'ils ont à l'encontre de plusieurs seigneurs ayans péages sur lesdites rivière et fleuves y descendans, que autres leurs affaires communes, concernant la liberté de la navigation sur ladite rivière. Preview this item
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Lettres patentes... portant prolongation de l'octroy concédé aux marchands fréquentans la rivière de Loyre de lever le subside et péage, ès lieux de Saumur et Ancenis, sur chacune espèce de marchandises spécifiées par lesdites lettres, pour les deniers qui proviendront dudit subside estre par eux employé à la poursuite tant des procès qu'ils ont à l'encontre de plusieurs seigneurs ayans péages sur lesdites rivière et fleuves y descendans, que autres leurs affaires communes, concernant la liberté de la navigation sur ladite rivière.

Author: Charles, roi de France; France.
Publisher: Orléans : Impr. de F. Hotot, 1678.
Edition/Format:   Book : Government publication : FrenchView all editions and formats
Database:WorldCat
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Details

Genre/Form: Acte royal
Material Type: Government publication
Document Type: Book
All Authors / Contributors: Charles, roi de France; France.
OCLC Number: 461257707
Description: 14 p. ; In-8°.
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