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La loi du silence : enquête sur la réponse du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels aux allégations de recours à une force excessive contre les détenus

Author: André Marin; Ombudsman Ontario.
Publisher: Toronto, Ont. : Ombudsman Ontario, [2013]
Edition/Format:   eBook : Document : FrenchView all editions and formats
Summary:
Les gardiens de prison jouissent de pouvoirs exceptionnels pour gérer la vie des détenus dont ils ont la garde, avec notamment le droit de recourir à la force physique. Cependant, ils sont tenus de faire respecter leur autorité avec humanité et en toute légalité. Recourir à plus de force qu'il n'en faut pour maîtriser un détenu, utiliser la force dans l'intention de blesser, ou continuer d'exercer une  Read more...
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Details

Genre/Form: Electronic books
Livres électroniques
Material Type: Document, Internet resource
Document Type: Internet Resource, Computer File
All Authors / Contributors: André Marin; Ombudsman Ontario.
OCLC Number: 858604098
Notes: "Juin 2013."
Publié dans le cadre de la Bibliothèque numérique canadienne, la Collection des documents électroniques canadiens et de la Collection des politiques officielles du Canada.
Description: 1 online resource (1 texte électronique (173, 2 p.) :) : numérique, fichier PDF
Contents: Résumé analytique --
Processus d'enquête --
Recours à la force dans les établissements correctionnels de l'Ontario --
Histoires de derrière les barreaux --
Restreindre le recours à une force excessive --
Système correctionnel --
La loi du silence --
Déplacer des montagners, transformer la culture correctionnelle --
Une image vaut mille mots --
ABC du recours à la force, renforcer la formation --
Conclusion --
Recommandations --
Réponse --
Annexe A. Réponse du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels --
Annexe B. Nombre de détenus et capacité des établissement correctionnels, au 8 avril 2013.
Other Titles: Code : investigation into the Ministry of Community Safety and Correctional Services' response to allegations of excessive use of force against inmates
Responsibility: André Marin.
More information:

Abstract:

Les gardiens de prison jouissent de pouvoirs exceptionnels pour gérer la vie des détenus dont ils ont la garde, avec notamment le droit de recourir à la force physique. Cependant, ils sont tenus de faire respecter leur autorité avec humanité et en toute légalité. Recourir à plus de force qu'il n'en faut pour maîtriser un détenu, utiliser la force dans l'intention de blesser, ou continuer d'exercer une force quand le besoin de le faire a disparu, est jugé excessif et déraisonnable. Ce sont là des actes d'agression qui peuvent mener à des sanctions disciplinaires au travail, et même à des accusations criminelles. Depuis de nombreuses années, mon Bureau reçoit des plaintes à propos du recours à une force excessive et déraisonnable par le personnel des services correctionnels contre des détenus. En 1998, l'un de mes prédécesseurs a fait une enquête sur la question, à la suite de laquelle le Ministère, alors appelé 11 "La loi du silence" Juin 2013 ministère des Services correctionnels, a entrepris d'apporter des changements à ses politiques et rocédures.

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