skip to content
Le médecin devant le juge : fait-il face à une Preview this item
ClosePreview this item
Checking...

Le médecin devant le juge : fait-il face à une "menace aggravée" du pénal?

Author: Béatrice Grandordy; Patrick Desmure; Alain Haertig
Publisher: Paris : L'Harmattan, cop. 2015, impr. 2016.
Series: Questions contemporaines.
Edition/Format:   Print book : FrenchView all editions and formats
Summary:
La 4e de couverture indique : "Les affaires judiciaires de reponsabilité médicale sont traitées en France par une pléiade de tribunaux, civils, pénaux ou administratifs. La mise en marche du système pénal, en particulier, soulève des interrogations chez les juristes, qui déplorent l'absence de textes pénaux propres au monde de la santé, et chez les médecins. Traités comme des délinquants, pendant les  Read more...
Rating:

(not yet rated) 0 with reviews - Be the first.

Subjects
More like this

 

Find a copy in the library

&AllPage.SpinnerRetrieving; Finding libraries that hold this item...

Details

Document Type: Book
All Authors / Contributors: Béatrice Grandordy; Patrick Desmure; Alain Haertig
ISBN: 9782343073804 2343073805
OCLC Number: 941759177
Description: 1 vol. (175 p.) : ill., couv. ill. ; 24 cm.
Series Title: Questions contemporaines.
Responsibility: Béatrice Grandordy ; préface de Patrick Desmure ; postface d'Alain Haertig.
More information:

Abstract:

La 4e de couverture indique : "Les affaires judiciaires de reponsabilité médicale sont traitées en France par une pléiade de tribunaux, civils, pénaux ou administratifs. La mise en marche du système pénal, en particulier, soulève des interrogations chez les juristes, qui déplorent l'absence de textes pénaux propres au monde de la santé, et chez les médecins. Traités comme des délinquants, pendant les années plurielles de l'instruction pénale, les médecins sont "souvent" renvoyés au terme de l'instruction devant le tribunal correctionnel, comme si l'instruction confirmait la présomption de culpabilité. Pourtant, les décisions de ce tribunal correctionnel viennent finalement démentir cette instruction ... dans environ 60 % des cas! Les autres pays occidentaux traitent les affaires de responsabilité médicale au civil, réservant le pénal aux cas extrêmes. Il y est admis que la prise de risque, légitime et inhérente à toute décision médicale, s'accompagnera un jour ou l'autre de l'erreur (et pas nécessairement de la faute, qui seule justifie le pénal). En France, l'accès direct au pénal, si aisé pour le citoyen qui se croit victime, crée un déséquilibre du système judiciaire préjudiciable au médecin. Cet essai, destiné à toute personne concernée par la responsabilité médicale, traite de la double question de la justification du pénal en matière de responsabilité médicale, et de la rationalité et de la justesse de sa mise en oeuvre vis-à-vis des praticiens poursuivis."

Reviews

User-contributed reviews
Retrieving GoodReads reviews...
Retrieving DOGObooks reviews...

Tags

Be the first.
Confirm this request

You may have already requested this item. Please select Ok if you would like to proceed with this request anyway.

Linked Data


Primary Entity

<http://www.worldcat.org/oclc/941759177> # Le médecin devant le juge : fait-il face à une "menace aggravée" du pénal?
    a schema:CreativeWork, schema:Book ;
   library:oclcnum "941759177" ;
   library:placeOfPublication <http://id.loc.gov/vocabulary/countries/fr> ;
   library:placeOfPublication <http://experiment.worldcat.org/entity/work/data/2900724312#Place/paris> ; # Paris
   schema:about <http://dewey.info/class/344.440/e22/> ;
   schema:about <http://experiment.worldcat.org/entity/work/data/2900724312#Place/france> ; # France.
   schema:about <http://experiment.worldcat.org/entity/work/data/2900724312#Topic/droit_penal> ; # Droit pénal
   schema:about <http://experiment.worldcat.org/entity/work/data/2900724312#Topic/personnel_medical_responsabilite_penale> ; # Personnel médical--Responsabilité pénale
   schema:about <http://experiment.worldcat.org/entity/work/data/2900724312#Topic/legislation_sanitaire> ; # Législation sanitaire
   schema:about <http://experiment.worldcat.org/entity/work/data/2900724312#Topic/medecins> ; # Médecins
   schema:about <http://experiment.worldcat.org/entity/work/data/2900724312#Topic/procedure_judiciaire> ; # Procédure judiciaire
   schema:about <http://experiment.worldcat.org/entity/work/data/2900724312#Topic/medecins_responsabilite_professionnelle> ; # Médecins--Responsabilité professionnelle
   schema:about <http://experiment.worldcat.org/entity/work/data/2900724312#Topic/responsabilite_legale> ; # Responsabilité légale
   schema:author <http://experiment.worldcat.org/entity/work/data/2900724312#Person/grandordy_beatrice_1953> ; # Béatrice Grandordy
   schema:bookFormat bgn:PrintBook ;
   schema:contributor <http://experiment.worldcat.org/entity/work/data/2900724312#Person/haertig_alain_1946> ; # Alain Haertig
   schema:contributor <http://experiment.worldcat.org/entity/work/data/2900724312#Person/desmure_patrick> ; # Patrick Desmure
   schema:copyrightYear "op." ;
   schema:copyrightYear "2015" ;
   schema:datePublished "2015" ;
   schema:description "La 4e de couverture indique : "Les affaires judiciaires de reponsabilité médicale sont traitées en France par une pléiade de tribunaux, civils, pénaux ou administratifs. La mise en marche du système pénal, en particulier, soulève des interrogations chez les juristes, qui déplorent l'absence de textes pénaux propres au monde de la santé, et chez les médecins. Traités comme des délinquants, pendant les années plurielles de l'instruction pénale, les médecins sont "souvent" renvoyés au terme de l'instruction devant le tribunal correctionnel, comme si l'instruction confirmait la présomption de culpabilité. Pourtant, les décisions de ce tribunal correctionnel viennent finalement démentir cette instruction ... dans environ 60 % des cas! Les autres pays occidentaux traitent les affaires de responsabilité médicale au civil, réservant le pénal aux cas extrêmes. Il y est admis que la prise de risque, légitime et inhérente à toute décision médicale, s'accompagnera un jour ou l'autre de l'erreur (et pas nécessairement de la faute, qui seule justifie le pénal). En France, l'accès direct au pénal, si aisé pour le citoyen qui se croit victime, crée un déséquilibre du système judiciaire préjudiciable au médecin. Cet essai, destiné à toute personne concernée par la responsabilité médicale, traite de la double question de la justification du pénal en matière de responsabilité médicale, et de la rationalité et de la justesse de sa mise en oeuvre vis-à-vis des praticiens poursuivis.""@fr ;
   schema:exampleOfWork <http://worldcat.org/entity/work/id/2900724312> ;
   schema:inLanguage "fr" ;
   schema:isPartOf <http://worldcat.org/issn/1286-8698> ; # Questions contemporaines.
   schema:name "Le médecin devant le juge : fait-il face à une "menace aggravée" du pénal?"@fr ;
   schema:productID "941759177" ;
   schema:publication <http://www.worldcat.org/title/-/oclc/941759177#PublicationEvent/paris_l_harmattan_cop_2015_impr_2016> ;
   schema:publisher <http://experiment.worldcat.org/entity/work/data/2900724312#Agent/l_harmattan> ; # L'Harmattan
   schema:workExample <http://worldcat.org/isbn/9782343073804> ;
   wdrs:describedby <http://www.worldcat.org/title/-/oclc/941759177> ;
    .


Related Entities

<http://experiment.worldcat.org/entity/work/data/2900724312#Person/desmure_patrick> # Patrick Desmure
    a schema:Person ;
   schema:familyName "Desmure" ;
   schema:givenName "Patrick" ;
   schema:name "Patrick Desmure" ;
    .

<http://experiment.worldcat.org/entity/work/data/2900724312#Person/grandordy_beatrice_1953> # Béatrice Grandordy
    a schema:Person ;
   schema:birthDate "1953" ;
   schema:deathDate "" ;
   schema:familyName "Grandordy" ;
   schema:givenName "Béatrice" ;
   schema:name "Béatrice Grandordy" ;
    .

<http://experiment.worldcat.org/entity/work/data/2900724312#Person/haertig_alain_1946> # Alain Haertig
    a schema:Person ;
   schema:birthDate "1946" ;
   schema:deathDate "" ;
   schema:familyName "Haertig" ;
   schema:givenName "Alain" ;
   schema:name "Alain Haertig" ;
    .

<http://experiment.worldcat.org/entity/work/data/2900724312#Topic/legislation_sanitaire> # Législation sanitaire
    a schema:Intangible ;
   schema:name "Législation sanitaire"@fr ;
    .

<http://experiment.worldcat.org/entity/work/data/2900724312#Topic/medecins_responsabilite_professionnelle> # Médecins--Responsabilité professionnelle
    a schema:Intangible ;
   schema:name "Médecins--Responsabilité professionnelle"@fr ;
    .

<http://experiment.worldcat.org/entity/work/data/2900724312#Topic/personnel_medical_responsabilite_penale> # Personnel médical--Responsabilité pénale
    a schema:Intangible ;
   schema:name "Personnel médical--Responsabilité pénale"@fr ;
    .

<http://experiment.worldcat.org/entity/work/data/2900724312#Topic/procedure_judiciaire> # Procédure judiciaire
    a schema:Intangible ;
   schema:name "Procédure judiciaire"@fr ;
    .

<http://experiment.worldcat.org/entity/work/data/2900724312#Topic/responsabilite_legale> # Responsabilité légale
    a schema:Intangible ;
   schema:name "Responsabilité légale"@fr ;
    .

<http://worldcat.org/isbn/9782343073804>
    a schema:ProductModel ;
   schema:isbn "2343073805" ;
   schema:isbn "9782343073804" ;
    .

<http://worldcat.org/issn/1286-8698> # Questions contemporaines.
    a bgn:PublicationSeries ;
   schema:hasPart <http://www.worldcat.org/oclc/941759177> ; # Le médecin devant le juge : fait-il face à une "menace aggravée" du pénal?
   schema:issn "1286-8698" ;
   schema:name "Questions contemporaines." ;
   schema:name "Questions contemporaines," ;
    .


Content-negotiable representations

Close Window

Please sign in to WorldCat 

Don't have an account? You can easily create a free account.