skip to content
Les nullités de procédure pénale Preview this item
ClosePreview this item
Checking...

Les nullités de procédure pénale

Author: Alexandre Gallois, auteur d'une thèse de droit)
Publisher: Issy-les-Moulineaux : Gazette du Palais-Lextenso éditions, DL 2016, cop. 2016.
Series: Guide pratique (Gazette du Palais-Lextenso éd.)
Edition/Format:   Print book : FrenchView all editions and formats
Summary:
La 4e de couverture indique :"Les nullités de procédure jalonnent tout procès pénal. Les enquêteurs et les magistrats les redoutent. Les avocats les recherchent. La défense pénale ne se limite pas à une défense de fond. Elle se traduit aussi par une défense de procédure, dont la demande en nullité est la figure de proue. À l'heure où les normes de procédure pénale sont multiples et évolutives,  Read more...
Rating:

(not yet rated) 0 with reviews - Be the first.

Subjects
More like this

Find a copy in the library

&AllPage.SpinnerRetrieving; Finding libraries that hold this item...

Details

Document Type: Book
All Authors / Contributors: Alexandre Gallois, auteur d'une thèse de droit)
ISBN: 9782359710717 2359710710
OCLC Number: 951664443
Description: 1 vol. (220 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm.
Series Title: Guide pratique (Gazette du Palais-Lextenso éd.)
Responsibility: Alexandre Gallois, ...
More information:

Abstract:

La 4e de couverture indique :"Les nullités de procédure jalonnent tout procès pénal. Les enquêteurs et les magistrats les redoutent. Les avocats les recherchent. La défense pénale ne se limite pas à une défense de fond. Elle se traduit aussi par une défense de procédure, dont la demande en nullité est la figure de proue. À l'heure où les normes de procédure pénale sont multiples et évolutives, l'appréciation de la régularité des actes n'en est que plus difficile et incertaine. Pris dans une dialectique entre la forme et le fond, entre la manière et la matière, entre des intérêts privés et l'intérêt général d'une bonne administration de la justice, le juge pénal est le maître d'oeuvre d'un système dont la cohérence et la prévisibilité font l'objet de critiques. Quels actes de procédure peuvent être annulés? Qui peut agir en nullité? À quel moment et selon quelles modalités une demande en nullité doit-elle être formée? Comment le bien-fondé d'une demande en nullité est-il apprécié? Quels sont les effets d'une nullité? Les réponses à ces questions essentielles ne sont pas toujours aisées à formuler, tant les textes peuvent être lacunaires et la jurisprudence aussi foisonnante que fluctuante. En définitive, les nullités de procédure pénale sont à l'image d'un labyrinthe. D'où la nécessité et l'utilité d'un guide pour se repérer dans ce dédale théorique et pratique."

Reviews

User-contributed reviews
Retrieving GoodReads reviews...
Retrieving DOGObooks reviews...

Tags

Be the first.
Confirm this request

You may have already requested this item. Please select Ok if you would like to proceed with this request anyway.

Linked Data


Primary Entity

<http://www.worldcat.org/oclc/951664443> # Les nullités de procédure pénale
    a schema:CreativeWork, schema:Book ;
   library:oclcnum "951664443" ;
   library:placeOfPublication <http://id.loc.gov/vocabulary/countries/fr> ;
   library:placeOfPublication <http://experiment.worldcat.org/entity/work/data/2949198151#Place/issy_les_moulineaux> ; # Issy-les-Moulineaux
   schema:about <http://dewey.info/class/345.440/e22/> ;
   schema:about <http://experiment.worldcat.org/entity/work/data/2949198151#Topic/procedure_penale_france_guides_pratiques_et_mementos> ; # Procédure pénale--France--Guides pratiques et mémentos
   schema:about <http://experiment.worldcat.org/entity/work/data/2949198151#Topic/nullite_droit_france_guides_pratiques_et_mementos> ; # Nullité (droit)--France--Guides pratiques et mémentos
   schema:author <http://experiment.worldcat.org/entity/work/data/2949198151#Person/gallois_alexandre_1979_auteur_d_une_these_de_droit> ; # auteur d'une thèse de droit) Alexandre Gallois
   schema:bookFormat bgn:PrintBook ;
   schema:copyrightYear "2016" ;
   schema:datePublished "2016" ;
   schema:datePublished "DL 2016" ;
   schema:description "La 4e de couverture indique :"Les nullités de procédure jalonnent tout procès pénal. Les enquêteurs et les magistrats les redoutent. Les avocats les recherchent. La défense pénale ne se limite pas à une défense de fond. Elle se traduit aussi par une défense de procédure, dont la demande en nullité est la figure de proue. À l'heure où les normes de procédure pénale sont multiples et évolutives, l'appréciation de la régularité des actes n'en est que plus difficile et incertaine. Pris dans une dialectique entre la forme et le fond, entre la manière et la matière, entre des intérêts privés et l'intérêt général d'une bonne administration de la justice, le juge pénal est le maître d'oeuvre d'un système dont la cohérence et la prévisibilité font l'objet de critiques. Quels actes de procédure peuvent être annulés? Qui peut agir en nullité? À quel moment et selon quelles modalités une demande en nullité doit-elle être formée? Comment le bien-fondé d'une demande en nullité est-il apprécié? Quels sont les effets d'une nullité? Les réponses à ces questions essentielles ne sont pas toujours aisées à formuler, tant les textes peuvent être lacunaires et la jurisprudence aussi foisonnante que fluctuante. En définitive, les nullités de procédure pénale sont à l'image d'un labyrinthe. D'où la nécessité et l'utilité d'un guide pour se repérer dans ce dédale théorique et pratique.""@fr ;
   schema:exampleOfWork <http://worldcat.org/entity/work/id/2949198151> ;
   schema:inLanguage "fr" ;
   schema:isPartOf <http://experiment.worldcat.org/entity/work/data/2949198151#Series/guide_pratique> ; # Guide pratique
   schema:isPartOf <http://experiment.worldcat.org/entity/work/data/2949198151#Series/guide_pratique_gazette_du_palais_lextenso_ed> ; # Guide pratique (Gazette du Palais-Lextenso éd.)
   schema:name "Les nullités de procédure pénale"@fr ;
   schema:productID "951664443" ;
   schema:publication <http://www.worldcat.org/title/-/oclc/951664443#PublicationEvent/issy_les_moulineaux_gazette_du_palais_lextenso_editions_dl_2016_cop_2016> ;
   schema:publisher <http://experiment.worldcat.org/entity/work/data/2949198151#Agent/gazette_du_palais_lextenso_editions> ; # Gazette du Palais-Lextenso éditions
   schema:workExample <http://worldcat.org/isbn/9782359710717> ;
   wdrs:describedby <http://www.worldcat.org/title/-/oclc/951664443> ;
    .


Related Entities

<http://experiment.worldcat.org/entity/work/data/2949198151#Agent/gazette_du_palais_lextenso_editions> # Gazette du Palais-Lextenso éditions
    a bgn:Agent ;
   schema:name "Gazette du Palais-Lextenso éditions" ;
    .

<http://experiment.worldcat.org/entity/work/data/2949198151#Person/gallois_alexandre_1979_auteur_d_une_these_de_droit> # auteur d'une thèse de droit) Alexandre Gallois
    a schema:Person ;
   schema:birthDate "1979" ;
   schema:deathDate ";" ;
   schema:familyName "Gallois" ;
   schema:givenName "Alexandre" ;
   schema:name "auteur d'une thèse de droit) Alexandre Gallois" ;
    .

<http://experiment.worldcat.org/entity/work/data/2949198151#Place/issy_les_moulineaux> # Issy-les-Moulineaux
    a schema:Place ;
   schema:name "Issy-les-Moulineaux" ;
    .

<http://experiment.worldcat.org/entity/work/data/2949198151#Series/guide_pratique> # Guide pratique
    a bgn:PublicationSeries ;
   schema:hasPart <http://www.worldcat.org/oclc/951664443> ; # Les nullités de procédure pénale
   schema:name "Guide pratique" ;
    .

<http://experiment.worldcat.org/entity/work/data/2949198151#Series/guide_pratique_gazette_du_palais_lextenso_ed> # Guide pratique (Gazette du Palais-Lextenso éd.)
    a bgn:PublicationSeries ;
   schema:hasPart <http://www.worldcat.org/oclc/951664443> ; # Les nullités de procédure pénale
   schema:name "Guide pratique (Gazette du Palais-Lextenso éd.)" ;
    .

<http://experiment.worldcat.org/entity/work/data/2949198151#Topic/nullite_droit_france_guides_pratiques_et_mementos> # Nullité (droit)--France--Guides pratiques et mémentos
    a schema:Intangible ;
   schema:name "Nullité (droit)--France--Guides pratiques et mémentos"@fr ;
    .

<http://experiment.worldcat.org/entity/work/data/2949198151#Topic/procedure_penale_france_guides_pratiques_et_mementos> # Procédure pénale--France--Guides pratiques et mémentos
    a schema:Intangible ;
   schema:name "Procédure pénale--France--Guides pratiques et mémentos"@fr ;
    .

<http://worldcat.org/isbn/9782359710717>
    a schema:ProductModel ;
   schema:isbn "2359710710" ;
   schema:isbn "9782359710717" ;
    .


Content-negotiable representations

Close Window

Please sign in to WorldCat 

Don't have an account? You can easily create a free account.