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  Message  : J’ai pensé que vous seriez peut-être intéressé par cet ouvrage au http://www.worldcat.org/oclc/25205438 Titre: The process for amending the Constitution of Canada : the report of the Special Joint Committee of the Senate and the House of Commons Auteur: Gérald A Beaudoin; Jim Edwards; Canada. Parliament. Special Joint Committee on the Process for Amending the Constitution of Canada Éditeur: [Ottawa : Queen's Printer for Canada], 1991. OCLC:25205438

  
  

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Sujets

• Canada -- Constitutional law -- Amendments.
• Constitutions -- Amendements -- Canada.

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The process for amending the Constitution of Canada : the report of the Special Joint Committee of the Senate and the House of Commons

Auteur :	Gérald A Beaudoin; Jim Edwards; Canada. Parliament. Special Joint Committee on the Process for Amending the Constitution of Canada.
Éditeur :	[Ottawa : Queen's Printer for Canada], 1991.
Collection :	Canada.; Parliament.; Special Joint Committee on the Process for Amending the Constitution of Canada.; Minutes of proceedings and evidence of the Special Joint Committee of the Senate and the House of Commons on Process for Amending the Constitution of Canada
Édition/format :	Livre : Publication gouvernementale nationale : Anglais
Évaluation :	(pas encore évalué) 0 avec des critiques - Soyez le premier.