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Rapport de recommendations : éliminer la paperasse pour libérer les entreprises et leur permettre de croître

Author: Canada. Red Tape Reduction Commission.
Publisher: Ottawa, Ont. : Gouvernement du Canada, [2012]
Edition/Format:   eBook : Document : National government publication : FrenchView all editions and formats
Summary:
Le gouvernement du Canada a créé près de 2 600 règlements qu'il doit appliquer. Ces règlements touchent à la vie quotidienne des Canadiens; ils régissent les produits que nous achetons, les services dont nous bénéficions, mais également la qualité de l'air que nous respirons et de l'eau que nous consommons, voire bien plus encore. De façon générale, ces règlements ont pour but de gérer les risques,  Read more...
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Details

Genre/Form: Electronic books
Livres électroniques
Material Type: Document, Government publication, National government publication, Internet resource
Document Type: Internet Resource, Computer File
All Authors / Contributors: Canada. Red Tape Reduction Commission.
ISBN: 9781100985718 1100985719
OCLC Number: 793582917
Notes: "Janvier 2012."
Publié dans le cadre de la Bibliothèque numérique canadienne, la Collection des documents électroniques canadiens et de la Collection des politiques officielles du Canada.
Description: 1 online resource (1 texte électronique (84 p.)) : ill. en coul., numérique, fichier PDF
Contents: Message du ministre d'État, Petite Entreprise et Tourisme --
1. Sommaire --
2. Transformer au lieu réparer --
3. Être à l'écoute et apprendre --
4. Évaluation du fardeau de la paperasse de nos jours --
5. Nos principes directeurs: favoriser la transformation --
6. Nos recommandations pour réduire la paperasse et favoriser la croissance des entreprises --
7. Conclusion et remerciements --
Annexe A. Recommandations d'ordre systémique --
Annexe B. Recommandations ministérielles précises en matière de réduction de la paperasse --
Annexe C. Mandat de la Commission --
Annexe D. Membres de la Commission.
Other Titles: Éliminer la paperasse pour libérer les entreprises et leur permettre de croître
Recommendations report :
Responsibility: Commission sur la réduction de la paperasse.
More information:

Abstract:

Le gouvernement du Canada a créé près de 2 600 règlements qu'il doit appliquer. Ces règlements touchent à la vie quotidienne des Canadiens; ils régissent les produits que nous achetons, les services dont nous bénéficions, mais également la qualité de l'air que nous respirons et de l'eau que nous consommons, voire bien plus encore. De façon générale, ces règlements ont pour but de gérer les risques, d'uniformiser les règles du jeu et de protéger la société et l'environnement. Elles ont aussi des répercussions importantes sur les entreprises qui sont souvent tenues dans le cadre de leurs activités courantes de satisfaire aux normes, de donner de l'information ou d'obtenir des autorisations.

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