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La traite des personnes

Author: Laura Barnett; Canada. Service d'information et de recherche parlementaires,; Canada. Bibliothèque du Parlement. Division des affaires juridiques et sociales,; Bibliothèque numérique canadienne (Firme),
Publisher: [Ottawa, Ontario] : Bibliothèque du Parlement, Beaconsfield, Quebec : Canadian Electronic Library, 2013. 2014.
Series: Étude générale (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires), no 2011-59-F.; Bibliothèque numérique canadienne., Collection des documents électroniques canadiens.; Bibliothèque numérique canadienne., Collection des politiques officielles du Canada.
Edition/Format:   eBook : Document : National government publication : FrenchView all editions and formats
Summary:
La traite des personnes est devenue l'une des questions les plus urgentes dans le domaine de la politique migratoire mondiale. Le transport et l'hébergement d'une personne pour l'astreindre à un service forcé et à d'autres formes d'exploitation constituent une violation des droits de la personne reconnus à l'échelle nationale et internationale. Les estimations de l'étendue de ce phénomène mondial varient,  Read more...
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Details

Genre/Form: Electronic books
Livres électroniques
Material Type: Document, Government publication, National government publication, Internet resource
Document Type: Internet Resource, Computer File
All Authors / Contributors: Laura Barnett; Canada. Service d'information et de recherche parlementaires,; Canada. Bibliothèque du Parlement. Division des affaires juridiques et sociales,; Bibliothèque numérique canadienne (Firme),
OCLC Number: 883871071
Notes: "Le 17 mars 2011, révisée le 30 septembre 2013."
Publié dans le cadre de la Bibliothèque numérique canadienne, la Collection des documents électroniques canadiens et de la Collection des politiques officielles du Canada.
Description: 1 online resource (1 ressource en ligne (i, 21 pages).).
Contents: 1. Introduction --
2. Contexte --
3. Le droit --
4. Commentaire sur l'approche du Canada concernant la traite des personnes --
5. Conclusion.
Series Title: Étude générale (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires), no 2011-59-F.; Bibliothèque numérique canadienne., Collection des documents électroniques canadiens.; Bibliothèque numérique canadienne., Collection des politiques officielles du Canada.
Other Titles: Trafficking in persons
Responsibility: Laura Barnett ; Division des affaires juridiques et sociales ; Service d'information et de recherche parlementaires.
More information:

Abstract:

La traite des personnes est devenue l'une des questions les plus urgentes dans le domaine de la politique migratoire mondiale. Le transport et l'hébergement d'une personne pour l'astreindre à un service forcé et à d'autres formes d'exploitation constituent une violation des droits de la personne reconnus à l'échelle nationale et internationale. Les estimations de l'étendue de ce phénomène mondial varient, un peu en raison des différentes interprétations du terme, mais surtout en raison de la nature clandestine des crimes en cause et de l'impossibilité d'obtenir des statistiques précises. Les statistiques peut-être le plus souvent citées sont celles du Bureau international du Travail, qui estime que, à tout moment entre 2002 et 2011, 20,9 millions de personnes dans le monde entier étaient astreintes au travail forcé. Toutefois, le terme travail forcé englobe la traite des personnes et une ventilation plus précise portant sur le nombre de victimes de la traite des personnes n'est pas disponible. Le présent document examine la notion de traite des personnes en termes généraux et donne un aperçu du cadre législatif entourant la question à l'échelle internationale et dans le contexte canadien. En guise de conclusion, il présente les lacunes potentielles relevées dans les lois et les politiques canadiennes relatives à la traite des personnes.

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