WorldCat Identities

Constantin, Alexis

Overview
Works: 20 works in 58 publications in 1 language and 522 library holdings
Roles: Author, Editor, Thesis advisor, Opponent, Other, Creator
Classifications: KJV2999, 346.07
Publication Timeline
.
Most widely held works by Alexis Constantin
Droit des sociétés by Alexis Constantin( Book )

30 editions published between 2004 and 2014 in French and Undetermined and held by 428 WorldCat member libraries worldwide

La simplification du droit : recherches à la confluence de la légistique et de la pratique( Book )

2 editions published in 2015 in French and held by 34 WorldCat member libraries worldwide

Les actions de préférence dans les groupes de sociétés by Tanguy Allain( Book )

3 editions published between 2012 and 2014 in French and held by 29 WorldCat member libraries worldwide

[Résumé en anglais]One of the major innovations of the order of 24 June 2004 securities reform is probably the ability to create preferred shares with special rights (such as voting or dividend rights) which can be exercised in companies that control the issuing company, or conversely, in companies that control it. Although it appears in total contradiction with fundamental principles of company law, this device opens an unprecedented range of possibilities for businesses. However, the questions it raises are numerous and maintain the status quo of economic actors. Thus, to understand how this mechanism is articulated with a legal system which does not guarantee its effective implementation and in order to give it its full scope, this study proposes a liberal interpretation of corporate law, at the risk of upsetting some firmly established concepts. So, in a first part, it is established that preferred shares "unbundled" set up an exceptional device with, on the one hand, an original legal framework and on the other hand, their autonomy with respect to models Legal known. The second part aims to demonstrate the operational aspect of the device. Performance tools and legal innovation, this new kind of securities can help to modernize the corporate groups' governance, the benefit of all their stakeholders (managers, employees, creditors, state) and shareholders. However, the resulting corporate engineering remains strictly controlled by the limit of "interest of the group" as well as a technical limit related to the densification of the intra-group networking, particularly in cases of restructuring
Les rapports de pouvoir entre actionnaires by Alexis Constantin( Book )

3 editions published between 1998 and 1999 in French and held by 6 WorldCat member libraries worldwide

The subject of this thesis is, in the first place, to show the reality of the power relations between the shareholders. Then, there is a political reality of the mechanism of the public limited company that is different from its legal concept. In fact, these judicial rules are often twisted implying an omnipotence of the majority power (the control) and a necessing reenforcement of the minority shareholders privileges. Juridics and modem economics theory agree on this position. Shareholders have divergent advantages. Therefor, it is in their interest to influence the management of the company by liberating different source of power. In a second time, we shall try to determine the nature and the legal concept of these relations. Therefor, we need to study the question of the power relations. But we shall separate between the legal power (wich means that the holder finally has to act in the company interest and not in his own's, under judiciary supervision of abuse of power) and a material power (wich would be the relations based on a subjective right implying that a person can force his own opinion on others, sanctionned by the misuse of right). There is a legal power owned by the controlling interests wich authorise them to act in a different way, called the corporate interest. On the other and the minority shareholder's power is sometime legal (when it is based on their voting rights) sometime material (when it is based on specific or general rights other than their voting rigts. There are subjective rights placed at their disposal in their own interest. The corporate interest wich seems to be the issue of these rights, is in fact the effective limit of their use). The corporate interest concept is a major composent of the power relations between the shareholders, then we shall explain its part and define what corporate interest means
Le maître de l'ouvrage : contribution à l'harmonisation du régime du contrat d'entreprise by Gwénaëlle Durand-Pasquier( )

1 edition published in 2005 in French and held by 3 WorldCat member libraries worldwide

Le maître de l'ouvrage, que l'on désigne parfois comme le client d'une prestation de service, ne constitue pas qu'un simple créancier contractuel. Il est titulaire de lege lata de nombreux droits et obligations. Le double mouvement d'expansion et de spécialisation du contrat d'entreprise a cependant conduit à la dilution et au morcellement de ces règles juridiques. Cette atomisation du droit justifie d'en envisager une harmonisation. Ceci, non pas en scindant les contrats d'entreprise, mais au contraire en s'attardant sur l'objet de ce contrat nommé, que nous défmirons par la notion de travail spécifique. Une dichotomie apparaît alors au sein des règles juridiques relatives aux maîtres. Certaines constituent bien des règles catégorielles. D'autres trouvent cependant leur ratio juris dans l'objet même du contrat d'entreprise. Une interprétation de ces dernières par un raisonnement a pari permet de proposer une harmonisation du régime juridique applicable à tout maître de l'ouvrage
L'expertise du prix dans la cession de droits sociaux by françois Grenier( Book )

2 editions published in 2013 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

L'ensemble de la doctrine s'accorde pour dire que la cession de droits sociaux est une opération complexe faisant appel à de nombreuses notions juridiques et financières. Ce faisant, même s'il s'agit purement et simplement de transférer les droits sociaux ou le pouvoir de la société par l'intermédiaire d'une telle opération, le législateur a rendu cette opération difficile par l'utilisation de termes inappropriés. De plus la jurisprudence inconsistante, et quelquefois imprécise, sur certains points de ce sujet à rendue cette opération très discutée. L'un des points essentiels de la cession de droits sociaux concernent le prix et la valeur de ces droits. Le législateur impose des conditions à ce prix, mais il n'est pas facile pour les parties à l'opération de remplir ces critères légaux. L'opération d'expertise du prix dans une cession de droits sociaux est l'opération permettant de dire le prix des droits sociaux, une opération permettant de remplir l'ensemble des critères juridiques et financiers d'une cession, tout en protégeant les intervenants. Cependant, il nous semble difficile d'être juge et partie à une telle opération. C'est la raison pour laquelle les parties doivent avoir recours à un tiers estimateur pour effectuer cette opération d'expertise dont la mission sera, d'une part, de remplir les critères légaux concernant le prix et, d'autre part, d'évaluer financièrement la valeur des droits sociaux dans toutes les situations
La cession de contrôle en droit français et syrien : aspects de droit des sociétés et droit de la concurrence by Roustom Hlaleh( Book )

2 editions published in 2014 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

Les dernières décennies ont témoigné d'un important accroissement de l'opération de cession de contrôle dans le monde des affaires. La cession de contrôle, qui a pour objet de changer le pouvoir décisionnel dans l'entreprise, est non seulement un mode de transmission de l'entreprise, mais est également un moyen de concentration économique. Cette identification de la nature de la cession du contrôle soulève plusieurs questions juridiques dans notre étude comparative de droit français et syrien. En effet, dans la mesure où elle est une décision personnelle de l'actionnaire ou de l'associé d'abandonner son contrôle sur l'entreprise au profit d'une autre personne, cela nous incite à déterminer le mécanisme juridique d'un tel type de contrat en mettant en lumière la question relative à la formation du contrat et les moyens de protection des parties de ses effets. Ce contrat de cession étant une décision personnelle, il est important d'identifier les problèmes de la protection des tiers (actionnaires minoritaires, salariés) lors de la décision, ces tiers n'ayant aucun pouvoir d'interdire une telle décision. De même, le changement de pouvoir décisionnel dans une entreprise peut avoir des répercussions négatives sur le jeu de la concurrence notamment par la création d'une concentration économique ou au moins d'une position dominante sur le marché. Le danger de cette opération sur le marché nous amène à identifier les mécanismes et les moyens qui sont mis en place par les pouvoirs publics français et syrien notamment sous la forme d'un contrôle antérieur et postérieur à la réalisation de la cession du contrôle
La politique du Législateur en droit des sociétés : un instrument de développement économique by François-Xavier Ruellan( Book )

1 edition published in 2011 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

Le Législateur utilise le droit des sociétés comme un instrument de développement économique en l'intégrant directement dans sa politique. Par cette intégration, il instrumentalise la société pour répondre à des besoins qu'il a lui-même identifiés mais aussi pour exprimer les objectifs de sa politique, notamment en matière de modernisation de l'économie. Le droit des sociétés constitue ainsi, tant pour la création que pour le développement des entreprises un vecteur d'expression de la politique économique menée par le Législateur, qui se matérialise notamment par la dissociation du contrat de société de la structure sociétaire. Par cette dissociation, il est à même de répondre spécifiquement aux besoins des entrepreneurs en ordonnançant les différentes structures, les différentes formes sociales, selon une certaine cohérence juridique. Si cette cohérence s'est exprimée pendant longtemps par une spécialisation des structures sociétaires autour de la notion de valeur, cette dernière connaît, depuis quelques années, d'importants bouleversements. À l'image du capital social, cette notion de valeur tend à devenir secondaire pour laisser place à une nouvelle logique juridique dans laquelle la structure sociétaire s'adapte à l'évolution économique de l'entreprise. Si cette politique a permis de dynamiser l'initiative entrepreneuriale, elle reste néanmoins lacunaire en matière de développement économique des entreprises. La France connaît en effet un déficit chronique de petites et moyennes entreprises alors qu'il existe, par ailleurs, une profusion de micro-entreprises. L'analyse de la pratique sociétaire laisse apparaître un certain nombre de paradoxes juridiques qui altèrent la politique de développement menée par le Législateur. L'existence de ces paradoxes nous a conduit à nous interroger sur l'opportunité d'une réforme du droit des sociétés, en réponse à ce problème de développement économique des entreprises
Théorie et pratique des clauses résolutoires expresses by Alexis Constantin( Book )

1 edition published in 1990 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

La nullité des décisions sociales by Abdel-Lattuf Ibrahim( Book )

2 editions published in 2014 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

The law of July 24th, 1966 (today codified in the Commercial Code), inspired by the directive of the Council of the European Communities 68/151 of March 9th, 1968, the project of which was already known in 1966, wanted to limit, as far as possible, invalidations regarding companies. The aim was to protect the interests of third parties, the company and the partners. So, according to the article 360 of this law became article L 235-1 of the Commercial Code, the nullity of acts modifying the statutes can result only from the violation of a written law of book II of the Commercial Code or from laws which govern the nullity of contracts. For acts not modifying the statutes, the nullity will have to result from the violation of an imperative law of the same book or from laws governing contracts. The grounds for invalidity are thus strictly defined by laws. However, this study demonstrates that these provisions cannot be strictly interpreted. The courts do not want to be limited under the law and interpret texts extensively. So, the jurisprudence considers that a social decision which will be adopted in violation of a regulatory measure having an imperative character can, in principle, be cancelled, even if the regulatory provision is independent from the law (to load in the latter case, to provide evidence of a damage). This extensive conception of nullity is not limited to the case since the system nullity corporate law itself that in the jurisprudence because the system of the nullities in company law, seemingly very close, cohabitating with another much more open, which refers to the nullities based on the common law of contracts. The reference to this matter greatly increases the situations in which the sanction will be incurred. Add to the fact that the legislature has undertaken in recent years a movement to decriminalize business life that led him to create new causes of invalidity. This extensive conception of the nullities is to be qualified as far as the sanction is not automatic in its implementation. We will use them exceptionally. The nullity action may face various obstacles. It can be paralyzed by the mechanism of confirmation, to face for inadmissibility or the disappearance of the cause of nullity due to an adjustment of the flawed decision. In addition, the pronouncement of the invalidity may still face the power of the court where the law provides a cause of nullity optional. Finally, when the action comes to prosper the consequences of the cancellation of the act or decision was strongly eased
Les défaillances bancaires by Damien Hascoët( )

2 editions published in 2018 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

In 1850, Lehman Brothers was created. This institution is considered as one of the most prestigious banks of the international banking sector until September 15, 2008. Some people compared this bankruptcy with the Black Thursday of 1929 whereas the others analyse the causes of a bank institutions systemic failure. Bank crisis is a recurrent economic phenomenon. It leads to waves of redundancies, loss of savings, withdrawal of investors, and brake of national economies development.Managing the risk of a bank failure requires the knowledge of the players and the bank system functioning. Through a deliberate historical prism, the development of the standard overseeing this economic sector is highlighted. Without a solution of prevention against bankruptcy, the quest is futile. To do this, the public authorities force banks to adapt their structures to protect themselves from speculative operations and to acquire their own funds. At the same time, some solutions are to take into account to limit conflicts of interest arising from the financial risk remuneration and the interdependence of banks and rating agencies. In the absence of risk prevention, a treatment in proportion is the only solution to failures. This purpose suggests the application of a standard under common law. Indeed, a bankruptcy leads to liquidation. Nevertheless, the financial stakes and the internationalization of the interbank relations force the States to develop a single resolution treatment. In going against the ordinary law rules common law norms, the treatment of the bank failures results from special extra-judicial procedures. These procedures put in place effective mechanisms that restore the viability of the economic entity and contribute to maintain the stability of the bank system and to guarantee the savings of customers. This analysis of bank failures led by the author aims to consider an economic phenomenon legally governed by an autonomous law and to avoid the occurrence of the payment default risk
La gratuité en droit de l'entreprise by Alexis Constantin( )

1 edition published in 2013 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

Le film était presque français : (à propos de l'arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Paris le 31 mai 2005) by Thomas Clay( )

1 edition published in 2005 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

DROIT DES SOCIETES - 7E ED by Alexis Constantin( Book )

1 edition published in 2020 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

La fusion des sociétés commerciales en droit français et syrien (étude comparative) by Abdelkarim Osman( )

1 edition published in 2015 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

A merger can be defined as a technique allowing absorption, and thus disappearance, of one or more companies to the profit of an existing company or a new company. A merger can result either from absorption or of consolidation by the creation of a new company. In both cases, the absorbed companies transmit their heritage to the acquiring company. In France, the legal regime, which controls the merger of the companies underwent several modifications of which last the decree of March 25th, 2007 and the law of July 3rd, 2008. Articles L. 236-1 to L. 236-24 and R. 236-1 to R. 236-12 of the Commercial Code define the legal regime applicable to merger of the companies. In the same way, article 1844-4 of the Civil code poses the general rule of mergers of the companies. On the other hand, Syria knew this kind of concentration recently. The law n° 29 of February 14th, 2011 implemented a new Code of companies governing the operations of merger. Articles 218 to 222 of the Code of the companies instituted a specific regime reserved for the operations of merger. The insufficiency of the legal provisions applicable to merger caused the recourse to the French law to fill the legislative deficiencies of the Syrian law. This study highlights a comparison between the French law and the Syrian law in a manner which allow to propose with this last the solutions by taking of account the evolution of the first as regards merger
Essai sur les fondements réels du droit des sociétés by François Moulière( Book )

1 edition published in 2009 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

The company is a property, like a sort of fund : a universalité, organized through contract, represented by share ownership under the power of partner oswners and entrusted by those oswners, where appropriate, to a third person mandated to manage the company on their behalf. This proposition distinguishes between people and property. The company's juridical person forbids a nature of property unless one accepts that a moral person is fiction. That understood, the company could therefore not be a real person but a property. This property constitues universalité because of the complex and ordered nature of the company _ This universalité contains the contribution in capital of the partners. The moral person of the company is generally designated owner of this capital, but no transfer of the property to her is verified. The partners therefore remain the only individual owners _ Their rights over the property transfer on unviersalité. Their rights and obligations constitue obligations propter rem which affix to the universalité. The massive sale os shares becomes as in the reality the sale of the company. The notion of a group of companies is reinforced by exercising the powers associated with ownership. If the company is a property, owned by the partners, the share cannot remain by replacing the capital investment. The share is not the representation of the right of the partner's ownership but that of the object of this right : the universalité. It is an indeterminate part, subject to the same regime. The right of ownership which the partner exerts over the share is in reality that which he exerts over the universalité. His rights of enjoyment include receipt of the benefits that his property generates. The vote is only an expression of his rights.The share, representation of universalité, can be individual or usufruct
La cession des droits de vote en droit français, éléments pour et contre, perspectives comparées by Alexis Eveillard( Book )

1 edition published in 2001 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

Les règles de formation des SARL et des SA en droit comparé français et vietnamien : analyse quantitative et étude de cas by Ve Quoc Le( Book )

1 edition published in 2009 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

Our thesis studies the rules of formation of the SARL and the SA, the most important part of company law of any country, in our view. These rules govern the whole economy of a country. The economy can only develop if its investment and market policy meets the needs of the practice. The rules of formation of company are divided into two parts : substantive conditions (part one) and formal conditions (part two). Comparative law shows that both French and Vietnamese legal systems have weaknesses and strengths. However we believe that the French law is established by contrat, which is an essential legal basis for regulating creation and functioning of companies. Such a theory is not get mentioned in the Vietnamese law
Droit commun et droit spécial des sociétés by Alexis Constantin( Book )

1 edition published in 2007 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

L'ordre public sociétaire à l'épreuve de la société par action simplifiée by Stéphanie Charles( Book )

1 edition published in 2001 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

 
moreShow More Titles
fewerShow Fewer Titles
Audience Level
0
Audience Level
1
  Kids General Special  
Audience level: 0.88 (from 0.79 for DROIT DES ... to 0.97 for La gratuit ...)

Languages
French (57)