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Pietrancosta, Alain

Overview
Works: 28 works in 50 publications in 2 languages and 125 library holdings
Genres: Encyclopedias 
Roles: Publishing director, Author of introduction, Author, Editor, Thesis advisor, Opponent, Other, win
Classifications: KJV2495.8, 346.4402
Publication Timeline
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Most widely held works by Alain Pietrancosta
Le droit des contrats réformé : l'essentiel des points-clés = The new French contract law : an overview of the key points by Alexis Marraud des Grottes( Book )

7 editions published between 2016 and 2018 in French and held by 24 WorldCat member libraries worldwide

La 4e de couverture indique: "Le droit français des obligations, spécialement celui des obligations contractuelles, vient d'être entièrement refondu par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. Les changements opérés entreront en application le 1er octobre 2016 (sous réserve des quelques dispositions particulières relatives aux actions interrogatoires). Même si elle est motivée par de louables désirs de modernisation, sécurisation et attractivité de notre droit des contrats, cette refonte ouvre une délicate mais inévitable période de flottement pour tous les praticiens, amenés à s'interroger sur le sens et la portée des dispositions nouvelles. Le présent ouvrage a pour ambition d'éclairer le lecteur juriste ou entrepreneur sur ces dispositions rénovées du code civil, dont chacun connaît l'importance dans la vie des affaires."
Les contrats financiers sur actions : droit français et européen des sociétés by Romain Dambre( Book )

4 editions published in 2016 in French and held by 22 WorldCat member libraries worldwide

La réparation des préjudices boursiers by Nicolas Spitz( Book )

1 edition published in 2010 in French and held by 17 WorldCat member libraries worldwide

Le droit des contrats réformé : 60 points-clés à maîtriser pour vos opération de M & A - financement by Alexis Marraud des Grottes( Book )

4 editions published in 2016 in French and held by 16 WorldCat member libraries worldwide

Présentation du nouveau droit des contrats refondu par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, destinée aux praticiens des opérations de M & A et financement. Les points de la réforme les plus pertinents sont commentés afin de faciliter la compréhension de leurs enjeux. Ils sont classés dans l'ordre chronologique d'une opération contractuelle (négociation, conclusion, exécution, inexécution)
La Loi Sapin II prise aux mots : transparence, anticorruption, modernisation by Alain Pietrancosta( Book )

4 editions published in 2017 in French and held by 7 WorldCat member libraries worldwide

Le droit des sociétés sous l'effet des impératifs financiers et boursiers by Alain Pietrancosta( )

3 editions published between 1999 and 2000 in French and held by 7 WorldCat member libraries worldwide

Depuis une vingtaine d'années, l'évolution du droit des sociétés est dominée par l'influence des impératifs financiers et boursiers ; directement marquée, en particulier, par la mutation organisée du système financier vers une « économie de marchés de capitaux », au point de ne pouvoir être lue et comprise sans cette mise en relation, qui lui fournit au contraire son sens et son articulation. Ainsi ses éléments caractéristiques - ouverture d'espaces de liberté financière ou boursière ; apparition corrélative de nouvelles contraintes en matière d'information ou de protection des investisseurs - ne font-ils que refléter le mouvement de « dérèglementation - régulation » qui anime cette mutation financière, à l'échelle planétaire. Pour le droit des sociétés par actions, premier concerne, cette influence s'avère déstabilisatrice. L'ouverture a de nouveaux titres de financement, la facilitation des opérations financières ou boursières, intra ou extra-groupe, la validation de techniques de stabilisation du capital ou de concentration du pouvoir, mettent à l'épreuve nombre de principes, règles et notions classiques. L'adaptation des missions sociétaires traditionnelles d'information et de protection des apporteurs de capitaux aux besoins des marchés oblige également à d'importantes révisions ; résultat de l'empiètement croissant des autorités boursières et de l'émergence d'un « droit des marchés », tendu vers la transparence et l'équité. La perturbation résultant de cette influence doit néanmoins être relativisée. Celle-ci, dont la légitimité découle de la fonction économique du droit des sociétés, a aussi pour effets de remettre l'actionnaire à l'honneur ; de revitaliser le fonctionnement démocratique des grandes sociétés par actions {corporate governance) ; et de permettre enfin, par une différenciation accrue des règles applicables aux sociétés ouvertes au public, d'accroitre l'efficacité et la cohérence de l'ensemble du droit des sociétés
Titres et marchés by Alain Couret( )

3 editions published in 2006 in French and held by 3 WorldCat member libraries worldwide

Le Délit d'initié = Insider trading law in France by Carol Umhoefer( Book )

2 editions published in 1992 in French and English and held by 3 WorldCat member libraries worldwide

Le droit financier français peut-il être amené à disparaître ? by Vincent Darras( )

1 edition published in 2011 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

The current European sovereign debts crisis is a good opportunity to observe the brand new balance of powers between national public authorities and financial markets. Both an actor and an arbitrator of the interaction between market forces, the State is increasingly following a competitive, liberal and internationalist approach to regulation that threatens its ability to remain the main source of enactment of financial rules. In a context of globalization and empowerment of the financial sphere, and under the economic imperatives of efficiency and competitiveness, the very notion of "French financial law" is losing its significance. The recent and impressive strengthening of the European financial legislation, the systematic importation of Anglo-American legal solutions, as well as the increasing delegation of the law-making to experts, all contribute to threaten the survival of a truly French financial law, distinct from other national regulations. Clearly, financial regulation is on the verge of a new international scaling to sustain the integration of financial markets and adapt to their regional, not to say global, dimension. More broadly, the modern methods of financial law-making tend to discredit the State as a relevant source to enact financial rules, themselves increasingly precise, expert and adaptive, while still quite political. Such is the key dilemma of modern financial regulation, bound to reconcile economic relevance and democratic legitimacy
Essai sur les fonctions de l'information en droit des instruments financiers by Jérôme Chacornac( )

1 edition published in 2012 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

L'information constitue l'élément ou l'enjeu de nombreuses règles juridiques en droit financier. Ces règles imposent des obligations d'information aux émetteurs, aux intermédiaires financiers et aux investisseurs. Elles sanctionnent en outre les abus de marché en ce qu'ils constituent des atteintes aux qualités de l'information, et encadrent l'élaboration des opinions émises par les analystes financiers et les agences de notation. Dans un ensemble aussi hétérogène de règles, l'information reçoit diverses qualifications juridiques. La cohérence en la matière provient de la nécessité d'informer l'ensemble des acteurs du risque inhérent aux instruments financiers. L'information peut être étudiée à partir de ses fonctions intellectuelles, comme savoir communicable permettant de connaître le risque attaché aux instruments financiers. Alors que certaines données permettent de décrire le risque d'investissement, d'autres en servent l'appréciation dans la durée en vue de la réalisation de prédictions. Le droit positif évolue ainsi en s'appuyant sur ces deux fonctions intellectuelles de l'information : sa fonction descriptive et sa fonction prédictive. Cette analyse permet de renforcer l'intelligibilité d'un dispositif en évolution constante, qui suppose l'articulation du droit des sociétés, du droit des contrats et du droit répressif. Le droit des instruments financiers peut ainsi faire l'objet d'une analyse ordonnée à partir de l'information comme exigence permettant la prise d'un risque d'investissement
Droit transitoire de la réforme: modifications et aménagements apportés par la loi de ratification by Alexis Marraud des Grottes( Book )

2 editions published in 2018 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

IFRS et protection des investisseurs by Patricia Musso( Book )

1 edition published in 2009 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

L'Union européenne a imposé l'application des normes internationales d'information financière dites IFRS, dans les comptes consolidés des sociétés cotées. Elle est à l'origine d'une évolution comptable majeure dont les répercussions juridiques constituent l'objet principal de cette étude. Originales par leur source, ces normes sont élaborées par le Comité international des normes comptables (IASC), organisme privé d'intérêt général. Leur objectif essentiel, est de répondre aux attentes des investisseurs. Ces destinataires privilégiés des états financiers des sociétés cotées sont perpétuellement demandeurs d'une amélioration de leur protection. Celle-ci est indissociable d'un renforcement de la qualité de l'information qui leur est diffusée et de l'évolution des moyens d'intervention à leur disposition dans le cas où cette information serait déficiente. L'enjeu est de déterminer dans quelle mesure les normes internationales d'information financière sont susceptibles de répondre à ces attentes. À cet effet, le normalisateur comptable international favorise une approche économique des comptes, et instaure un véritable dogme de la transparence. Tous les pays de l'Union européenne ne partagent pas cette conception anglo-saxonne de l'information financière. En France, des résistances historiques, idéologiques et conceptuelles perdurent face à la remise en cause de certains principes comptables fondamentaux comme les coûts historiques ou le principe de prudence. Les opposants à certains concepts parmi lesquels celui de la juste valeur, ont ainsi trouvé dans la crise financière liée aux subprimes des arguments nourrissant leur hostilité à ce nouveau référentiel comptable
Marchés boursiers et responsabilité civile : La réparation des préjudices boursiers by Nicolas Spitz( Book )

1 edition published in 2010 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

La diffusion de fausses informations, la manipulation des cours et les opérations d'initié sont administrativement et pénalement sanctionnées comme des abus de marché. Ces atteintes portées au bon fonctionnement des marchés boursiers peuvent causer des préjudices aux investisseurs. Après avoir défini la notion de préjudice boursier, cette thèse démontre l'intérêt de la responsabilité civile comme instrument de régulation des marchés boursiers. Elle examine ensuite les conditions de la responsabilité des auteurs de fautes boursières puis les conditions de la réparation des investisseurs victimes. Le contraste entre les conclusions tirées de cette étude du droit à la réparation des préjudices boursiers et la jurisprudence souligne l'existence de nombreux obstacles procéduraux. Ils sont soit liés à la complexité des marchés boursiers soit à la multiplicité des parties en présence. Le droit international privé américain et le droit comparé européen imposent une évolution de cette procédure
Le principe "se conformer ou expliquer" en droit boursier by Jean-Baptiste Poulle( Book )

1 edition published in 2009 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

Ce principe, qui est consubstantiel au gouvernement d'entreprise, exige que les sociétés dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé dévoilent dans quelle mesure elles respectent les règles de bonne pratique non impératives contenues dans un code de référence et, dans la négative, qu'elles exposent en quoi et pourquoi elles s'en écartent. Ce principe est aujourd'hui devenu la pierre angulaire de l'approche retenue par les institutions communautaires en matière de gouvernement d'entreprise. Cette approche qui s'appuie sur les forces du marché ne cache pas son inspiration libérale. Elle révèle ainsi un choix politique assumé, qui soulève toutefois de nombreuses interrogations à l'heure de l'après crise où la régulation des marchés financiers a pu être jugée trop permissive. La présente étude démontre que le principe « se conformer ou expliquer» constitue une méthode originale de régulation par l'information sur les marchés financiers. Elle précise enfin les conditions d'efficacité du principe « se conformer ou expliquer» et propose des pistes d'amélioration au soutien de ce principe qui, une fois redéfini, pourrait constituer une nouvelle forme de régulation en matière de gouvernement d'entreprise
The regulation of hedge funds : definition and governance by Marco Dell'Erba( )

1 edition published in 2015 in English and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

No English summary available
A Proposal for the Reform of Group Law in Europe by European Company Law Experts (ECLE)( )

1 edition published in 2017 in English and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

La réforme du commissariat aux comptes by Alain Pietrancosta( )

1 edition published in 2004 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

Le principe "appliquer ou expliquer" by Alain Pietrancosta( )

1 edition published in 2010 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

Le droit des contrats réformé( Book )

1 edition published in 2016 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

Capital zéro ou zéro capital by Alain Pietrancosta( )

1 edition published in 2001 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

 
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