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Milet, Laurent

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Works: 62 works in 121 publications in 2 languages and 619 library holdings
Roles: Publishing director, Author, Editor, Collector, Contributor, Creator, Author of introduction
Classifications: KJV3427, 340
Publication Timeline
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Most widely held works by Laurent Milet
Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe : traité de la représentation du personnel by Maurice Cohen( Book )

11 editions published between 2000 and 2016 in French and French, Middle and held by 151 WorldCat member libraries worldwide

La 4e de couverture indique : "Depuis la 10e édition de cet ouvrage, parue en juillet 2013, le droit des comités d'entreprise a encore subi de nombreuses modifications, tant législatives que jurisprudentielles, ce qui ne facilite pas son appropriation non seulement par les élus et mandatés mais aussi par les directions d'entreprises. Outre la description du droit actuel en la matière, cette 11e édition 2015 comprend de nouveaux développements approfondis, illustrés par les premières décisions des tribunaux, sur la loi dite de « sécurisation de l'emploi » du 14 juin 2013 qui a impacté de façon importante l'accès à l'information du comité d'entreprise et ses attributions économiques, notamment en ce qui concerne les délais de consultation, les expertises, la base de données économiques et sociales, le droit du licenciement économique, etc. Elle traite également des nouvelles dispositions introduites par les lois des 5 mars 2014 (formation professionnelle et dialogue social), 29 mars 2014 (reconquête de l'économie réelle) et 31 juillet 2014 (économie sociale et solidaire) qui concernent notamment : les obligations comptables du comité d'entreprise applicables à compter du 1er janvier 2015 ; le renforcement du rôle du comité d'entreprise de la société cible en cas d'offre publique d'acquisition ; les prérogatives du comité d'entreprise en cas de recherche d'un repreneur si un site rentable est menacé de fermeture. Toujours rédigé dans un style accessible à tous les publics, cet ouvrage, désormais classique, est un instrument de travail indispensable à tous les acteurs de la vie sociale, juristes et non-juristes."
Le Droit des comités d'entreprise et des comités de groupe by Maurice Cohen( Book )

15 editions published between 2000 and 2017 in French and held by 131 WorldCat member libraries worldwide

La 4e de couverture indique : "Depuis la 11e édition de cet ouvrage, parue en décembre 2014, le droit des comités d'entreprise a encore subi de nombreuses modifications, tant législatives que jurisprudentielles, ce qui ne facilite pas son appropriation non seulement par les élus et mandatés mais aussi par les directions d'entreprises. Outre la description du droit actuel en la matière, cette 12e édition 2016 prend en compte les différentes modifications apportées au droit des comités d'entreprise par les lois des 17 août 2015, relative au dialogue social et à l'emploi, et 6 août 2015, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (et par les décrets d'application ou projets de décrets connus au 10 janvier 2016) et notamment : le regroupement des consultations annuelles du comité autour de trois thèmes (orientations stratégiques de l'entreprise, situation économique et financière, politique sociale) ; la possibilité pour l'employeur de mettre en place une délégation unique du personnel en y incluant le CHSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés et les conséquences sur le fonctionnement des institutions ; la mise en place par accord collectif majoritaire d'une instance de représentation regroupant deux ou trois institutions dans les entreprises de 300 salariés et plus ; le transfert au tribunal d'instance des recours contre les décisions de l'administration rendues en matière pré-électorale ; l'assouplissement du délit d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise. Elle comprend également de nouveaux développements, à jour des textes et de la jurisprudence, sur : l'accès à l'information du comité d'entreprise et ses attributions économiques, notamment en ce qui concerne les délais de consultation, les expertises, la base de données économiques et sociales, le droit du licenciement économique, le renforcement du rôle du comité de la société cible en cas d'offre publique d'acquisition, les prérogatives du comité en cas de recherche d'un repreneur si un site rentable est menacé de fermeture, le CHSCT, etc. ; les obligations comptables du comité d'entreprise applicables depuis le début de l'année 2015 après la publication des décrets d'application. Toujours rédigé dans un style accessible à tous les publics, cet ouvrage, désormais classique, est un instrument de travail indispensable à tous les acteurs de la vie sociale, juristes et non juristes."
La protection juridique des victimes d'accidents de trajet by Laurent Milet( Book )

3 editions published in 2002 in French and held by 57 WorldCat member libraries worldwide

L'évolution récente des textes et de la jurisprudence dans le droit de la sécurité sociale by Yves Saint-Jours( Book )

6 editions published in 1986 in French and held by 44 WorldCat member libraries worldwide

Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe : CHSCT, délégation unique du personnel, comités d'entreprise européen by Maurice Cohen( Book )

2 editions published in 2017 in French and held by 35 WorldCat member libraries worldwide

Le droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe : comités d'entreprise, délégation unique du personnel, CHSCT, comités d'entreprise européen by Maurice Cohen( Book )

4 editions published between 2018 and 2019 in French and held by 34 WorldCat member libraries worldwide

La 4ème de couv. indique : "Les ordonnances des 22 septembre et 20 décembre 2017 et la loi de ratification du 29 mars 2018 contraignent les entreprises à fusionner, au plus tard le 1er janvier 2020, les institutions représentatives du personnel existantes (comité d'entreprise, délégués du personnel et CHSCT) en une instance unique de représentation : le comité social et économique (CSE). Cette mise en place de la nouvelle instance s'effectue au fur et à mesure de l'expiration des mandats en cours entraînant l'application de législations différentes. En effet, certaines entreprises ont déjà mis en place un CSE ou vont le faire au cours de l'année 2019. Ces comités d'entreprise, délégués du personnel et CHSCT continuent de fonctionner selon les règles en vigueur avant les ordonnances, sauf exceptions conventionnelles. Cette 14e édition de notre ouvrage rebaptisé "Le droit des comités sociaux et économiques et des comités du groupe" devait prendre en compte cette cohabitation temporaire des deux législations. Chacun pourra ainsi y trouver la réglementation applicable en fonction de la configuration de la représentation du personnel dans son entreprise. La mise en place, le fonctionnement et les attributions du comité d'entreprise relevaient pour l'essentiel de dispositions d'ordre public auxquelles il ne pouvait être dérogé qu'en plus favorable pour les comités. Si la mise en place des comités sociaux et économiques est toujours une obligation légale, leur fonctionnement et leurs attributions relèvent en priorité des accords d'entreprise. Il s'agit d'un changement complet de logique puisque le droit applicable est suspendu, dans bon nombre d'hypothèses, soit au résultat de la négociation, soit, à défaut d'accord, à l'application de dispositions légales supplétives. A condition de respecter les dispositions d'ordre public, les obligations des employeurs à l'égard des comités sociaux et économiques peuvent donc désormais être négociées à la baisse par rapport auxdites dispositions supplétives. Ces changements profonds, auxquels il faut ajouter les évolutions jurisprudentielles, nécessitent leur appropriation par les élus et mandatés, mais aussi par les directions d'entreprises. C'est l'objectif de cet ouvrage, désormais classique, toujours rédigé dans un style accessible à tous les publics et qui constitue un instrument de travail indispensable à tous les acteurs de la vie sociale, juristes et non juristes."
La protection juridique des victimes d'accidents de trajet by Laurent Milet( Book )

8 editions published between 1998 and 2002 in French and held by 24 WorldCat member libraries worldwide

This thesis articulates around three axis. The preliminary book deals with the specialty of transfer accident which has been admitted through 1946' s law which gave to social security the administration of professionnal risks. Since, this juridical category has scattered in other legislations of internal right or foreign law. Book one regards the study of the quality of transfer accident in positive law. Case-law reaches tops of complexity due to the question of border between industrial injuries et common accident. This complexity could be overstepped if it is admitted that transfer accident is a risk of work. Book two deals with legal redress of transfer accident first distinctive through the contractual redress of the victim's prejudice. Though, in the line of the obligation of insuring motor vehicles, as in the case of an industrial injury being a traffic accident according to july 5. 1985 law, victims can get complete redress of their prejudice through a fuller claim against the person responsible of the accident. For the author, the prospective question is the question of full redress for all victims of professionnal risks. Transfer accident has been its conquering factor. Three ways are investigated: 10) step by step progression that has already started under the influence of the protection of traffic accident victims: empirical way, never ending and discriminant; 20) adding private insurance complementary contracts to the special law of industrial injuries ; 30) general amending of industrial injuries law in direction of full redress, as in 1985 law regarding victims of traffic accidents, which implies financing by risks producers
Nouveau guide des prud'hommes( Book )

2 editions published in 2008 in French and held by 12 WorldCat member libraries worldwide

Hygiène, sécurité, conditions de travail : le guide des membres des CHSCT by La Nouvelle vie ouvrière (Périodique)( Book )

7 editions published between 1998 and 2007 in French and held by 11 WorldCat member libraries worldwide

Guide des fonctionnaires et agents publics by Hédy Sellami( Book )

2 editions published between 1996 and 1999 in French and held by 5 WorldCat member libraries worldwide

Guide des membres des comités d'entreprise et d'établissement et des comités de groupe by La Nouvelle vie ouvrière (Périodique)( Book )

4 editions published between 1996 and 2002 in French and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

Le statut des conseillers prud'hommes by Michel Scheidt( Book )

1 edition published in 1997 in French and held by 3 WorldCat member libraries worldwide

Le guide juridique 2004 : tous les droits des salariés et de leur famille by La Nouvelle vie ouvrière (Périodique)( Book )

1 edition published in 2004 in French and held by 3 WorldCat member libraries worldwide

Le guide juridique 2001 : tous les droits des salariés et de leur famille by La Vie ouvrière (Périodique)( Book )

1 edition published in 2001 in French and held by 3 WorldCat member libraries worldwide

Délégués du personnel et droit syndical : le guide des délégués du personnel et des délégués syndicaux by La Nouvelle vie ouvrière (Périodique)( Book )

1 edition published in 2002 in French and held by 3 WorldCat member libraries worldwide

Le guide juridique 2013( Book )

1 edition published in 2013 in French and held by 3 WorldCat member libraries worldwide

Le guide des successions by Laure de La Pradelle( Book )

1 edition published in 1999 in French and held by 3 WorldCat member libraries worldwide

Tous les droits de l'assuré social ... by Denise Jaffré( Book )

2 editions published between 1991 and 1992 in French and held by 3 WorldCat member libraries worldwide

Le Guide des délégués du personnel et du droit syndical( Book )

2 editions published between 1995 and 1997 in French and held by 3 WorldCat member libraries worldwide

 
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