Dubois, Charlotte

Responsabilité civile et responsabilité pénale : à la recherche d'une cohérence perdue by Charlotte Dubois( Book )

8 editions published between 2011 and 2016 in French and held by 86 WorldCat member libraries worldwide

La responsabilité civile est traditionnellement attachée à la réparation des préjudices individuels. Pour sa part, le droit pénal est présenté comme la branche du droit qui assure la protection de l'intérêt général par la sanction de comportements attentatoires à un socle commun de valeurs sociales. Cette distinction de finalités justifie une hiérarchie des disciplines qui se traduit par une primauté accordée au droit pénal. Pourtant, on se propose de démontrer que le législateur, au même titre que le juge d'ailleurs, semble s'engager dans une direction contestable en considérant qu'il y a une différence de degré entre droit civil et droit pénal là où existe en réalité une différence de nature. De ce postulat inexact naît une confusion généralisée qui conduit chaque discipline à s'approprier les considérations de l'autre : le droit civil devient punitif tandis que, dans le même temps, le droit pénal accorde une place sans cesse accrue à la réparation du préjudice. Ce mouvement nous semble porteur d'un double danger : en premier lieu, le droit pénal délaisse sa fonction protectrice de l'intérêt général lorsqu'il s'attache à réparer des préjudices purement individuels ; en second lieu, le droit civil punitif, délié des garanties fondamentales dont est assortie la matière répressive, peut se révéler être une menace pour les libertés individuelles. Ce mouvement croisé des deux disciplines met en péril la cohérence de leurs régimes respectifs : leurs influences réciproques doivent être révélées afin de mieux cerner les faiblesses du droit de la responsabilité et de proposer des remèdes en vue d'assurer un agencement cohérent et complémentaire des responsabilités civile et pénale

Des voitures autonomes : une offre de loi by Lionel Andreu( Book )

3 editions published in 2018 in French and held by 30 WorldCat member libraries worldwide

La 4e de couv. indique : "Le déploiement des voitures autonomes constitue un tournant majeur pour la mobilité au sein de notre société. Il ne saurait rester sans incidence sur le droit, qui est confronté à un véritable changement de paradigme. Orienté vers l'humain, conducteur du véhicule, il doit désormais se tourner vers la machine, apte à remplacer totalement ou partiellement celui-ci dans la conduite du véhicule. Pour mesurer l'insuffisance des textes en vigueur, le présent rapport analyse les difficultés juridiques posées par la circulation des voitures autonomes. Sont ainsi placées sous le projecteur les règles du droit de la circulation routière, du droit de la responsabilité civile et des assurances, du droit pénal et du droit des données personnelles. Cette étude de droit positif conduit naturellement à des propositions de textes qui pourraient alimenter une future réforme de la matière. Il ne faudrait pas que le droit soit un frein injustifié au déploiement de ces nouveaux véhicules."

Les mutations du droit applicable à la contrainte by Aurélie Cappello( Book )

2 editions published in 2020 in French and held by 11 WorldCat member libraries worldwide

La mise en œuvre de la contrainte par les gendarmes présente la particularité d'être tout à la fois indispensable et redoutable pour les droits et libertés des personnes. Elle ne peut se concevoir dans un État de droit que sous réserve d'une réglementation minutieuse et d'un contrôle juridictionnel efficace. Or, ces dernières années, ces deux facettes ont connu des mutations profondes pour répondre aux évolutions contemporaines de la société: la loi anticasseurs, le développement de la contrainte préventive, l'investissement de l'espace dématérialisé ou la mise en concurrence du juge judiciaire et du juge administratif en sont des illustrations. Au cœur du droit et de l'actualité, cet ouvrage croise les regards des gendarmes et des universitaires sur ces mutations et leurs conséquences

The end of cancer by Charlotte Dubois( Book )

2 editions published between 1988 and 1995 in English and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

This is music by William R Sur( Book )

in English and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

Etude comparée du droit du commerce international des organismes génétiquement modifiés (OGM) et du droit européen by Andrea Llano Franco( )

2 editions published in 2019 in French and held by 3 WorldCat member libraries worldwide

La régulation du commerce international des organismes génétiquement modifiés (OGM), plus spécifiquement le Protocole de Carthagène est, de manière générale, bien articulée avec le droit européen des OGM. Celle-ci fait cependant apparaître des conflits vis-à-vis du droit de l'OMC. Une série de divergences s'observe entre ces espaces normatifs par rapport aux principes de précaution et du libre-échange, ainsi qu'aux mécanismes de mise en œuvre relatifs au Protocole de Carthagène. Malgré l'existence de divergences, une série de convergences existe. Ces éléments de rencontre tiennent principalement aux objectifs qui, dans une plus ou moins grande mesure, sont présents dans ces espaces juridiques. Ces objectifs sont principalement la protection de la santé et l'environnement, le développement durable et la protection du libre-échange. Ceci nous amène à nous demander si ces convergences peuvent constituer des « passerelles » dans le cadre d'une démarche d'articulation des espaces juridiques. Cette articulation devient essentielle à l'heure où le droit est de plus en plus fragmenté et qu'un souci de cohérence s'impose. Les clauses de conflit prévues dans le préambule du Protocole de Carthagène ainsi que le principe du soutien mutuel sont les mécanismes qui permettent une mise en cohérence entre ces espaces juridiques. Cependant, cette articulation ne sera jamais véritablement mise en place si aucune ouverture de l'OMC n'est effectuée. Une évolution de l'OMC apparaît ainsi impérative et sous-tend de la part de ses États membres un effort politique. Outre cet effort politique, le juge de l'OMC devra lui aussi faire une interprétation évolutive du droit de l'OMC

This is music 7 by William R Sur( Book )

3 editions published between 1963 and 1968 in English and held by 3 WorldCat member libraries worldwide

This is music by William R Sur( Book )

2 editions published between 1966 and 1968 in English and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

Role of glutamine synthetase in angiogenesis beyond glutamine synthesis by Guy Eelen( )

1 edition published in 2018 in English and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

Les conditions traditonnelles de la responsabilité civile et des évolutions contemporaines : approche théorique et pratique by Alireza Yazdanian( )

1 edition published in 2019 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

The law of civil liability is like a stage of a theatre showing social evolutions. The notion of compensation has always existed, but this discipline of law has always been subject to evolution. Even when the legislator is fixed and there is no change, the doctrine and jurisprudence on the subject are not fixed. For example, in 1804, the French legislature has allocated five articles to tort liability for the traditional society which was little mechanized ; but the society has evolved and our society is a technological and accidental society. Despite the absence of any change in the law, the doctrine and jurisprudence have led to a lot of legal evolutions. These developments are sometimes minor and sometimes fundamental. In fact, these developments have changed the conditions of civil liability. Traditionally, the conditions for having civil liability considered to be damage, injurious act and causal link. In the light of these developments, today there is an upheaval on the basis and conditions of civil liability. Damage as one of the conditions of civil liability, traditionally viewed as individual. Also it was divided into two kinds of damage : pecuniary damage and non-pecuniary damage. But in our time, and with the contemporary developments, sometimes the damage is collective and new categories of damages, such as ecological damage and bodily injury have been emerged. It seems that in the future, one can see the responsibility without harm. Today, the foundation of civil liability is also changed. Traditionally, the main foundation of civil liability has been the theory of fault. Besides the traditional theory offault, one can see other new foundations like the theory of the risk or the theory of guaranteed or the theory of obligation as to safety. Thus, the strict liabilities have been increased and the subjective notion of fault has been replaced by the objective notion. Another condition of civil liability, that is, the existing of causal link has also changed. Sometimes there is the presumption of a causal link. It is likely that in the future, the need for the presence of causal link become weak. Another change can be seen in the function of civil liability. In the past, the main function of civil liability was the restorative function. But today the liability has tree functions : the restorative, preventive and repressive functions. This is why contemporary developments have influenced the traditional conditions of civil liability