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Institut de recherche juridique sur l'entreprise et les relations professionnelles (Nanterre)

Overview
Works: 25 works in 34 publications in 1 language and 456 library holdings
Genres: Conference papers and proceedings 
Roles: Organizer of meeting, Editor, Other
Classifications: KJV4206.A67, 344
Publication Timeline
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Most widely held works by Institut de recherche juridique sur l'entreprise et les relations professionnelles (Nanterre)
Le droit social, l'égalité et les discriminations [actes du colloque qui s'est tenu les 14 et 15 juin 2012 à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense] by Georges Borenfreund( Book )

3 editions published in 2013 in French and held by 68 WorldCat member libraries worldwide

La 4e de couverture indique : "La mise en lumière des rapports amplifiés que le droit social entretient aujourd'hui avec l'égalité, notion complexe s'il en est et d'une grande plasticité, fait écho à une littérature déjà abondante. Mais aucune exploration d'ensemble n'avait encore été menée sur la place de l'égalité, les difficultés de mise en oeuvre et prolongements de cette exigence comme de sa négation première - les discriminations - dans des cadres juridiques très divers, relevant tous du droit social. Telle est l'ambition de cet ouvrage. Ses contributeurs ont été guidés par le souhait d'éclairer la manière dont l'exigence d'égalité et la prohibition des discriminations ont modelé le droit social contemporain dans ses multiples aspects. L'appel à l'exigence d'égalité perturbe aujourd'hui cette discipline jusque dans ses raisonnements qui semblaient les plus inébranlables, sans exclure qu'il participe de formes sophistiquées de déréglementation ou de normalisation des rapports sociaux."
Diversité et discriminations raciales : une perspective transatlantique( Book )

1 edition published in 2009 in French and held by 58 WorldCat member libraries worldwide

Quelle(s) protection(s) sociale(s) demain? : actes du colloque, Université Paris 2 Panthéon-Assas, 8 et 9 octobre 2015( Book )

2 editions published in 2016 in French and held by 51 WorldCat member libraries worldwide

Licenciements pour motif économique et restructurations : vers une redistribution des responsabilités : [actes du colloque qui s'est tenu le 5 juin 2014 à l'Université Paris Ouest - Nanterre La Défense]( Book )

3 editions published in 2015 in French and held by 40 WorldCat member libraries worldwide

La 4e de couv. indique : "Les mouvements qui affectent le droit du licenciement pour motif économique et plus largement des restructurations ouvrent la voie à un partage inédit des responsabilités. Cette redistribution s'opère d'abord entre les acteurs des relations professionnelles. En témoigne le déploiement sans précédent de l'accord collectif d'entreprise, en France comme dans d'autres pays. S'ouvre à celui-ci de nouveaux espaces, qui touchent au coeur du pouvoir de direction de l'employeur (plan de sauvegarde de l'emploi conventionnel, accords de maintien de l'emploi et de mobilité interne). Ce sont ensuite les responsabilités proprement juridiques de l'emploi qui se trouvent redéfinies. Les conditions de mise en cause de la société dominante dans le cadre d'un groupe ou la recherche d'un repreneur en cas de fermeture de site traduisent ainsi une mutation des liens entre pouvoir et responsabilités."
Travail et protection sociale : actes du colloque organisé les 17 et 18 novembre 2016( Book )

1 edition published in 2017 in French and held by 34 WorldCat member libraries worldwide

Licenciements pour motif économique et restructurations : vers une redistribution des responsabilités : [actes du colloque qui s'est tenu le 5 juin 2014 à l'Université Paris Ouest - Nanterre La Défense]( )

1 edition published in 2015 in French and held by 20 WorldCat member libraries worldwide

La 4e de couv. indique : "Les mouvements qui affectent le droit du licenciement pour motif économique et plus largement des restructurations ouvrent la voie à un partage inédit des responsabilités. Cette redistribution s'opère d'abord entre les acteurs des relations professionnelles. En témoigne le déploiement sans précédent de l'accord collectif d'entreprise, en France comme dans d'autres pays. S'ouvre à celui-ci de nouveaux espaces, qui touchent au coeur du pouvoir de direction de l'employeur (plan de sauvegarde de l'emploi conventionnel, accords de maintien de l'emploi et de mobilité interne). Ce sont ensuite les responsabilités proprement juridiques de l'emploi qui se trouvent redéfinies. Les conditions de mise en cause de la société dominante dans le cadre d'un groupe ou la recherche d'un repreneur en cas de fermeture de site traduisent ainsi une mutation des liens entre pouvoir et responsabilités."
Le droit social, l'égalité et les discriminations : [actes du colloque qui s'est tenu les 14 et 15 juin 2012 à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense]( )

1 edition published in 2013 in French and held by 19 WorldCat member libraries worldwide

La 4e de couverture indique : "La mise en lumière des rapports amplifiés que le droit social entretient aujourd'hui avec l'égalité, notion complexe s'il en est et d'une grande plasticité, fait écho à une littérature déjà abondante. Mais aucune exploration d'ensemble n'avait encore été menée sur la place de l'égalité, les difficultés de mise en oeuvre et prolongements de cette exigence comme de sa négation première - les discriminations - dans des cadres juridiques très divers, relevant tous du droit social. Telle est l'ambition de cet ouvrage. Ses contributeurs ont été guidés par le souhait d'éclairer la manière dont l'exigence d'égalité et la prohibition des discriminations ont modelé le droit social contemporain dans ses multiples aspects. L'appel à l'exigence d'égalité perturbe aujourd'hui cette discipline jusque dans ses raisonnements qui semblaient les plus inébranlables, sans exclure qu'il participe de formes sophistiquées de déréglementation ou de normalisation des rapports sociaux."
Groupes de sociétés et droit du travail : nouvelles articulations, nouveaux défis : actes du colloque, 13 octobre 2017, Ecole nationale de magistrature by Clément Barrillon( )

1 edition published in 2019 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

Présentation de l'éditeur : "Les groupes de sociétés, qui emploient 60% des salariés en France, constituent une forme majeure d'organisation juridique des entreprises. Ils mettent régulièrement à l'épreuve les règles du droit du travail, dont l'interprétation et l'application sont principalement référées à la catégorie d'employeur. De nombreux contentieux, à l'instar de l'appréciation du motif économique de licenciement, de l'identification d'une situation de coemploi ou de la mise en oeuvre des prérogatives des représentants du personnel, illustrent les difficultés à saisir les formes et grandeurs des pouvoirs qui structurent les groupes. Ils mettent aussi en lumière les obstacles rencontrés par les salariés et leurs représentants pour imputer des responsabilités à des sociétés tierces au contrat de travail et accéder à la preuve de leur implication dans les décisions managériales qui impactent l'emploi. Or, les transformations récentes du droit du travail - et peut-être, plus largement, les perspectives offertes par le droit de la Responsabilité sociale des entreprises - ne sont-elles pas de nature à remettre en cause ces situations juridiques auxquelles les pratiques des groupes se sont depuis longtemps adaptées ? Quel sera l'impact de ces évolutions et quelles modifications faut-il en attendre dans l'appréhension des groupes, notamment en droit du travail ? Un colloque réunissant des intervenants universitaires, magistrats et avocats propose de faire la lumière sur les techniques « d'ingénierie » juridique des groupes de sociétés et d'identifier les défis qu'elles recèlent pour les praticiens du droit du travail. Au-delà, il s'agira d'examiner l'impact des évolutions du droit du travail sur l'organisation et le fonctionnement des groupes et sur ses adaptations possibles pour mieux en saisir la réalité. Les analyses seront enrichies d'éclairages des autres disciplines, notamment du droit des sociétés ou du droit fiscal. Si le thème et les orientations de ce colloque se veulent résolument prospectifs, il s'adresse également aux magistrats et avocats, confrontés aux difficultés, y compris probatoires, auxquelles les exposent les stratégies d'organisation des groupes et attentifs aux voies nouvelles qui peuvent s'offrir pour surmonter ces écueils et, peut-être, rebattre les cartes de la responsabilité des décideurs économiques"
L'étranger et la protection sociale by Lola Isidro( )

1 edition published in 2015 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

Invitant à réfléchir sur l'appartenance au groupe dans le domaine de la protection sociale, la thèse contribue à éclairer cette dernière et appelle à repenser la condition de l'étranger. L'observation de la construction de l'État social révèle à quel point celui-ci est lié à l'État-Nation. La solidarité, maître-mot de la protection sociale, s'est développée dans le périmètre de l'État-Nation. N'appartenant pas au groupe national, l'étranger, à moins d'être rattaché à la collectivité des travailleurs, a été exclu du cercle de la solidarité. La construction européenne et la montée en puissance des droits de l'homme ont toutefois conduit à délégitimer la condition de nationalité pour faire prévaloir l'égalité. Alors, la voie s'est ouverte pour que se concrétise le projet d'une protection sociale universelle, i.e. applicable à toutes les personnes, en tant que membres de la société, résidant sur le territoire français. La nationalité a laissé place à la résidence. Pareil passage s'est inscrit dans un double contexte. Dans l'ordre interne d'une part, les préoccupations relatives à la maîtrise de l'immigration ont conduit à réorganiser la protection sociale de l'étranger autour de l'exigence de régularité du séjour. Plus libéral, un tel régime conserve néanmoins l'empreinte de la nationalité. L'approfondissement de l'intégration européenne et la promotion d'une nouvelle citoyenneté sociale, d'autre part, font du droit de l'UE un laboratoire incitant à ouvrir le champ des possibles. De son étude, émerge un critère universel d'accès à la protection sociale organisé moins autour du lien à l'État qu'à la société, un lien non plus de nationalité mais d'intégration
La protection sociale complémentaire au prisme des mobilités professionnelles : contribution à l'étude des frontières de la protection sociale by Nicolas Di Camillo( )

1 edition published in 2019 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

It is traditionally considered that supplementary social protection is a component of social protection schemes, alongside social security, social assistance or unemployment insurance. Supplementary social protection refers to all the schemes that comes above the compulsory basic social security regime, such as complementary health insurance, mandatory supplementary pension plans, retirement saving plans and the free supplementary (top-up) universal health insurance (CMUC). These different coverages are intended for employees, civil servants, self-employed workers, students, pensioners, and more generally to all unemployed people. But what does complementary social protection really covers in law and how can we understand the evolutions affecting it? Although most of the studies done on this field of research concern a specific category of population or a particular risk, it was still necessary to carry out an overall, panoramic study in order to make supplementary social protection more intelligible. This research proposes to deconstruct the complementary social protection in order to offer a renewed vision of the subject under the lens of professional mobility, which allow in return for a better comprehension of the whole social protection
Le médecin traitant : chance ou fatalité ? : colloque organisé( )

1 edition published in 2006 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

L'exigence d'objectivité en droit du travail by Valéria Ilieva( )

1 edition published in 2018 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

Any employer's decision has to meet the requirement of objectivity, implying that his power cannot be arbitrary, i.e. the employer is prohibited to base any decision on his own personal views. Thus, the employer has to base each decision, outside his discretionary power, on provable factual premises. The objectivity test applies to vocationnal assesment, dismissal, and differenciation between employees. However, the objectivity test is ambivalent as some employers exploit this requirement to restrict employees' fundamental rights in the name of the company's interests or some other specific interests. This is all the more easy as judges' control on employer's objectiveness is rather loose. Therefore, employers' staff management have to be scrutinisied on some other legal grounds. On the whole the objectivity test has rather a relative importance
L'efficacité des codes de gouvernance, perspectives comparées et pluridisciplinaires : rapport... by EconomiX (Institute : France)( Book )

1 edition published in 2017 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

La mobilité juridique des rapports de travail : essai sur la coordination des normes et des prérogatives juridiques by Nathalie Mihman( )

1 edition published in 2018 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

The terminology "legal mobility" emerges from the movement of personnel in organized and normative sets larger than the enterprise. Initially, this notion made it possible to highlight the change in the working relationship when the latter, without losing its connection with an enterprise located in a state legal order, deploys abroad, in the direction of a new state order. to a new company. Legal mobility is a mobility by change of the applicable law. It is the result of a spatial shift in the working relationship between mutually irreducible normative spaces. The foundation of legally mobile working relationships is formed by organizations outside formal organizations. These are incomplete organizations. These induce coordination requirements.In a first part, it is taken care of to release the normative coordinations as first. It is from these that the coordination modalities of the people involved in mobility can be induced. it shows a renewed figure of the employer (it will be about the masters of the organization). It also shows a renewed figure of the worker, whose development of "capabilities" implies a better anchoring of his rights in his normative environment of work and employment. It ultimately results in a renewed order of labor relations.In a second part, attention is paid to the similarity of the legal questions posed in a context of globalization to legally mobile working relationships, whether they are deemed to be purely internal or international. The coordination of the legal orders concerns the coordination of companies and workers: it is a coordination of coordination, carried out through a plurality of principles and methods. It reveals the existence of an international private labor law contributing to the transnational organization of labor relations.Ultimately, the functions of labor law and private international law are put to the test in the context of (s) national and international market(s)
La fonction du droit des procédures collectives dans la gestion de l'emploi( Book )

1 edition published in 1983 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

 
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