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Groupe de travail sur l'Europe de 1992 (Canada) Groupe de travail sur la politique de concurrence

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Works: 3 works in 4 publications in 2 languages and 10 library holdings
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Most widely held works by Groupe de travail sur l'Europe de 1992 (Canada)
Europe 1992 : rapport du Groupe de travail sur la politique de concurrence by Groupe de travail sur l'Europe de 1992 (Canada)( Book )

2 editions published in 1991 in French and held by 7 WorldCat member libraries worldwide

Ce rapport fait partie d'une série de publications du Gouvernement du Canada concernant le Marché unique européen. Il vise à évaluer les mesures mises en place par la Communauté européenne en vue de la création de son marché interne et se penche particulièrement sur le rapport entre la politique de concurrence de la CE et l'initiative Europe 1992; le règlement relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises; la politique de concurrence de la CE sur les aides de l'état et Europe 1992; la promotion de la politique de concurrence dans les secteurs très réservés de l'économie européenne; et le résumé des répercussions concernant les entreprises et les politiques gouvernementales
Europe 1992 : Working Group report on competition policy by Groupe de travail sur l'Europe de 1992 (Canada)( Book )

1 edition published in 1991 in English and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

Europe 1992 : propriété intellectuelle by Groupe de travail sur l'Europe de 1992 (Canada)( Book )

1 edition published in 1991 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

 
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Alternative Names
Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. Groupe de travail sur la politique de concurrence

Canada. Groupe de travail sur la politique de concurrence

Groupe de travail Europe 1992 sur la politique de concurrence et le droit des sociétés (Canada)

Groupe de travail sur l'Europe de 1992 (Canada). Groupe de travail sur la politique de concurrence et le droit des sociétés

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