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À l'écoute de l'Ontario : rapport du Projet sur les besoins juridiques civils de l'Ontario Preview this item
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À l'écoute de l'Ontario : rapport du Projet sur les besoins juridiques civils de l'Ontario

Author: R Roy McMurtry; Lorne Mitchell Sossin; Ontario Civil Legal Needs Project Steering Committee.
Publisher: [Toronto, Ont.] : Ontario Civil Legal Needs Project Steering Committee, 2010
Edition/Format:   eBook : Document : FrenchView all editions and formats
Summary:
La plupart des gens conviennent que l'accès à la justice constitue un droit fondamental dans toute société démocratique. Il est important d'examiner les obstacles auxquels peuvent se heurter les Ontariens et les Ontariennes ayant des besoins juridiques civils lorsqu'ils cherchent à obtenir de l'assistance juridique pour accéder à l'appareil judiciaire. Ce rapport vise à brosser un tableau des besoins  Read more...
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Details

Material Type: Document, Internet resource
Document Type: Internet Resource, Computer File
All Authors / Contributors: R Roy McMurtry; Lorne Mitchell Sossin; Ontario Civil Legal Needs Project Steering Committee.
OCLC Number: 659391302
Notes: "Mai 2010."
Publié comme partie de Bibliothèque des documents électroniques canadiens, et de Collection de la politique publique canadienne.
Description: 1 online resource (1 texte électronique (87 pages)) : numérique, fichier PDF
Contents: Sommaire. Accès à l'appareil judiciaire --
Satisfaction à l'égard des services actuels --
Solutions pas forcément universelles --
Aborder les besoins juridiques de façon autonome --
Modèle traditionnel de prestation des services juridiques --
Progrès notables --
Regard vers l'avenir. Première partie. Pourquoi les besoins juridiques civils importent-ils tant pour l'ensemble de la communauté ontarienne --
Qu'entend-on par besoins juridiques civils --
Qui est visé par l'expression la communauté ontarienne à faible revenu et à revenu moyen --
Qui sont les partenaires du Projet --
Pourquoi devons-nous saisir l'opinion des membres de la communauté ontarienne à faible revenu et à revenu moyen au sujet de la justice civile et des problèmes juridiques civils --
De quels outils nous sommes-nous servis pour tracer le profil de l'appareil judiciaire civil en Ontario --
Dans quelle mesure les conclusions du Projet pourraient-elles affecter la communauté ontarienne à faible revenu et à revenu moyen et leur famille. Deuxième partie. Les commentaires de la communauté ontarienne à faible revenu et à revenu moyen au sujet de leurs besoins juridiques civils --
Quelle est l'opinion générale de la population à l'égard de l'appareil judiciaire civil de l'Ontario --
Quels sont les problèmes juridiques courants de la population ontarienne --
Vers quelles sources la communauté ontarienne peut-elle se tourner pour obtenir de l'information et des services juridiques --
Méthodes de règlement des problèmes juridiques civils --
Quels problèmes sont les plus difficiles à régler et dans quel échéancier se règlentils --
Commentaires des gens au sujet de la démarche de règlement de leurs problèmes juridiques civils et de son caractère équitable --
Est-ce que les besoins juridiques civils diffèrent selon le niveau de revenu --
De l'avis de la communauté ontarienne, quelles solutions à l'égard de l'information et des services juridiques semblent bien fonctionner à l'heure actuelle --
Quels sont les obstacles perçus par la communauté ontarienne à l'égard de l'appareil judiciaire civil --
Quelle est l'opinion des organismes et des personnes qui offrent de l'information et des services juridiques à la communauté ontarienne à faible revenu et à revenu moyen au sujet des problèmes juridiques courants de la communauté ontarienne et de leur méthode de résolution --
Reconstitution du casse-tête : Les sujets concernant l'appareil judiciaire civil sur lesquels les membres de la communauté ontarienne et sur lesquels les prestataires de services et d'information à leur intention s'entendent. Troisième partie. Trouver les sources d'information et de services juridiques --
Où peut-on obtenir de l'information et des services juridiques en Ontario. Quatrième partie. Un pas vers l'avant, principes et stratégies pour répondre aux besoins juridiques civils insatisfaits de la population --
Les besoins juridiques civils se veulent le reflet du quotidien des gens --
Élargir la gamme et la portée des services juridiques civils --
Rendre les services juridiques civils plus abordables --
Répondre aux besoins du droit familial --
Élargir de façon adéquate et créative la résolution de problèmes juridiques civils par soi-même --
Intensifier le recours à la technologie --
Sensibiliser la communauté ontarienne au sujet de ses droits et des services juridiques --
Renseignements supplémentaires et collaboration. Annexe A. La démarche empruntée par le Projet sur les besoins juridiques civils de l'Ontario --
Annexe B. Profils organisationnels.
Other Titles: Listening to Ontarians :
Responsibility: [R. Roy McMurtry, président ; recherchiste principal, Lorne Sossin].
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Abstract:

La plupart des gens conviennent que l'accès à la justice constitue un droit fondamental dans toute société démocratique. Il est important d'examiner les obstacles auxquels peuvent se heurter les Ontariens et les Ontariennes ayant des besoins juridiques civils lorsqu'ils cherchent à obtenir de l'assistance juridique pour accéder à l'appareil judiciaire. Ce rapport vise à brosser un tableau des besoins juridiques civils, à étudier la mesure dans laquelle ils sont satisfaits, à cibler les lacunes et à proposer des stratégies en vue de les pallier.

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