L'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, l'accord commercial relatif à la contrefaçon et les enjeux relatifs à la diversité culturelle : rapport du Comité permanent du patrimoine canadien (eBook, 2011) [WorldCat.org]
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L'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, l'accord commercial relatif à la contrefaçon et les enjeux relatifs à la diversité culturelle : rapport du Comité permanent du patrimoine canadien

Author: Michael D Chong; Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Canadian Heritage.
Publisher: Ottawa, Ont. : Chambre des communes du Canada, 2011
Edition/Format:   eBook : Document : National government publication : FrenchView all editions and formats
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Genre/Form: Electronic books
Livres électroniques
Material Type: Document, Government publication, National government publication, Internet resource
Document Type: Internet Resource, Computer File
All Authors / Contributors: Michael D Chong; Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Canadian Heritage.
OCLC Number: 742300887
Notes: "Mars 2011."
"40e législature, 3e session."
Publié dans le cadre de la Bibliothèque numérique canadienne, la Collection des documents électroniques canadiens et de la Collection des politiques officielles du Canada.
Description: 1 ressource en ligne (1 texte électronique (vii, 19 pages)) : numérique, fichier PDF
Contents: L'Union européenne, l'accord commercial relatif à la contrefaçon et les enjeux relatifs à la diversité culturelle --
Chapitre 1. Introduction --
1.1. Mandat du Comité --
1.2. Accord économique et commercial global avec l'Union européenne --
1.3. La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles --
1.4. L'Accord commercial relatif à la contrefaçon --
Chapitre 2. Résumé des témoignages --
2.1. Négociation de l'Accord économique et commercial global avec l'Union européenne --
2.2. Négociations concernant l'Accord commercial relatif à la lutte contre la contrefaçon --
Chapitre 3. Conclusion --
3.1. Points saillants des témoignages --
Chapitre 4. Les recommandations du Comité --
Annexe A. Liste des témoins --
Annexe B. Liste des mémoires --
Demande de réponse du gouvernement --
Opinion dissidente du parti Conservateur du Canada.
Other Titles: Rapport du Comité permanent du patrimoine canadien
Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement, the Anti-Counterfeiting Trade Agreement, and issues regarding cultural diversity
Responsibility: le président, Michael Chong.
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