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Acte de l'Amérique du Nord britannique et modifications y apportées (ainsi que les lois et documents antérieurs à la Confédération, un aperçu historique, un chapitre sur le gouvernement responsable et un chapitre sur les années qui précédèrent la Confédération, ainsi que de nombreuses lois et arrêtés en conseil relatifs à la constitution du Canada et des provinces ; avec en plus une partie nouvelle contenant les lettres patentes constituant la charge de gouverneur général du Canada ; le tout accompagné de longues et nombreuses annotations) 1867-1951. Aperçu de cet ouvrage
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Acte de l'Amérique du Nord britannique et modifications y apportées (ainsi que les lois et documents antérieurs à la Confédération, un aperçu historique, un chapitre sur le gouvernement responsable et un chapitre sur les années qui précédèrent la Confédération, ainsi que de nombreuses lois et arrêtés en conseil relatifs à la constitution du Canada et des provinces ; avec en plus une partie nouvelle contenant les lettres patentes constituant la charge de gouverneur général du Canada ; le tout accompagné de longues et nombreuses annotations) 1867-1951.

Auteur : Maurice Ollivier; Canada.
Éditeur: Ottawa : E. Cloutier, Imprimeur du roi et contrôleur de la papeterie, 1952.
Édition/format:   Livre imprimé : Publication gouvernementale nationale : FrançaisVoir toutes les éditions et tous les formats
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Détails

Genre/forme: Constitutions
Amendements constitutionnels
Type d’ouvrage: Publication gouvernementale, Publication gouvernementale nationale
Type de document: Livre
Tous les auteurs / collaborateurs: Maurice Ollivier; Canada.
Numéro OCLC: 49113283
Notes: "Tous ces textes ont été réunis, choisis et annotés ... par M. Maurice Ollivier"--Avis au lecteur.
"Le présent recueil est une réédition de Acte de l'Amérique du Nord britannique et lois connexes publié ... en 1944".-Avis au lecteur.
Publié aussi en anglais.
Description: 526 p. ; 26 cm
Autres titres: Lois, etc.
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