Arrest de la cour de Parlement, du 15 decembre 1716. Par lequel faisant droit sur le requisitoire de monsieur le procureur general, il est ordonné que les statuts de l'université de Paris seront executés, & en consequence que tous ceux qui possedent des places dans les colleges de l'université, & des benefices sujets à residence & incompatibles avec leurs places, seront tenus d'opter incessamment; sinon permis aux collateurs d'y nommer. (Book, 1716) [WorldCat.org]
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Arrest de la cour de Parlement, du 15 decembre 1716. Par lequel faisant droit sur le requisitoire de monsieur le procureur general, il est ordonné que les statuts de l'université de Paris seront executés, & en consequence que tous ceux qui possedent des places dans les colleges de l'université, & des benefices sujets à residence & incompatibles avec leurs places, seront tenus d'opter incessamment; sinon permis aux collateurs d'y nommer. Preview this item
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Arrest de la cour de Parlement, du 15 decembre 1716. Par lequel faisant droit sur le requisitoire de monsieur le procureur general, il est ordonné que les statuts de l'université de Paris seront executés, & en consequence que tous ceux qui possedent des places dans les colleges de l'université, & des benefices sujets à residence & incompatibles avec leurs places, seront tenus d'opter incessamment; sinon permis aux collateurs d'y nommer.

Author: France. Parlement de Paris.
Publisher: [Paris?, 1716]
Edition/Format:   Print book : National government publication : French
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Details

Genre/Form: Ouvrages avant 1800
Material Type: Government publication, National government publication
Document Type: Book
All Authors / Contributors: France. Parlement de Paris.
OCLC Number: 490197464
Notes: Titre de départ.
Texte daté du 15 décembre 1716 et signifié le 23 décembre 1716.
Sig. A2.
Bandeau aux armes royales et initiale ornée gravés sur bois.
Description: 4 p. ; in-4.
Other Titles: Arrêt de la cour de parlement, du 15 decembre 1716, par lequel faisant droit sur le réquisitoire de monsieur le procureur général, il est ordonné que les statuts de l'université de Paris seront executés et en conséquence que tous ceux qui possèdent des places dans les collèges de l'université et des bénéfices sujets à résidence et incompatibles avec leurs places, seront tenus d'opter incessamment sinon permis aux collateurs d'y nommer
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