L'articulation des contrats collectifs : essai dans l'ordre juridique national et transnational (Book, 2021) [WorldCat.org]
skip to content
L'articulation des contrats collectifs : essai dans l'ordre juridique national et transnational
Checking...

L'articulation des contrats collectifs : essai dans l'ordre juridique national et transnational

Author: Valentin Daviot; Bernard Teyssié
Publisher: Paris : LexisNexis, [2021] ©2021
Series: Thèses.
Edition/Format:   Print book : FrenchView all editions and formats
Rating:

(not yet rated) 0 with reviews - Be the first.

Subjects
More like this

Find a copy in the library

&AllPage.SpinnerRetrieving; Finding libraries that hold this item...

Details

Genre/Form: Academic theses
Thèses et écrits académiques
Document Type: Book
All Authors / Contributors: Valentin Daviot; Bernard Teyssié
ISBN: 9782711035847 2711035840
OCLC Number: 1250265052
Notes: Version remaniée de la thèse (de doctorat de l'auteur) présentée à l'Université de Paris II en 2020.
La 4e de couv. porte : La diversité des contrats collectifs de travail, qu'elle tienne à la qualité de leurs signataires, à leur objet ou à leur champ d'application territorial ou professionnel, est source d'enchevêtrements, eux-mêmes facteur d'interrogations. Le périmètre du droit français de la négociation collective n'échappe pas à ce constat. Plusieurs niveaux de négociation coexistent ; la voie est ouverte à la conclusion de conventions et d'accords collectifs interprofessionnels, professionnels, de branche, d'unité économique et sociale, de groupe, d'entreprise, d'établissement mais aussi d'accords interentreprises. Le constat s'aggrave lorsque, sont intégrés à la réflexion les accords de dimension transnationale. Ils peuvent concerner une entreprise, un groupe ou encore, dans le cadre de l'Union européenne, l'ensemble d'une profession, un ou plusieurs secteurs d'activité, voire tous. Les incertitudes qui accompagnent l'articulation des contrats collectifs, que ce soit à l'échelle nationale ou transnationale, sont telles qu'elles peuvent aller Jusqu'à dissuader les partenaires sociaux de s'emparer de certaines des opportunités offertes par le dialogue social. À une articulation cohérente des contrats collectifs s'attachent des enjeux qui ne relèvent pas que du débat doctrinal. Leur dimension pratique peut, chaque jour, être mesurée.
Description: xv, 207 pages ; 24 cm.
Series Title: Thèses.
Responsibility: Valentin Daviot (docteur en droit) ; préface de Bernard Teyssié.

Reviews

User-contributed reviews
Retrieving GoodReads reviews...
Retrieving DOGObooks reviews...

Tags

Be the first.
Confirm this request

You may have already requested this item. Please select Ok if you would like to proceed with this request anyway.

Close Window

Please sign in to WorldCat 

Don't have an account? You can easily create a free account.