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Bien public, bien commun : mélanges en l'honneur de Étienne Fatôme.

Publisher: Paris : Dalloz, 2011
Edition/Format:   Print book : Biography : FrenchView all editions and formats
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Details

Genre/Form: Mélanges (Recueils)
Bibliographies
Bibliographie
Named Person: Étienne Fatôme; Étienne Fatôme; Étienne Fatôme; Étienne Fatôme
Material Type: Biography
Document Type: Book
ISBN: 9782247107490 2247107494
OCLC Number: 758477291
Description: 1 vol. (XXIII-478 p.-[1] f. de pl.) : ill., portr. en front. ; 25 cm
Contents: Un nouvel État? / Yann AGUILA --
Et si aucun doute ne régnait sur la nature juridique des syndicats mixtes dit « ouverts »? / Denys DE BÉCHILLON et Philippe TERNEYRE --
Le patrimoine immatériel de l'État / Odile de DAVID BEAUREGARD-BERTHIER --
Droit de l'Union européenne et planification: une idée qui fait son chemin ? / Jean-Claude BONICHOT --
À propos de quelques évolutions récentes en matière d'achat public de fournitures et de services et des conséquences qui devraient leur être attachées / Alain BOROWSKI --
L'autonomie fiscale locale: nouvel essor ou illusion perdue? / Michel BOUVIER --
Le régime des biens publics situés à l'étranger / Stéphane BRACONNIER --
Sur le régime juridique des biens gérés par les groupements d'intérêt public / Jean-Philippe BROUANT --
L'inaliénabilité et l'imprescriptibilité du domaine public / Delphine COSTA --
Biens publics, choses communes ou biens communs? / Anne DANIS-FATÔME --
Les prestations payantes des services publics en principe gratuits / Michel DEGOFFE --
Les antilogies des lois Grenelle de l'environnement / Maryse DEGUERGUE --
Droits de préemption urbain / Emmanuel FATÔME --
Le domaine public transparent / Norbert FOULQUIER --
Le corps humain, bien public hors du commun / Juliette GATÉ Que reste-t-il de l'intangibilité de l'ouvrage public? / Yves GAUDEMET --
Sur la dissociation des fonctions d'information et de stabilisation du certificat d'urbanisme d'information générale / Henri JACQUOT --
Les principes du droit de l'urbanisme / Yves JÉGOUZO --
L'atteinte au droit au respect des biens par un revirement de jurisprudence / Jean-François LAFAIX --
Voyage au pays du désordre juridique / Paul LE CANNU --
Histoire de la déclaration de projet / Histoire de la déclaration de projet / Trouble dans les locaux de la police / Raphaël LEONETTI --
Regards sur les limitations de responsabilité: d'étonnants paradoxes du droit privé à la lumière du droit public / Laurent LEVENEUR --
Les avenants aux délégations de service public entre droit national et droit communautaire / François LLORENS --
Biens publics et concurrence: Bref inventaire des fruits d'une union de raison / Antoine LOUVARIS --
La création de l'École de droit de la Sorbonne de l'Université Paris I: Une réforme stratégique dans un nouveau contexte universitaire / Bertrand MATHIEU --
Un patrimoine commun: Les archives constitutionnelles de la Ve République / Didier MAUS --
De quelques incertitudes relatives à la « théorie » de la domanialité publique globale / Fabrice MELLERAY --
Le juge administratif et le contrat: libres propos sur un agenda chargé / Alain MÉNÉMÉNIS --
Quelques observations à propos du contrat dit de « collaboration entre le secteur public et le secteur privé » dans le droit espagnol contemporain / Franck MODERNE --
Variations sur l'enrichissement sans cause / Jacques MOREAU --
Faut-il soumettre la délivrance des titres d'occupation du domaine public à une procédure de mise en concurrence? / Sophie NICINSKI --
Bien commun et domaine immobilier de la Cité internationale universitaire de Paris / Marcel POCHARD --
Une « bande des cent mètres » en Méditerranée? / Guillaume DU PUY-MONTBRUN --
Droits réels et personnes publiques / Michèle RAUNET ET Bruno CHEUVREUX --
Une tradition: le caractère réglementaire du droit des marchés public / Laurent RICHER --
De l'analyse et du suivi des documents d'urbanisme / Pierre SOLER-COUTEAUX --
Premières réflexions sur La question prioritaire de constitutionnalité / Bernard STIRN --
La politique immobilière des opérateurs de l'État / Alain TESSIER --
Les servitudes de l'article L. 2122-4 du Code général de La propriété des personnes publiques: quel emprunt au droit privé? / Jean-Luc TIXIER --
Droit public et environnement: nouveaux concepts, nouveaux outils? / Thierry TUOT --
Du concours et des bains de mer... / Michel VERPEAUX --
Retour sur l'apport en garantie des équipements publics / Philippe YOLKA.
Other Titles: Mélanges.
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