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Details
| Genre/Form: | Mélanges (Recueils) Bibliographies Bibliographie |
|---|---|
| Named Person: | Étienne Fatôme; Étienne Fatôme; Étienne Fatôme; Étienne Fatôme |
| Material Type: | Biography |
| Document Type: | Book |
| ISBN: | 9782247107490 2247107494 |
| OCLC Number: | 758477291 |
| Description: | 1 vol. (XXIII-478 p.-[1] f. de pl.) : ill., portr. en front. ; 25 cm |
| Contents: | Un nouvel État? / Yann AGUILA -- Et si aucun doute ne régnait sur la nature juridique des syndicats mixtes dit « ouverts »? / Denys DE BÉCHILLON et Philippe TERNEYRE -- Le patrimoine immatériel de l'État / Odile de DAVID BEAUREGARD-BERTHIER -- Droit de l'Union européenne et planification: une idée qui fait son chemin ? / Jean-Claude BONICHOT -- À propos de quelques évolutions récentes en matière d'achat public de fournitures et de services et des conséquences qui devraient leur être attachées / Alain BOROWSKI -- L'autonomie fiscale locale: nouvel essor ou illusion perdue? / Michel BOUVIER -- Le régime des biens publics situés à l'étranger / Stéphane BRACONNIER -- Sur le régime juridique des biens gérés par les groupements d'intérêt public / Jean-Philippe BROUANT -- L'inaliénabilité et l'imprescriptibilité du domaine public / Delphine COSTA -- Biens publics, choses communes ou biens communs? / Anne DANIS-FATÔME -- Les prestations payantes des services publics en principe gratuits / Michel DEGOFFE -- Les antilogies des lois Grenelle de l'environnement / Maryse DEGUERGUE -- Droits de préemption urbain / Emmanuel FATÔME -- Le domaine public transparent / Norbert FOULQUIER -- Le corps humain, bien public hors du commun / Juliette GATÉ Que reste-t-il de l'intangibilité de l'ouvrage public? / Yves GAUDEMET -- Sur la dissociation des fonctions d'information et de stabilisation du certificat d'urbanisme d'information générale / Henri JACQUOT -- Les principes du droit de l'urbanisme / Yves JÉGOUZO -- L'atteinte au droit au respect des biens par un revirement de jurisprudence / Jean-François LAFAIX -- Voyage au pays du désordre juridique / Paul LE CANNU -- Histoire de la déclaration de projet / Histoire de la déclaration de projet / Trouble dans les locaux de la police / Raphaël LEONETTI -- Regards sur les limitations de responsabilité: d'étonnants paradoxes du droit privé à la lumière du droit public / Laurent LEVENEUR -- Les avenants aux délégations de service public entre droit national et droit communautaire / François LLORENS -- Biens publics et concurrence: Bref inventaire des fruits d'une union de raison / Antoine LOUVARIS -- La création de l'École de droit de la Sorbonne de l'Université Paris I: Une réforme stratégique dans un nouveau contexte universitaire / Bertrand MATHIEU -- Un patrimoine commun: Les archives constitutionnelles de la Ve République / Didier MAUS -- De quelques incertitudes relatives à la « théorie » de la domanialité publique globale / Fabrice MELLERAY -- Le juge administratif et le contrat: libres propos sur un agenda chargé / Alain MÉNÉMÉNIS -- Quelques observations à propos du contrat dit de « collaboration entre le secteur public et le secteur privé » dans le droit espagnol contemporain / Franck MODERNE -- Variations sur l'enrichissement sans cause / Jacques MOREAU -- Faut-il soumettre la délivrance des titres d'occupation du domaine public à une procédure de mise en concurrence? / Sophie NICINSKI -- Bien commun et domaine immobilier de la Cité internationale universitaire de Paris / Marcel POCHARD -- Une « bande des cent mètres » en Méditerranée? / Guillaume DU PUY-MONTBRUN -- Droits réels et personnes publiques / Michèle RAUNET ET Bruno CHEUVREUX -- Une tradition: le caractère réglementaire du droit des marchés public / Laurent RICHER -- De l'analyse et du suivi des documents d'urbanisme / Pierre SOLER-COUTEAUX -- Premières réflexions sur La question prioritaire de constitutionnalité / Bernard STIRN -- La politique immobilière des opérateurs de l'État / Alain TESSIER -- Les servitudes de l'article L. 2122-4 du Code général de La propriété des personnes publiques: quel emprunt au droit privé? / Jean-Luc TIXIER -- Droit public et environnement: nouveaux concepts, nouveaux outils? / Thierry TUOT -- Du concours et des bains de mer... / Michel VERPEAUX -- Retour sur l'apport en garantie des équipements publics / Philippe YOLKA. |
| Other Titles: | Mélanges. |
| More information: |
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