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Blanchiment d'argent : prévention et répression

Author: Chantal Cutajar
Publisher: Levallois : Editions Francis Lefebvre, DL 2020.
Series: Dossier pratique. Thèmexpress.
Edition/Format:   Print book : French : A jour au 1er août 2020View all editions and formats
Summary:
La 4e de couv. indique : "Cet ouvrage présente l'intégralité du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en vigueir depuis le 14 février 2020. La première partie est consacrée au dispositif préventif : professionnels assujettis, régime dérogatoire pour les professionnels du droit, déclaration de soupçon, obligations de vigilance, procédure d'évaluation des  Read more...
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Details

Genre/Form: Jurisprudence
Guides pratiques
Document Type: Book
All Authors / Contributors: Chantal Cutajar
ISBN: 9782368935460 2368935460
OCLC Number: 1198823546
Description: 1 vol. (358 p.) ; 23 cm.
Series Title: Dossier pratique. Thèmexpress.
Responsibility: [synthèse rédigée par Chantal Cutajar].

Abstract:

La 4e de couv. indique : "Cet ouvrage présente l'intégralité du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en vigueir depuis le 14 février 2020. La première partie est consacrée au dispositif préventif : professionnels assujettis, régime dérogatoire pour les professionnels du droit, déclaration de soupçon, obligations de vigilance, procédure d'évaluation des risques, registre des bénéfices effectifs, etc. Des extraits des principaux textes applicables sont également reproduits. La seconde partie décrit les différentes infractions de blanchiment et fait le point sur les sanctions encourues et le régime des poursuites pénales, dernières jurisprudences à l'appui. Un exposé complet et à jour de la 5e directive antiblanchiment !"

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